N. 1067429 - PPP0EM-3589/5126/2025/4835 (03dee27e-8894-474e-bd6a-1ffd451fa055) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 9 août 2026
Sujet: Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
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Description succinte
: Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Versions
| Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
|---|---|---|---|
| 16/07/2025 | f47ee9f4-5541-4156-94ff-17e1fede49fb | 03dee27e-8894-474e-bd6a-1ffd451fa055 | 2 |
| 08/07/2025 | bffb559b-8416-44be-b9b3-fb9cd7a8b85c | 03dee27e-8894-474e-bd6a-1ffd451fa055 | 1 |
Criterias
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Montant de l'offre
LOT-0001
cost (60) - Montant de l'offre
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Accessibilité
LOT-0001
quality (40) - Accessibilité
Extraits
Belgique: Services liés aux déchets et aux ordures
Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Description: Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Identifiant de la procédure: 64012e74-efcd-4c92-a3c1-d44e3167cc7d
Identifiant interne: PPP0EM-3589/5126/2025/4835
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Description: Versage des décombres trouvés sur le territoire communal et des enlèvements à domicile pour l'année 2026, reconductible tacitement 3 fois
Identifiant interne: 2025/4835_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Sera précisé sur le bon de commande
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Accessibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 11:00 +02:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/08/2025 11:00 +02:00
Lieu: Administration communale , Avenue de l'Astronomie 12 à 1210 Saint-Josse-ten-Noode
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Josse-ten-Noode
Numéro d’enregistrement: BE0207202193
Adresse postale: Avenue de l’Astronomie, 12-13\Sterrenkundelaan, 12-13
Ville: Saint-Josse-ten-Noode\Sint-Joost-ten-Node
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Ornella Guillard
Adresse électronique: _hidden_@sjtn.brussels
Téléphone: +32 22202894
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33\Wetenschapsstraat 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bffb559b-8416-44be-b9b3-fb9cd7a8b85c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais