N. 1213339 - PPP0HY-520/5146/520 (1e300ce5-809d-494e-ab55-a2bbda7f1f87) Please find hereby the details of the selected belgian public market
Saturday, August 30, 2025
Subject: CPAS de Binche - RJM - Accord cadre - 2025/2027 - Achat de produits laitiers
Please find hereby the details of the selected belgian public market
Short description
: CPAS de Binche - RJM - Accord cadre - 2025/2027 - Achat de produits laitiers
| N. 1213339 (1e300ce5-809d-494e-ab55-a2bbda7f1f87) | |
| File reference number: | PPP0HY-520/5146/520 |
| Date published: | 28/08/2025 |
| Due date: | 15/09/2025 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Contract notice – general directive, standard regime |
| Type of procedure: | Unknown |
| Market type: | Supplies |
| Region: | Hainaut |
| Public authority
: CPAS de Binche, Rue de la Triperie 16, 7130 Binche BEL, Dorian Bardiau +32 64312706 |
|
| Publication JOUE: | No |
| Publication BDA: | Yes |
| Send Eten: | No |
| Forum: | No |
| Use Eauctions: | No |
| Use Eawarding: | No |
| Notice terms of reference documents: | No |
| Notice accompanying documents: | No |
| Tender opened/appended by Govex: | Yes |
| Added info by Govex: | No |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 75.000€/an
LOT-0001
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 75.000€/an
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0002
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 50.000€/an
LOT-0002
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 50.000€/an
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix
LOT-0002
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0003
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 20.000€/an
LOT-0003
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 20.000€/an
AWARD
LOT-0003
cost (100) - Prix
LOT-0003
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0004
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 10.000€/an
LOT-0004
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 10.000€/an
AWARD
LOT-0004
cost (100) - Prix
LOT-0004
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0005
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 70.000€/an
LOT-0005
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 70.000€/an
AWARD
LOT-0005
cost (100) - Prix
LOT-0005
cost (100) - Prix
Extracts
Belgium: Dairy products
CPAS de Binche - RJM - Accord cadre - 2025/2027 - Achat de produits laitiers
Contract or concession notice – standard regime
1. Buyer
1.1 Buyer
Official name: CPAS de Binche
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: Social protection
2. Procedure
2.1 Procedure
Title: CPAS de Binche - RJM - Accord cadre - 2025/2027 - Achat de produits laitiers
Description: CPAS de Binche - RJM - Accord cadre - 2025/2027 - Achat de produits laitiers
Procedure identifier: c96b8db8-2d91-4f8b-8455-f6db613aea6f
Internal identifier: PPP0HY-520/5146/520
Type of procedure: Other single stage procedure
2.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15500000 Dairy products
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
2.1.4 General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5 Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 5
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 5
5. Lot
5.1 Lot technical ID: LOT-0001
Title: Fromages
Description: Fromages
Internal identifier: 2025-062_1
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15500000 Dairy products
5.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
Additional information:
5.1.3 Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Le montant total de commande total pour l'ensemble des lots est limité à 220.000,00€ HTVA.
5.1.9 Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 75.000€/an
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award threshold criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2025 10:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CPAS de Binche
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CPAS de Binche
5.1 Lot technical ID: LOT-0002
Title: Desserts
Description: Desserts
Internal identifier: 520 2_2
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15500000 Dairy products
5.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
Additional information:
5.1.3 Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Le montant total de commande total pour l'ensemble des lots est limité à 220.000,00€ HTVA.
5.1.9 Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 50.000€/an
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award threshold criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2025 10:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CPAS de Binche
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CPAS de Binche
5.1 Lot technical ID: LOT-0003
Title: lait
Description: lait
Internal identifier: 520 3_3
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15500000 Dairy products
5.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
Additional information:
5.1.3 Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Le montant total de commande total pour l'ensemble des lots est limité à 220.000,00€ HTVA.
5.1.9 Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 20.000€/an
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award threshold criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2025 10:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CPAS de Binche
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CPAS de Binche
5.1 Lot technical ID: LOT-0004
Title: Oeufs
Description: Oeufs
Internal identifier: 520 4_4
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15500000 Dairy products
5.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
Additional information:
5.1.3 Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Le montant total de commande total pour l'ensemble des lots est limité à 220.000,00€ HTVA.
5.1.9 Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 10.000€/an
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award threshold criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2025 10:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CPAS de Binche
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CPAS de Binche
5.1 Lot technical ID: LOT-0005
Title: Matiéres grasses
Description: Matiéres grasses
Internal identifier: 520 5_5
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 15500000 Dairy products
5.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
Additional information:
5.1.3 Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
Additional information: Le montant total de commande total pour l'ensemble des lots est limité à 220.000,00€ HTVA.
5.1.9 Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir un chiffre d'affaire de minimum 70.000€/an
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award threshold criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 100
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 15/09/2025 10:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
Framework agreement, without reopening of competition
Maximum number of participants: 1
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: CONSEIL D'ETAT
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisation providing additional information about the procurement procedure: CPAS de Binche
Organisation providing more information on the review procedures: CONSEIL D'ETAT
Organisation receiving requests to participate: CPAS de Binche
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Official name: CPAS de Binche
Registration number: 0212.156.321
Postal address: Rue de la Triperie 16
Town: Binche
Postcode: 7130
Country subdivision (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Country: Belgium
Contact point: Dorian Bardiau
Email: _hidden_@cpasbinche.be
Telephone: +32 64312706
Fax: +32 64341226
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1 ORG-0002
Official name: CONSEIL D'ETAT
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: rue de la science 37
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Email: _hidden_@conseildetat.be
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1 ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Email: _hidden_@3p.eu
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Notice information
Notice identifier/version: 3af5e53e-fe50-4f8b-bd76-a0c4c5496640 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice dispatch date: 28/08/2025 00:00 +02:00
Notice dispatch date (eSender): 28/08/2025 00:00 +02:00
Languages in which this notice is officially available: French