N. 1133704 - 2025F0102 (5239773b-a645-4feb-9d93-8e4dc066ac4a) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
jeudi 17 juillet 2025
Sujet: Amélioration de la comptabilisation des pompes à chaleur dans le bilan énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale
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Description succinte
: Les consommations et les productions énergétiques sur le territoire régional sont quantifiées chaque année afin d’établir le bilan énergétique (BEN) de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Ces informations permettent à la Région, d’une part, de répondre aux obligations légales de rapportage annuel en matière d’air-climat-énergie (ACE) émanant des instances belges, européennes et internationales, et d’autre part, de disposer d’informations chiffrées permettant de contribuer à l’établissement et à l’évaluation des politiques régionales ainsi qu’à la prise de décision. Ces données contribuent en outre à l'élaboration des inventaires et des projections d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Chaque année, des études et/ou des enquêtes ciblées sont réalisées en support à la production du bilan énergétique régional. Leur objectif est de rassembler des données et des informations en vue d’améliorer la qualité et la précision des résultats du bilan et ainsi de disposer d’une meilleure connaissance de la situation énergétique en RBC. Après la cogénération et l’incinération de déchets, les pompes à chaleur (PAC) sont les 3ème principales installations productrices de chaleur en RBC et elles représentent près de 20 % des productions de chaleur d’origine renouvelable. La connaissance du parc de PAC installées et actives en Région bruxelloise est actuellement encore assez limitée, du fait de l’absence d’une comptabilité régionale exhaustive. Les sources de données disponibles sont souvent partielles (sous-échantillon) et incomplètes (données manquantes). A l’heure actuelle, au sein du bilan énergétique régional, les productions et les consommations énergétiques des PAC sont estimées à partir d’informations reçues dans le cadre des demandes de Primes et dans le cadre de la Certification PEB des logements. Du fait du périmètre limité de ces sources de données (public cible, critères d’octroi, etc.), il est fort probable que l’estimation faite soit en deçà de la réalité, comme semble d’ailleurs le confirmer une analyse préliminaire des ventes régionalisées de PAC en Belgique. Les projections de consommations et de productions d’énergie des PAC jusqu’à l’horizon temporel 2055 se basent exclusivement sur les données des PAC issues du bilan énergétique régional. La qualité des données projetées est donc directement dépendante de la qualité des données du bilan énergétique.
N. 1133704 (5239773b-a645-4feb-9d93-8e4dc066ac4a) | |
Relation: 5239773b-a645-4feb-9d93-8e4dc066ac4a | |
Numéro de référence: | 2025F0102 |
Date de publication: | 25/06/2025 |
Date limite: | 25/08/2025 |
Type: |
competition cn-standard (E3) Avis de marché en dessous du seuil général (NC) |
Type de procédure: | Inconnu |
Type de marché: | Services |
Région: | Bruxelles |
Pouvoir public
: Bruxelles Environnement, Avenue du Port 86c/3000, 1000 Bruxelles BEL +32 27757854 |
|
Publication JOUE: | Non |
Publication BDA: | Oui |
Send Eten: | Non |
Forum: | Oui |
Eauctions: | Non |
Eawarding: | Non |
Terms of reference documents: | Non |
Accompanying documents: | Oui |
Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Extraits
Belgique: Services de traitement de données
Amélioration de la comptabilisation des pompes à chaleur dans le bilan énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Amélioration de la comptabilisation des pompes à chaleur dans le bilan énergétique de la Région de Bruxelles-Capitale
Description: Les consommations et les productions énergétiques sur le territoire régional sont quantifiées chaque année afin d’établir le bilan énergétique (BEN) de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Ces informations permettent à la Région, d’une part, de répondre aux obligations légales de rapportage annuel en matière d’air-climat-énergie (ACE) émanant des instances belges, européennes et internationales, et d’autre part, de disposer d’informations chiffrées permettant de contribuer à l’établissement et à l’évaluation des politiques régionales ainsi qu’à la prise de décision. Ces données contribuent en outre à l'élaboration des inventaires et des projections d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Chaque année, des études et/ou des enquêtes ciblées sont réalisées en support à la production du bilan énergétique régional. Leur objectif est de rassembler des données et des informations en vue d’améliorer la qualité et la précision des résultats du bilan et ainsi de disposer d’une meilleure connaissance de la situation énergétique en RBC. Après la cogénération et l’incinération de déchets, les pompes à chaleur (PAC) sont les 3ème principales installations productrices de chaleur en RBC et elles représentent près de 20 % des productions de chaleur d’origine renouvelable. La connaissance du parc de PAC installées et actives en Région bruxelloise est actuellement encore assez limitée, du fait de l’absence d’une comptabilité régionale exhaustive. Les sources de données disponibles sont souvent partielles (sous-échantillon) et incomplètes (données manquantes). A l’heure actuelle, au sein du bilan énergétique régional, les productions et les consommations énergétiques des PAC sont estimées à partir d’informations reçues dans le cadre des demandes de Primes et dans le cadre de la Certification PEB des logements. Du fait du périmètre limité de ces sources de données (public cible, critères d’octroi, etc.), il est fort probable que l’estimation faite soit en deçà de la réalité, comme semble d’ailleurs le confirmer une analyse préliminaire des ventes régionalisées de PAC en Belgique. Les projections de consommations et de productions d’énergie des PAC jusqu’à l’horizon temporel 2055 se basent exclusivement sur les données des PAC issues du bilan énergétique régional. La qualité des données projetées est donc directement dépendante de la qualité des données du bilan énergétique.
Identifiant de la procédure: 9c983e84-8c92-4d6a-bc3b-b07f2480a0e3
Identifiant interne: 2025F0102
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée sans publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
2.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2025F0102 - 1
Description: Les consommations et les productions énergétiques sur le territoire régional sont quantifiées chaque année afin d’établir le bilan énergétique (BEN) de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Ces informations permettent à la Région, d’une part, de répondre aux obligations légales de rapportage annuel en matière d’air-climat-énergie (ACE) émanant des instances belges, européennes et internationales, et d’autre part, de disposer d’informations chiffrées permettant de contribuer à l’établissement et à l’évaluation des politiques régionales ainsi qu’à la prise de décision. Ces données contribuent en outre à l'élaboration des inventaires et des projections d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et de polluants atmosphériques. Chaque année, des études et/ou des enquêtes ciblées sont réalisées en support à la production du bilan énergétique régional. Leur objectif est de rassembler des données et des informations en vue d’améliorer la qualité et la précision des résultats du bilan et ainsi de disposer d’une meilleure connaissance de la situation énergétique en RBC. Après la cogénération et l’incinération de déchets, les pompes à chaleur (PAC) sont les 3ème principales installations productrices de chaleur en RBC et elles représentent près de 20 % des productions de chaleur d’origine renouvelable. La connaissance du parc de PAC installées et actives en Région bruxelloise est actuellement encore assez limitée, du fait de l’absence d’une comptabilité régionale exhaustive. Les sources de données disponibles sont souvent partielles (sous-échantillon) et incomplètes (données manquantes). A l’heure actuelle, au sein du bilan énergétique régional, les productions et les consommations énergétiques des PAC sont estimées à partir d’informations reçues dans le cadre des demandes de Primes et dans le cadre de la Certification PEB des logements. Du fait du périmètre limité de ces sources de données (public cible, critères d’octroi, etc.), il est fort probable que l’estimation faite soit en deçà de la réalité, comme semble d’ailleurs le confirmer une analyse préliminaire des ventes régionalisées de PAC en Belgique. Les projections de consommations et de productions d’énergie des PAC jusqu’à l’horizon temporel 2055 se basent exclusivement sur les données des PAC issues du bilan énergétique régional. La qualité des données projetées est donc directement dépendante de la qualité des données du bilan énergétique.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/5239773b-a645-4feb-9d93-8e4dc066ac4a/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 25/08/2025 14:30 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Bruxelles Environnement
Numéro d’enregistrement: 0236916956_4909
Adresse postale: Avenue du Port 86c/3000
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@environnement.brussels
Téléphone: +32 27757854
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 8fa29f3e-936a-4967-bb4b-f3967245a437-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8e36c220-76e4-4a5a-bdf6-23cd7d201f47 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais