N. 1158789 - MA/O-LEX-18/04/2025-05 (6eb3c7ed-64e6-4d11-84f9-52821d0bec08) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mardi 15 juillet 2025
Sujet: Une étude sur la largeur du corridor à travers la Zone Princesse Elizabeth (ZPE )
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Le présent marché concerne une étude sur la sécurité nautique pour l'implantation du parc éolien offshore dans la zone Princesse Élisabeth (ZPE). Cette étude est nécessaire car la ZPE est située dans une zone où le trafic maritime est dense et complexe. La ZPE a donc un impact sur la sécurité nautique de ce trafic maritime. L'étude demandée vise à analyser la sécurité nautique dans cette zone au moyen d’analyses de risques détaillées portant sur le corridor entre les parcelles I, II et III et sur les routes maritimes existantes, en particulier sur le dispositif de séparation du trafic de Westhinder (Westhinder TSS) et sur la route maritime passant au sud-est de la parcelle II. L'étude débouchera sur un avis sur les distances de sécurité à appliquer à la ZPE en ce qui concerne les différentes sections (le corridor, le dispositif de séparation du trafic de Westhinder et la limite sud-est de la parcelle II) en se basant sur l'interaction des navires entre eux et sur les situations (d'urgence) spécifiques des navires, compte tenu des conditions météorologiques possibles. Des experts maritimes, ainsi que des usagers de la route maritime seront consultés pour bien comprendre des situations de trafic spécifiques. En outre, différents scénarios et leur impact sur la sécurité nautique seront évalués. Le marché ne comporte pas de lots. Il s’agit d’un marché à prix global (A.R. 18 avril 2017, art. 2, 3°). Des variantes ne sont pas autorisées. Des options ne sont pas autorisées.
N. 1158789 (6eb3c7ed-64e6-4d11-84f9-52821d0bec08)
Numéro de référence: MA/O-LEX-18/04/2025-05
Date de publication: 11/07/2025
Date limite: 07/08/2025
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Services
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
SPF Mobilité et Transports , Rue du Progrès, 56, 1210 Saint-Josse-ten-Noode BEL
+32 00000000
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
AWARD
LOT-0001
price (60) - Zie bestek
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Zie bestek

Extraits

Belgique: Services d'études
Une étude sur la largeur du corridor à travers la Zone Princesse Elizabeth (ZPE )

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Une étude sur la largeur du corridor à travers la Zone Princesse Elizabeth (ZPE )
Description: Le présent marché concerne une étude sur la sécurité nautique pour l'implantation du parc éolien offshore dans la zone Princesse Élisabeth (ZPE). Cette étude est nécessaire car la ZPE est située dans une zone où le trafic maritime est dense et complexe. La ZPE a donc un impact sur la sécurité nautique de ce trafic maritime. L'étude demandée vise à analyser la sécurité nautique dans cette zone au moyen d’analyses de risques détaillées portant sur le corridor entre les parcelles I, II et III et sur les routes maritimes existantes, en particulier sur le dispositif de séparation du trafic de Westhinder (Westhinder TSS) et sur la route maritime passant au sud-est de la parcelle II. L'étude débouchera sur un avis sur les distances de sécurité à appliquer à la ZPE en ce qui concerne les différentes sections (le corridor, le dispositif de séparation du trafic de Westhinder et la limite sud-est de la parcelle II) en se basant sur l'interaction des navires entre eux et sur les situations (d'urgence) spécifiques des navires, compte tenu des conditions météorologiques possibles. Des experts maritimes, ainsi que des usagers de la route maritime seront consultés pour bien comprendre des situations de trafic spécifiques. En outre, différents scénarios et leur impact sur la sécurité nautique seront évalués. Le marché ne comporte pas de lots. Il s’agit d’un marché à prix global (A.R. 18 avril 2017, art. 2, 3°). Des variantes ne sont pas autorisées. Des options ne sont pas autorisées.
Identifiant de la procédure: e5394e82-fcbc-46f1-849b-106bb8f9b2b0
Identifiant interne: MA/O-LEX-18/04/2025-05
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MA/O-LEX-18/04/2025-05 - 1
Description: Le présent marché concerne une étude sur la sécurité nautique pour l'implantation du parc éolien offshore dans la zone Princesse Élisabeth (ZPE). Cette étude est nécessaire car la ZPE est située dans une zone où le trafic maritime est dense et complexe. La ZPE a donc un impact sur la sécurité nautique de ce trafic maritime. L'étude demandée vise à analyser la sécurité nautique dans cette zone au moyen d’analyses de risques détaillées portant sur le corridor entre les parcelles I, II et III et sur les routes maritimes existantes, en particulier sur le dispositif de séparation du trafic de Westhinder (Westhinder TSS) et sur la route maritime passant au sud-est de la parcelle II. L'étude débouchera sur un avis sur les distances de sécurité à appliquer à la ZPE en ce qui concerne les différentes sections (le corridor, le dispositif de séparation du trafic de Westhinder et la limite sud-est de la parcelle II) en se basant sur l'interaction des navires entre eux et sur les situations (d'urgence) spécifiques des navires, compte tenu des conditions météorologiques possibles. Des experts maritimes, ainsi que des usagers de la route maritime seront consultés pour bien comprendre des situations de trafic spécifiques. En outre, différents scénarios et leur impact sur la sécurité nautique seront évalués.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/08/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Voir CSC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: SPF Mobilité et Transports
Numéro d’enregistrement: 0308357852_17
Adresse postale: Rue du Progrès, 56
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@mobilit.fgov.be
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: dba60d70-6584-4f65-a9c6-41aad61aaa4e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 11/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais