N. 1172593 - RDGB-BRU-2025-220040-492 (e7403ecc-9291-4c57-b5ce-c35dc50d418d) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mardi 5 août 2025
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Sujet: 1000 Bruxelles - SPP Politique Scientifique - Enlèvement amiante – Palais Charles de Lorraine
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Enlèvement amiante – Palais Charles de Lorraine
N. 1172593 (e7403ecc-9291-4c57-b5ce-c35dc50d418d)
Numéro de référence: RDGB-BRU-2025-220040-492
Date de publication: 29/07/2025
Date limite: 18/09/2025
 
Type: competition
cn-standard (E3)
Avis de marché en dessous du seuil général (NC)
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Services
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
Régie des Bâtiments, Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2, 1060 Saint-Gilles BEL
+32 25416511
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
AWARD
LOT-0001
price - Prijs: De opdracht wordt gegund aan de inschrijver die de regelmatige laagste offerte heeft ingediend.
Extraits

Belgique: Services de désamiantage
1000 Bruxelles - SPP Politique Scientifique - Enlèvement amiante – Palais Charles de Lorraine

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: 1000 Bruxelles - SPP Politique Scientifique - Enlèvement amiante – Palais Charles de Lorraine
Description: Enlèvement amiante – Palais Charles de Lorraine
Identifiant de la procédure: 7685d002-66e2-4d23-a7a1-46e43da43260
Identifiant interne: RDGB-BRU-2025-220040-492
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée sans publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Mont des Arts 28
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les Soumissionnaires doivent obligatoirement visiter les lieux où les services doivent être exécutés. Les visites accompagnées ont lieu le 19/08/2025 à 11h00, le 09/09/2025 à 14h00 et le 11/09/2025 à 10h00. Le Soumissionnaire est invité à prévenir de sa présence au préalable auprès de Cyril LENELLE, Attaché Ingénieur Industriel – GSM : 0474/85.13.06. Mail : _hidden_@buildingsagency.be Une attestation sera remise au Soumissionnaire après la visite. Cette attestation doit être jointe à l’offre. ________________________________________________ Un "Formulaire de demande pour les documents du marché" sera publié. Il est impératif que les soumissionnaires envoient ce document correctement complété et signé, et nous le retourner par e-mail à l'adresse suivante : cad.sca. _hidden_@buildingsagency.be. Ensuite, le apport d'inventaire amiante sera envoyé à l'entreprise.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: RDGB-BRU-2025-220040-492 - 1
Description: Enlèvement amiante – Palais Charles de Lorraine
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90650000 Services de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Mont des Arts 28
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 15 Jour

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a introduit l’offre régulière la plus basse.
Catégorie du critère d’attribution poids: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 1

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/e7403ecc-9291-4c57-b5ce-c35dc50d418d/documents

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des articles 14, 17 et19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en suspension ou en annulation doit, sous peine d’irrecevabilité, être introduit dans un délai de 15 jours pour la suspension et de 60 jours pour l'annulation à compter de : - pour les candidats qui ne sont pas sélectionnés : la notification de la décision de sélection ; - pour les soumissionnaires dont l’offre a été considérée comme irrégulière : la notification de la décision d’écartement de leur offre ; - pour les soumissionnaires dont l’offre n’a pas été retenue : la notification de la décision d’attribution.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Régie des Bâtiments
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Régie des Bâtiments
Organisation qui traite les offres: Régie des Bâtiments

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_4895
Département: Régie des Bâtiments - Région Bruxelles
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@buildingsagency.be
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: www.raadvst-consetat.be
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: ad66886c-4838-4801-bfd2-0a54514aab14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/07/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 29/07/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais