SELECTION
LOT-0001
- Une liste de travaux similaires (marchés ou contrats) – au minimum 3 références ayant atteint le stade de la réception provisoire – soit des travaux relatifs à du dépannage de chaudières ou d’appareils fonctionnant au gaz (ou des contrats d’entretien et dépannage avec mentions du montant qui concerne la partie pour les dépannages), pour des montants égaux ou supérieurs à 35.000 € HTVA par référence (ou pour la partie dépannages de la référence présentée) – effectués au cours les cinq dernières années. La liste fera apparaître les informations suivantes: - le montant total du marché ou du contrat; - les date, les durées; - le destinataires publics ou privés. Cette liste est assortie des certificats de bonne exécution (< 5 années et > stade RP). Ces attestations émises seront émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. NB = Les marchés/contrats ne doivent pas être nécessairement des accords-cadres/marchés stock. Niveau(x) minimal(aux): au minimum 3 références ayant atteint le stade de la réception provisoire – soit des travaux relatifs à du dépannage de chaudières ou d’appareils fonctionnant au gaz (ou des contrats d’entretien et dépannage avec mentions du montant qui concerne la partie pour les dépannages), pour des montants égaux ou supérieurs à 35.000 € HTVA par référence (ou pour la partie dépannages de la référence présentée) – effectués au cours les cinq dernières années. 3 certificats de bonne exécution (< 5 années et > stade RP). Ces attestations émises seront émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur.

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LOT-0001
- Le soumissionnaire fournit, dans le cadre de son offre, une liste indiquant les techniciens dont dispose l'entreprise et auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux ; Cette liste fera également mention du (des) diplôme(s) des techniciens et des formations. Niveau(x) minimal(aux): L’entreprise devra disposer en interne de minimum 3 ouvriers/techniciens qualifiés détenant un certificat d’aptitude « GI » en cours de validité et d’1 technicien en possession d’un certificat d’aptitude GII en cours de validité parmi le personnel d'exécution (en sus du/des responsable(s)).

SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire entreprise (daté de - de 6 mois par rapport à la date d'ouverture des offres) ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). * En application de l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) : 1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ; 2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité; 3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable; 4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74. Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessus peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.

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LOT-0001
cost (60) - Prix

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LOT-0001
quality (25) - La qualité de l’organisation proposée pour ce marché

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LOT-0001
quality (15) - Qualité des mesures, des moyens disponibles et des méthodes mises en place pour s’assurer de la qualité des travaux