N. 1267934 - PPP05G-1093/5171/2025-021 (22.298 VC CDC 01) (730afa1f-0cf3-48db-bac5-d6e0d4bfbf96) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
vendredi 13 mars 2026
Sujet: Aménagement d’un ouvrage de lutte contre les inondations : drainage rue Vital Casse et rue de Nivelles
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Description succinte
: Aménagement d’un ouvrages de lutte contre les inondations, rues Vital Casse et de Nivelles, sur le territoire communal de Court-Saint-Etienne.
Ces travaux prévoient principalement :
la réalisation de ;
- la pose de caniveaux en traversées de voirie pour collecter les eaux de ruissellement ;
- la réalisation de fossés de reprise de ces eaux de ruissellement ;
- l’appropriation de réseau d’aqueducs existants afin d’acheminer ces eaux de ruissellement vers une Z.I.T. existante ;
- la réalisation de fascines.
Versions
| Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
|---|---|---|---|
| 27/10/2025 | f633e0c4-6e09-4c03-8b35-7c08c66a3f5d | 730afa1f-0cf3-48db-bac5-d6e0d4bfbf96 | 2 |
| 01/10/2025 | cc1ddd85-d1fd-499b-bff7-d02de312f88d | 730afa1f-0cf3-48db-bac5-d6e0d4bfbf96 | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Travaux de construction
Aménagement d’un ouvrage de lutte contre les inondations : drainage rue Vital Casse et rue de Nivelles
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement d’un ouvrage de lutte contre les inondations : drainage rue Vital Casse et rue de Nivelles
Description: Aménagement d’un ouvrages de lutte contre les inondations, rues Vital Casse et de Nivelles, sur le territoire communal de Court-Saint-Etienne. Ces travaux prévoient principalement : la réalisation de ; - la pose de caniveaux en traversées de voirie pour collecter les eaux de ruissellement ; - la réalisation de fossés de reprise de ces eaux de ruissellement ; - l’appropriation de réseau d’aqueducs existants afin d’acheminer ces eaux de ruissellement vers une Z.I.T. existante ; - la réalisation de fascines.
Identifiant de la procédure: 34822bfa-c261-434e-b500-790bdb17ac07
Identifiant interne: PPP05G-1093/5171/2025-021 (22.298 VC CDC 01)
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Aménagement d’un ouvrage de lutte contre les inondations : drainage rue Vital Casse et rue de Nivelles
Description: Aménagement d’un ouvrages de lutte contre les inondations, rues Vital Casse et de Nivelles, sur le territoire communal de Court-Saint-Etienne. Ces travaux prévoient principalement : la réalisation de ; - la pose de caniveaux en traversées de voirie pour collecter les eaux de ruissellement ; - la réalisation de fossés de reprise de ces eaux de ruissellement ; - l’appropriation de réseau d’aqueducs existants afin d’acheminer ces eaux de ruissellement vers une Z.I.T. existante ; - la réalisation de fascines.
Identifiant interne: 2025-021 (22.298 VC CDC 01)_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Vital Casse
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue Vital Casse
5.1.3 Durée estimée
Durée: 80 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1 L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 07/11/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMDC NV
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration communale de Court-Saint-Etienne
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration communale de Court-Saint-Etienne
Numéro d’enregistrement: S.01
Adresse postale: Rue des Ecoles, 1
Ville: Court-Saint-Etienne
Code postal: 1490
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvie Thiébaut
Adresse électronique: _hidden_@court-st-etienne.be
Téléphone: +32 10620641
Télécopieur: +32 10620621
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: IMDC NV
Numéro d’enregistrement: BE 0422376305
Adresse postale: Immerseelstraat, 66
Ville: Antwerpen
Code postal: 2018
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Point de contact: Robin Castermans
Adresse électronique: _hidden_@imdc.be
Téléphone: +32 32709295
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: 33, rue de la Science
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc1ddd85-d1fd-499b-bff7-d02de312f88d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français