N. 1141609 - PPP0TW-2613/5377/PECQ 08 (fd9497ea-860b-4af1-85c5-df8a7a40f119) Please find hereby the details of the selected belgian public market
Wednesday, July 2, 2025
Subject: Marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance) relatif à la conception, la construction et le financement d’un immeuble mixte avec des services et du logement privé
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Short description
: Objet du marché
Le pouvoir adjudicateur souhaite pourvoir, par le biais du marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance), à la conception, la construction et le financement d’un immeuble mixte avec des services et du logement privé aux 2 étages.
Caractéristiques du marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance)
Le pouvoir adjudicateur transfère à l’adjudicataire privé les risques liés à la conception, la construction et au financement. Le recours à un adjudicataire privé permet de bénéficier de son savoir-faire et de son expérience dans le domaine immobilier.
Conception (Design) : L’adjudicataire du présent marché en qualité d’auteur de projet élabore les plans et les spécifications techniques du projet. Il peut ainsi innover et proposer des solutions optimisées pour répondre aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur public.
Construction (Build) : L’adjudicataire du présent marché en qualité de maître d’ouvrage des travaux prend en charge la réalisation matérielle de l’ouvrage, assurant la coordination des travaux et le respect des normes et délais convenus.
Criterias
AWARD
LOT-0001
cost (40) - Prix
LOT-0001
cost (40) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (30) - Qualités urbanistiques et architecturales du projet
LOT-0001
quality (30) - Qualités urbanistiques et architecturales du projet
AWARD
LOT-0001
quality (20) - Qualité des espaces publics et des équipements proposés
LOT-0001
quality (20) - Qualité des espaces publics et des équipements proposés
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Qualité des espaces privatifs extérieurs et communs
LOT-0001
quality (10) - Qualité des espaces privatifs extérieurs et communs
Extracts
Belgium: Construction work
Marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance) relatif à la conception, la construction et le financement d’un immeuble mixte avec des services et du logement privé
Contract or concession notice – standard regime
1. Buyer
1.1 Buyer
Official name: Commune de Pecq
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1 Procedure
Title: Marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance) relatif à la conception, la construction et le financement d’un immeuble mixte avec des services et du logement privé
Description: Objet du marché Le pouvoir adjudicateur souhaite pourvoir, par le biais du marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance), à la conception, la construction et le financement d’un immeuble mixte avec des services et du logement privé aux 2 étages. Caractéristiques du marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance) Le pouvoir adjudicateur transfère à l’adjudicataire privé les risques liés à la conception, la construction et au financement. Le recours à un adjudicataire privé permet de bénéficier de son savoir-faire et de son expérience dans le domaine immobilier. Conception (Design) : L’adjudicataire du présent marché en qualité d’auteur de projet élabore les plans et les spécifications techniques du projet. Il peut ainsi innover et proposer des solutions optimisées pour répondre aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur public. Construction (Build) : L’adjudicataire du présent marché en qualité de maître d’ouvrage des travaux prend en charge la réalisation matérielle de l’ouvrage, assurant la coordination des travaux et le respect des normes et délais convenus. Financement (Finance) : L’adjudicataire du présent marché en qualité de promoteur mobilise les ressources financières nécessaires à la réalisation du projet, ce qui permet au pouvoir adjudicateur de ne pas investir en capital et de transférer tous les risques financiers au promoteur. Le pouvoir adjudicateur s’engage après réception provisoire des travaux à vendre le terrain sur lequel est construit le bâtiment à la valeur d’achat proposée dans la meilleure offre finale (MOF) par l’adjudicataire du présent marché sachant que le prix minimum est fixé à 95 € /m². Le terrain relatif aux abords restera la propriété du pouvoir adjudicateur. Composition de l'équipe des candidats : Les candidatures peuvent être introduites par un opérateur économique seul (avec ou sans entité de soutien s’il dispose de toutes les compétences) ou par un groupement d'opérateurs économiques, constitué ou non en personne morale (ci-après le « groupement »), conformément à l’article 8 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Toutefois, eu égard à la nature multidisciplinaire du présent marché (conception, construction et financement), le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur le fait que la capacité technique exigée couvre des compétences distinctes, notamment : 1 architecte admis à la profession d’architecte en Belgique, indépendant de l’entrepreneur, pour la partie conception + 1 entrepreneur agréé en catégorie D, classe 5 minimum, pour la partie construction + 1 promoteur disposant d’une expertise financière pour la partie financement. Le candidat devra démontrer qu’il dispose de l’ensemble de ces compétences dans sa candidature. A défaut, celle-ci pourra être rejetée pour incapacité technique. Descriptif succinct des prestations et travaux : La conception d’un immeuble mixte sur 3 niveaux maximum avec des services et du logement privé y compris ses abords. Les soumissionnaires jouiront d’une assez grande liberté dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme fonctionnel, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions ; La réalisation et le suivi d’exécution des travaux; Le financement des travaux; L’achat du terrain en fin de chantier par l’adjudicataire du présent marché suivant un plan de division établi par un géomètre dont les frais de la mission seront à charge dudit adjudicataire. Financement Ce projet sera financé intégralement par l'adjudicataire du présent marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance). Estimation du projet : 3.224.725 € HTVA comprenant : les honoraires de l’auteur de projet, le montant des travaux, l’achat du terrain après réception provisoire des travaux par l’adjudicataire du présent marché Durée du marché : Le marché prend fin au plus tard à la signature de l’acte d’achat du terrain par l’adjudicataire après réception provisoire des abords publics, des rez-de-chaussée et espaces privatifs communs. La date de commencement du marché estimée à octobre 2026 est une date approximative. Le projet comporte 3 phases dont les délais maximums suivants ont été fixés à : Phase études : 120 JC pour le dépôt du permis à dater de l’ordre de commencer- Phase exécution : 730 JC à dater du 40ème JC de l’octroi du permis d’urbanisme - Signature acte de vente terrain : 15 JC à dater de la réception provisoire des abords publics, rez et communs privatifs Hormis les prolongations de délais validées par le pouvoir adjudicateur, au-delà de ces délais maximums, des pénalités spéciales sont prévues au cahier des charges conformément à l'article 45 §1er de l'AR du 14/01/2013. Description succincte des clauses techniques : Le pouvoir adjudicateur fixera au sein des clauses techniques du cahier des charges, un ensemble d’exigences minimales qui vont servir de référence tout au long du processus de conception et de réalisation du projet de manière à : Garantir que le projet réponde aux exigences urbanistiques, architecturales, fonctionnelles et techniques identifiées, établir des critères objectifs et transparents pour l’évaluation des offres, assurer une cohérence globale du projet en termes de programmation, de volumétrie et d’aménagements extérieurs, mettre en place des mécanismes de contrôle et de vérification pour garantir le respect des engagements tout au long du cycle de réalisation. Le pouvoir adjudicateur pourra ainsi s’assurer que le projet final est conforme aux attentes et aux objectifs du marché. Ces exigences couvrent plusieurs aspects clés : - Programmation fonctionnelle et opérationnelle dont la définition des zones : Le cahier des charges précise les différentes fonctions à réaliser avec des schémas de principe et l'usage et flexibilité : Les exigences incluent des recommandations sur l’adaptabilité des espaces pour répondre à des besoins évolutifs ou à des usages multiples. Vol...
Procedure identifier: 9f1cc0d1-fb8e-4d29-bd8a-7f7bdbcfa08c
Internal identifier: PPP0TW-2613/5377/PECQ 08
Type of procedure: Negotiated with prior publication of a call for competition / competitive with negotiation
The procedure is accelerated: no
2.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
2.1.3 Value
Estimated value excluding VAT: 102 125 Euro
2.1.4 General information
Additional information: Toute question relative au présent marché sera posée exclusivement par le biais du forum, attenant à l’avis de marché accessible sur le site : https://publicprocurement.be jusqu’au23 septembre 2025. Le prix estimatif du marché mentionné dans le présent avis de marché concerne la valeur minimum d’’achat du terrain au m² fixée à 95 € /m² multipliée par la superficie privative au sol estimée à 1.075 m² (bâtie et non bâtie)
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
5. Lot
5.1 Lot technical ID: LOT-0001
Title: Marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance) relatif à la conception, la construction et le financement d’un immeuble mixte avec des services et du logement privé
Description: Objet du marché Le pouvoir adjudicateur souhaite pourvoir, par le biais du marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance), à la conception, la construction et le financement d’un immeuble mixte avec des services et du logement privé aux 2 étages. Caractéristiques du marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance) Le pouvoir adjudicateur transfère à l’adjudicataire privé les risques liés à la conception, la construction et au financement. Le recours à un adjudicataire privé permet de bénéficier de son savoir-faire et de son expérience dans le domaine immobilier. Conception (Design) : L’adjudicataire du présent marché en qualité d’auteur de projet élabore les plans et les spécifications techniques du projet. Il peut ainsi innover et proposer des solutions optimisées pour répondre aux besoins exprimés par le pouvoir adjudicateur public. Construction (Build) : L’adjudicataire du présent marché en qualité de maître d’ouvrage des travaux prend en charge la réalisation matérielle de l’ouvrage, assurant la coordination des travaux et le respect des normes et délais convenus. Financement (Finance) : L’adjudicataire du présent marché en qualité de promoteur mobilise les ressources financières nécessaires à la réalisation du projet, ce qui permet au pouvoir adjudicateur de ne pas investir en capital et de transférer tous les risques financiers au promoteur. Le pouvoir adjudicateur s’engage après réception provisoire des travaux à vendre le terrain sur lequel est construit le bâtiment à la valeur d’achat proposée dans la meilleure offre finale (MOF) par l’adjudicataire du présent marché sachant que le prix minimum est fixé à 95 € /m². Le terrain relatif aux abords restera la propriété du pouvoir adjudicateur. Composition de l'équipe des candidats : Les candidatures peuvent être introduites par un opérateur économique seul (avec ou sans entité de soutien s’il dispose de toutes les compétences) ou par un groupement d'opérateurs économiques, constitué ou non en personne morale (ci-après le « groupement »), conformément à l’article 8 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Toutefois, eu égard à la nature multidisciplinaire du présent marché (conception, construction et financement), le pouvoir adjudicateur attire l’attention des candidats sur le fait que la capacité technique exigée couvre des compétences distinctes, notamment : 1 architecte admis à la profession d’architecte en Belgique, indépendant de l’entrepreneur, pour la partie conception + 1 entrepreneur agréé en catégorie D, classe 5 minimum, pour la partie construction + 1 promoteur disposant d’une expertise financière pour la partie financement. Le candidat devra démontrer qu’il dispose de l’ensemble de ces compétences dans sa candidature. A défaut, celle-ci pourra être rejetée pour incapacité technique. Descriptif succinct des prestations et travaux : La conception d’un immeuble mixte sur 3 niveaux maximum avec des services et du logement privé y compris ses abords. Les soumissionnaires jouiront d’une assez grande liberté dans le choix des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du programme fonctionnel, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions ; La réalisation et le suivi d’exécution des travaux; Le financement des travaux; L’achat du terrain en fin de chantier par l’adjudicataire du présent marché suivant un plan de division établi par un géomètre dont les frais de la mission seront à charge dudit adjudicataire. Financement Ce projet sera financé intégralement par l'adjudicataire du présent marché de promotion (DBF - Design, Build, Finance). Estimation du projet : 3.224.725 € HTVA comprenant : les honoraires de l’auteur de projet, le montant des travaux, l’achat du terrain après réception provisoire des travaux par l’adjudicataire du présent marché Durée du marché : Le marché prend fin au plus tard à la signature de l’acte d’achat du terrain par l’adjudicataire après réception provisoire des abords publics, des rez-de-chaussée et espaces privatifs communs. La date de commencement du marché estimée à octobre 2026 est une date approximative. Le projet comporte 3 phases dont les délais maximums suivants ont été fixés à : Phase études : 120 JC pour le dépôt du permis à dater de l’ordre de commencer- Phase exécution : 730 JC à dater du 40ème JC de l’octroi du permis d’urbanisme - Signature acte de vente terrain : 15 JC à dater de la réception provisoire des abords publics, rez et communs privatifs Hormis les prolongations de délais validées par le pouvoir adjudicateur, au-delà de ces délais maximums, des pénalités spéciales sont prévues au cahier des charges conformément à l'article 45 §1er de l'AR du 14/01/2013. Description succincte des clauses techniques : Le pouvoir adjudicateur fixera au sein des clauses techniques du cahier des charges, un ensemble d’exigences minimales qui vont servir de référence tout au long du processus de conception et de réalisation du projet de manière à : Garantir que le projet réponde aux exigences urbanistiques, architecturales, fonctionnelles et techniques identifiées, établir des critères objectifs et transparents pour l’évaluation des offres, assurer une cohérence globale du projet en termes de programmation, de volumétrie et d’aménagements extérieurs, mettre en place des mécanismes de contrôle et de vérification pour garantir le respect des engagements tout au long du cycle de réalisation. Le pouvoir adjudicateur pourra ainsi s’assurer que le projet final est conforme aux attentes et aux objectifs du marché. Ces exigences couvrent plusieurs aspects clés : - Programmation fonctionnelle et opérationnelle dont la définition des zones : Le cahier des charges précise les différentes fonctions à réaliser avec des schémas de principe et l'usage et flexibilité : Les exigences incluent des recommandations sur l’adaptabilité des espaces pour répondre à des besoins évolutifs ou à des usages multiples. Vol...
Internal identifier: PECQ 08_1
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45000000 Construction work
5.1.2 Place of performance
Postal address: Rue du Vieil Escaut
Town: Hérinnes
Postcode: 7742
Country subdivision (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Country: Belgium
Additional information: Site RTS
5.1.3 Estimated duration
Start date: 12/10/2026
Duration end date: 18/09/2029
5.1.5 Value
Estimated value excluding VAT: 102 125 Euro
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award threshold criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 40
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualités urbanistiques et architecturales du projet
Category of award threshold criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 30
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des espaces publics et des équipements proposés
Category of award threshold criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des espaces privatifs extérieurs et communs
Category of award threshold criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of the procedure:
Estimated date of dispatch of the invitations to submit tenders: 03/11/2025
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (110 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of requests to participate: 03/10/2025 10:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: https://www.publicprocurement.be/
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Official name: Commune de Pecq
Registration number: BE 0207.332.352
Postal address: Rue des Déportés, 10
Town: Pecq
Postcode: 7740
Country subdivision (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Country: Belgium
Contact point: VANMULLEN Xavier
Email: _hidden_@pecq.be
Telephone: +32 69259500
Roles of this organisation:
Buyer
8.1 ORG-0002
Registration number: E-Procurement
Postal address: SPF Stratégie et Appui WTC III - Bld Simon Bolivar 30 Bte 1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Email: _hidden_@publicprocurement.be
Telephone: +32 27408000
Roles of this organisation:
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1 ORG-0003
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: Rue de la Science 33
Town: BRUXELLES
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Email: _hidden_@conseildetat.be
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1 ORG-0004
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Email: _hidden_@3p.eu
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Notice information
Notice identifier/version: f6100a28-6447-4e3e-b85e-a00be541c555 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice dispatch date: 30/06/2025 00:00 +02:00
Notice dispatch date (eSender): 30/06/2025 00:00 +02:00
Languages in which this notice is officially available: French