SELECTION
LOT-0001
- Agréation des entrepreneurs. En fonction de la nature et l’ampleur estimées des marchés subséquents qui seront attribués dans le cadre du présent marché, le PA estime : - qu’une catégorie pourra être exigée en D4, D13 ou D25. - qu’une classe 2 ou inférieure pourra être exigée. Seuil minimal d’exigence: la classe et la catégorie de l’agréation doit nécessairement correspondre au montant de l’offre déposée par le soumissionnaire pour le marché subséquent concerné. Cette preuve est apportée conformément à la Loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux. LE CSC CONTIENT UNE VERSION PLUS LISIBLE DU TEXTE SUPRA.

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LOT-0001
- Le soumissionnaire fournira avec son offre une déclaration sur l’honneur reprenant une liste de références de travaux similaires qu’il a réalisés au cours de la période des 5 dernières années (conformément à l’art. 68 §4 1° a), et afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, la période s’étale du 01/01/2020 au 31/12/2024 et inclue la période de 2025 située avant la date ultime de dépôt des offres du présent marché). Le soumissionnaire doit en avoir obtenu la réception provisoire ou définitive au cours de cette période. Pièce justificative à joindre à l’offre : Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration sur l’honneur reprenant les références demandées. Les références présentées sont accompagnées des informations suivantes : - Une description générale du projet soulignant la pertinence de la référence ; - Une ou des photos représentatives (souhaité) ; - Les caractéristiques du projet (lieu, type de bâtiment, complexité spécifique) ; - les différents corps de métiers, la nature des travaux; - Des informations générales telle que, la durée, le montant des travaux HTVA), l’année d’exécution, et la date de réception provisoire ou définitive, - Un certificat de bonne exécution. Pour chaque référence, le Soumissionnaire indiquera, par ailleurs, s’il a réalisé le projet seul, en groupement (association momentanée par ex.) ou en recourant à de la sous-traitance. À moins qu’il n’ait réalisé seul le projet avancé, il indique la part du prix qui lui est revenue ; en d’autres termes, dans l’hypothèse où le soumissionnaire fait valoir, par cette référence, l’expérience d’un groupement d’opérateurs économiques auquel il a pris part, cette expérience sera appréciée par rapport à la participation concrète du Soumissionnaire et donc à sa contribution effective à l’exercice d’une activité requise audit groupement dans le cadre du marché public référencé. Le certificat de bonne exécution mentionne notamment l’adresse, le maître d’ouvrage et les montants des travaux. Ces certificats sont: - Soit établi ou signé par l'autorité compétente s’il s’agit de travaux pour des pouvoirs adjudicateurs; - Soit établi ou signé par l'acheteur de la personne privée ou à défaut déclaré sur l’honneur avoir été effectués par le soumissionnaire, s’il s’agit de travaux au bénéfice de personnes privés. Rem : les hôpitaux sont très rarement en Belgique des personnes privées, mais plutôt des pouvoirs adjudicateurs. Seuil minimal d’exigence: Il faut un total de 3 références différentes, dont : - 1 référence o où le soumissionnaire a géré un chantier au minimum de 3 corps de métiers différents en parachèvement (issue de la liste de travaux identifiés reprise au point 1.1.3.e du CSC) ; o et dans un bâtiment occupé et dédié aux soins de santé de type : hôpital, clinique, laboratoire, pharmacie ou équivalent ; o et pour un montant minimum de 50.000 € htva. Les exigences de la référence sont cumulatives. - 1 référence o où le soumissionnaire a exécuté un chantier de revêtements de sols; o et dans un bâtiment occupé et dédié aux soins de santé de type : hôpital, clinique, laboratoire, pharmacie ou équivalent ; o et pour un montant minimum de 15.000 € htva. Les exigences de la référence sont cumulatives. - 1 référence o où le soumissionnaire a exécuté un chantier de pose de cloisons, menuiseries intérieures, et pose de faux-plafonds; o et dans un bâtiment occupé et dédié aux soins de santé de type : hôpital, clinique, laboratoire, pharmacie ou équivalent ; o et pour un montant minimum de 30.000 € htva. Les exigences de la référence sont cumulatives. Les 3 références doivent être toutes différentes. En d’autres termes, une même référence ne peut pas être utiliser plusieurs fois pour satisfaire aux références exigées. LE CSC CONTIENT UNE VERSION PLUS LISIBLE DU TEXTE SUPRA.