N. 1144869 - AA-2025-04 (16d822af-bd01-446d-9904-83bee3771b4a) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
jeudi 3 juillet 2025
Sujet: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES
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Description succinte
: Le marché se rapporte à : Accord- Cadre – remplacement de chaudières dans le patrimoine immobilier de la Haute Senne Logement Situation des travaux : Soignies, Enghien, Silly, Braine-le-Comte ,Ecaussinnes, Jurbise
Extraits
Belgique: Travaux d'installation de chaudières
ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Haute Senne Logement
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE CHAUDIERES
Description: Le marché se rapporte à : Accord- Cadre – remplacement de chaudières dans le patrimoine immobilier de la Haute Senne Logement Situation des travaux : Soignies, Enghien, Silly, Braine-le-Comte ,Ecaussinnes, Jurbise
Identifiant de la procédure: 08cf81b4-5ff1-4acb-afc6-9c3905e9f1e5
Identifiant interne: AA-2025-04
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AA-2025-04 - 1
Description: Remplacement de chaudières pour le patrimoine de Haute Senne Logement
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331110 Travaux d'installation de chaudières
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/16d822af-bd01-446d-9904-83bee3771b4a/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: En matière de marchés publics, le recours en suspension ou en annulation devant le Conseil d'État est soumis à des délais stricts. Conformément à l’article 14, § 1er, des lois coordonnées sur le Conseil d’État (loi du 12 janvier 1973), le recours en annulation doit être introduit dans un délai de 60 jours à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. En ce qui concerne la suspension en extrême urgence (procédure d'extrême urgence), prévue à l’article 14, § 2, le recours doit être introduit dans un délai de 15 jours à compter de la connaissance de l’acte, lorsque celui-ci concerne l’attribution d’un marché public soumis à publicité. Par ailleurs, ces délais doivent être interprétés strictement, tout dépassement rendant le recours irrecevable. Il est dès lors essentiel pour les opérateurs économiques d’agir avec diligence dès la notification ou la publication de la décision contestée.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Haute Senne Logement
Numéro d’enregistrement: 0401179330_933
Adresse postale: Rue des Quatre Couronnés, 16A
Ville: Soignies
Code postal: 7060
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@hautesennelogement.be
Téléphone: +32067347034
Télécopieur: +32067347039
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 11
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d90cc895-c79d-4c2a-af99-5c373838c466 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français