N. 1157253 - TZA22002-10088 (73229621-91b9-4fe8-8aa1-1c2b5994539e) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mardi 15 juillet 2025
Sujet: Accord-cadre pour l'assurance individuelle contre les accidents corporels
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Ce contrat de service concerne la fourniture d'une assurance individuelle contre les accidents corporels (IPA) pour les stagiaires participant à des programmes de formation de courte durée, conformément aux conditions spécifiées dans le cahier des charges.
N. 1157253 (73229621-91b9-4fe8-8aa1-1c2b5994539e)
Numéro de référence: TZA22002-10088
Date de publication: 10/07/2025
Date limite: 01/08/2025
Date de renouvellement: 01/12/2026
 
Type: competition
cn-standard (E3)
Avis de marché en dessous du seuil général (NC)
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Services
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
Enabel, Rue Haute 147, 1000 Bruxelles BEL
+32 25053700
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
AWARD
LOT-0001
price - Prix
AWARD
LOT-0001
quality - Critères d'attribution qualitatifs

Extraits

Belgique: Services d'assurances accidents et maladie
Accord-cadre pour l'assurance individuelle contre les accidents corporels

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Enabel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre pour l'assurance individuelle contre les accidents corporels
Description: Ce contrat de service concerne la fourniture d'une assurance individuelle contre les accidents corporels (IPA) pour les stagiaires participant à des programmes de formation de courte durée, conformément aux conditions spécifiées dans le cahier des charges.
Identifiant de la procédure: bcf73e64-5ef4-4742-b579-202f00dc29d1
Identifiant interne: TZA22002-10088
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays: Tanzanie
N’importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: TZA22002-10088 - 1
Description: Ce contrat de service concerne la fourniture d'une assurance individuelle contre les accidents corporels (IPA) pour les stagiaires participant à des programmes de formation de courte durée, conformément aux conditions spécifiées dans cet appel d'offres.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66720000 Services de réassurance accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays: Tanzanie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/12/2025
Durée: 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères d'attribution qualitatifs

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: anglais
Date limite de réception des offres: 01/08/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Enabel
Numéro d’enregistrement: 0264814354_139
Adresse postale: Rue Haute 147
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@enabel.be
Téléphone: +32 25053700
Télécopieur: +32 25029862
Adresse internet: http://www.enabel.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fb0ba2b8-8a33-4a6f-9b80-4baeb3fceaa8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français anglais