N. 1322621 - PPP0OW-1514/5073/2025-150 (91d35a5d-5145-4718-bb75-8703c66e0731) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
jeudi 7 mai 2026
Sujet: Désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la rénovation et l’extension de la Maison de Repos de Mons
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Description succinte
: La Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons accueille 115 résidents répartis en trois services, ainsi qu’un centre de soins de jour de 15 places et deux résidences-services. L’ensemble se compose de bâtiments de différentes époques, organisés autour d’un cloître et d’un parc arboré, au sein d’un îlot proche du centre-ville de Mons.
Les bâtiments existants comprennent :
Le bâtiment A (Rue de Bertaimont 22) ;
Le bâtiment C (Rue de Bertaimont 24) ;
Le bâtiment D (côté Place Nervienne) ;
Le bâtiment B, les bâtiments « Communauté » et « Cuisine » en intérieur d’îlot ;
Deux résidences-services (Place Nervienne 10 et 11) ;
La chapelle et son cloître ;
Un grand parc.
Les normes actuelles ne sont que partiellement respectées. Le projet prévoit :
La démolition des bâtiments B, Communauté et Cuisine ;
La réhabilitation du bâtiment A ;
L’adaptation légère du bâtiment D pour son intégration au nouvel ensemble ;
La conservation de la chapelle, du cloître et des bâtiments A et C.
L’accès actuel uniquement par la Rue de Bertaimont complique les déplacements et interventions. Il est prévu de démolir trois bâtiments Rue Lamir afin de créer une voie interne reliant Bertaimont à Lamir, facilitant l’arrivée des services d’urgence, des livraisons et des transferts.
Objectifs du projet :
Définir une vision cohérente pour la future infrastructure, intégrant les besoins d’hébergement, d’espaces de vie et d’activités ;
Assurer l’adéquation avec la mission sociale de l’institution et la qualité d’accompagnement des résidents ;
Prendre en compte les contraintes financières du Pouvoir Adjudicateur ;
Respecter le calendrier fixé.
Contraintes et points d’attention :
Conservation des bâtiments A, C, D, de la chapelle et du cloître ;
Préservation maximale du parc, sans extension au-delà des limites définies (annexe 1) ;
Maintien complet des activités et de la capacité d’accueil (115 résidents) pendant toute la durée des travaux ;
Création d’une voirie sécurisée entre Bertaimont et Lamir pour tous les accès ;
Reprise dans le nouveau projet de toutes les fonctions actuellement présentes ;
Phasage des travaux :
Phase 1 : Démolitions nécessaires, construction d’un hébergement fonctionnel pour 115 résidents, espaces de vie, jardins, et minimum 4 places de stationnement ;
Phase 2 : Extension pour atteindre une capacité de 140 résidents. La phase 2 doit être anticipée dans la conception (gabarits, réseaux, circulations, extérieurs), mais n’entre pas dans le périmètre de réalisation immédiat. Elle pourra faire l’objet d’une commande ultérieure si les conditions le permettent.
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Au moyen du modèle joint en annexe B du présent guide de sélection ou d’un document équivalent, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel d'au moins 300.000 € (HTVA) sur chacune des cinq dernières années comptables OU Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 300.000 € (HTVA) sur l'ensemble des cinq derniers exercices comptables.
LOT-0001
- Au moyen du modèle joint en annexe B du présent guide de sélection ou d’un document équivalent, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel d'au moins 300.000 € (HTVA) sur chacune des cinq dernières années comptables OU Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 300.000 € (HTVA) sur l'ensemble des cinq derniers exercices comptables.
SELECTION
LOT-0001
- Une attestation d’inscription à l’Ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de mise en œuvre du projet et du contrôle de l’exécution des travaux (où sera renseigné le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane) ou une attestation sur l’honneur pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord concernant l’E.E.E. exerçant la profession d’architecte à l’étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes. Le candidat complètera, en outre, la case intitulée « Inscription sur un registre professionnel pertinent » de la section A du DUME.
LOT-0001
- Une attestation d’inscription à l’Ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de mise en œuvre du projet et du contrôle de l’exécution des travaux (où sera renseigné le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane) ou une attestation sur l’honneur pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord concernant l’E.E.E. exerçant la profession d’architecte à l’étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes. Le candidat complètera, en outre, la case intitulée « Inscription sur un registre professionnel pertinent » de la section A du DUME.
SELECTION
LOT-0001
- La production des titres d'études et professionnels de l’équipe candidate qui sera une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques précisées ci-contre. Le candidat devra démontrer qu’il dispose d’une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques suivantes à minima : - Un architecte ; - Un ingénieur stabilité ; - un ingénieur techniques spéciales. Le candidat joindra les CVs de chaque membre de l’équipe affectée, ainsi que toute attestation/diplôme etc. attestant ses compétences indiquées ci-contre. Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Titres d’études et professionnels » de la section C du DUME ainsi que l'annexe prévue à cet effet du présent guide de sélection. Niveau(x) minimal(aux): - Pour l’architecte : * Une copie du titre d’études attestant de sa qualité d’architecte, * La preuve d’une expérience de 15 années dans le domaine architectural, * Dont au moins 10 années d’expérience professionnelle relative à la direction et à la coordination de chantiers portant sur la construction d’hébergements dans le secteur médico-social couvrant des aspects de conception, gestion et suivi de chantier, * Une preuve de son expertise en gestion de marchés publics, à démontrer : soit par le suivi de formations spécifiques en matière de marchés publics datant de moins de 3 ans, soit par une expérience d’au moins 5 ans dans le suivi de marchés publics de travaux ou de marchés publics d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. * Au moins une référence de projet public coordonné, accompagnée d’un certificat de bonne exécution délivré par le maître d’ouvrage ou le pouvoir adjudicateur concerné, -Pour les ingénieurs : * Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité, * La preuve d'une expérience de minimum 10 ans.
