N. 1232576 - PPP0F7-1025/5184/3P/1025 (a3ea8bdc-e896-4624-a3c9-80171236608a) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mercredi 15 avril 2026
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Sujet: Accord-cadre - Neutralisation Ratons-laveurs 2025 -2029
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Neutralisation des ratons laveurs par euthanasie dans le cadre du bien-être animal et du respect des réglementations en vigueur. Ce marché vise à désigner un vétérinaire ou un prestataire qualifié pour intervenir sur demande, selon les critères de prix et les exigences techniques détaillées ci-dessous.
N. 1232576 (a3ea8bdc-e896-4624-a3c9-80171236608a)
Relation: a3ea8bdc-e896-4624-a3c9-80171236608a 
Numéro de référence: PPP0F7-1025/5184/3P/1025
Date de publication: 10/09/2025
Date limite: 29/09/2025
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Services
Région: Namur
Pouvoir public :
Commune de Profondeville, Chaussée de Dinant 2, 5170 Profondeville BEL, Barbara Lupattelli
+32 81420241
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Non
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Disposer d’au moins un vétérinaire inscrit à l’Ordre des Médecins Vétérinaires (ou équivalent) Niveau(x) minimal(aux): Disposer d’au moins un vétérinaire inscrit à l’Ordre des Médecins Vétérinaires (ou équivalent)
SELECTION
LOT-0001
- Avoir exécuté, au cours des trois dernières années, au moins un service similaire (neutralisation, capture ou traitement d’animaux sauvages/nuisibles). Niveau(x) minimal(aux): Preuve : Avoir exécuté, au cours des trois dernières années, au moins un service similaire (neutralisation, capture ou traitement d’animaux sauvages/nuisibles)
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits

Belgique: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Accord-cadre - Neutralisation Ratons-laveurs 2025 -2029

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Profondeville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre - Neutralisation Ratons-laveurs 2025 -2029
Description: Neutralisation des ratons laveurs par euthanasie dans le cadre du bien-être animal et du respect des réglementations en vigueur. Ce marché vise à désigner un vétérinaire ou un prestataire qualifié pour intervenir sur demande, selon les critères de prix et les exigences techniques détaillées ci-dessous.
Identifiant de la procédure: 795e8f6b-1b25-4e03-9213-89fc76924774
Identifiant interne: PPP0F7-1025/5184/3P/1025
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre - Neutralisation Ratons-laveurs 2025 -2029
Description: Neutralisation des ratons laveurs par euthanasie dans le cadre du bien-être animal et du respect des réglementations en vigueur. Ce marché vise à désigner un vétérinaire ou un prestataire qualifié pour intervenir sur demande, selon les critères de prix et les exigences techniques détaillées ci-dessous.
Identifiant interne: 3P/1025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Ville: Profondeville
Code postal: 5170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Profondeville

5.1.3 Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions. 1ere reconduction 01 septembre 2026 - 31 aout 2026 2eme reconduction 01 septembre 2027 - 31 aout 2027 3eme reconduction 01 septembre 2028 - 31 aout 2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Disposer d’au moins un vétérinaire inscrit à l’Ordre des Médecins Vétérinaires (ou équivalent) Niveau(x) minimal(aux): Disposer d’au moins un vétérinaire inscrit à l’Ordre des Médecins Vétérinaires (ou équivalent)
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Avoir exécuté, au cours des trois dernières années, au moins un service similaire (neutralisation, capture ou traitement d’animaux sauvages/nuisibles). Niveau(x) minimal(aux): Preuve : Avoir exécuté, au cours des trois dernières années, au moins un service similaire (neutralisation, capture ou traitement d’animaux sauvages/nuisibles)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1025/F7/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Profondeville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Profondeville

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Profondeville
Numéro d’enregistrement: 0207372043
Adresse postale: Chaussée de Dinant 2
Ville: Profondeville
Code postal: 5170
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Barbara Lupattelli
Adresse électronique: _hidden_@profondeville.be
Téléphone: +32 81420241
Télécopieur: +32 81413446
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 6e4022eb-7106-45ef-8ab6-bcf31e31a5b4-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 70e8a9c9-3cab-4533-88a2-072fed26b8b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 10/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français