LOT-0001
- La production des titres d'études et professionnels de l’équipe candidate qui sera une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques précisées ci-contre. Le candidat devra démontrer qu’il dispose d’une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques suivantes à minima : - Un architecte ; - Un ingénieur stabilité ; - un ingénieur techniques spéciales. Le candidat joindra les CVs de chaque membre de l’équipe affectée, ainsi que toute attestation/diplôme etc. attestant ses compétences indiquées ci-contre. Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Titres d’études et professionnels » de la section C du DUME ainsi que l'annexe prévue à cet effet du présent guide de sélection. Niveau(x) minimal(aux): - Pour l’architecte : * Une copie du titre d’études attestant de sa qualité d’architecte, * La preuve d’une expérience de 15 années dans le domaine architectural, * Dont au moins 10 années d’expérience professionnelle relative à la direction et à la coordination de chantiers portant sur la construction d’hébergements dans le secteur médico-social couvrant des aspects de conception, gestion et suivi de chantier, * Une preuve de son expertise en gestion de marchés publics, à démontrer : soit par le suivi de formations spécifiques en matière de marchés publics datant de moins de 3 ans, soit par une expérience d’au moins 5 ans dans le suivi de marchés publics de travaux ou de marchés publics d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. * Au moins une référence de projet public coordonné, accompagnée d’un certificat de bonne exécution délivré par le maître d’ouvrage ou le pouvoir adjudicateur concerné, -Pour les ingénieurs : * Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité, * La preuve d'une expérience de minimum 10 ans.
SELECTION
LOT-0001
- Une liste de services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché effectués au cours des cinq dernières années. Le candidat indiquera, pour chaque projet: a. l'identité du pouvoir adjudicateur ; b. le nom et coordonnées des personnes de contact, ainsi que l’éventuel pouvoir subsidiant. En cas de dossier subsidié, le candidat précisera la nature et le pourcentage, ou montant de ces subsides ; c. La nature du projet et indiquera s’il s’agit d’une référence relative à la construction de maisons de repos et de soins ou de résidences-services; d. Le montant pour lequel le marché a été attribué et le prix final des travaux, avec une explication en cas de dépassement du budget; e. Le délai d’exécution prévu et le délai réel, avec une explication de l’éventuel retard pris. Pour chaque projet référence, le candidat joindra une attestation de bonne exécution contresignée par le Maitre de l’ouvrage du projet référencé. Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Pour les marchés de services: exécution des travaux du type spécifié » de la section C du DUME et complètera ll'annexe E du présent document. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra fournir une liste de 2 références minimum dans l'étude de la construction d’hébergement médico-social d'une ampleur similaire et de 3 références de suivis de chantiers d’une ampleur similaires appuyés de certificats de bonne exécution minimum. Par ampleur similaire, il faut comprendre en termes de valeur du projet ou de nombre de lits.
LOT-0001
- Une liste de services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché effectués au cours des cinq dernières années. Le candidat indiquera, pour chaque projet: a. l'identité du pouvoir adjudicateur ; b. le nom et coordonnées des personnes de contact, ainsi que l’éventuel pouvoir subsidiant. En cas de dossier subsidié, le candidat précisera la nature et le pourcentage, ou montant de ces subsides ; c. La nature du projet et indiquera s’il s’agit d’une référence relative à la construction de maisons de repos et de soins ou de résidences-services; d. Le montant pour lequel le marché a été attribué et le prix final des travaux, avec une explication en cas de dépassement du budget; e. Le délai d’exécution prévu et le délai réel, avec une explication de l’éventuel retard pris. Pour chaque projet référence, le candidat joindra une attestation de bonne exécution contresignée par le Maitre de l’ouvrage du projet référencé. Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Pour les marchés de services: exécution des travaux du type spécifié » de la section C du DUME et complètera ll'annexe E du présent document. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra fournir une liste de 2 références minimum dans l'étude de la construction d’hébergement médico-social d'une ampleur similaire et de 3 références de suivis de chantiers d’une ampleur similaires appuyés de certificats de bonne exécution minimum. Par ampleur similaire, il faut comprendre en termes de valeur du projet ou de nombre de lits.
AWARD
LOT-0001
cost (40) - Prix
LOT-0001
cost (40) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Qualité technique du projet
LOT-0001
quality (10) - Qualité technique du projet
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Qualité de gestion du projet de construction
LOT-0001
quality (15) - Qualité de gestion du projet de construction
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Gestion de l’équipe
LOT-0001
quality (10) - Gestion de l’équipe
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Qualité architecturale
LOT-0001
quality (10) - Qualité architecturale
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Qualité de gestion du chantier en site occupé
LOT-0001
quality (15) - Qualité de gestion du chantier en site occupé
Extraits
Belgique: Services d'architecture
Désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la rénovation et l’extension de la Maison de Repos de Mons
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la rénovation et l’extension de la Maison de Repos de Mons
Description: La Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons héberge 115 résidents, répartis en 3 services. L’ensemble des bâtiments actuels abrite des chambres et des locaux à destination de la vie communautaire et des services rendus aux résidents. Outre les 2 résidences-services, la Maison des Pauvres offre également un centre de soins de jour accueillant 15 personnes. La Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons est composée de bâtiments hétéroclites de constructions différentes au sein d’un îlot d’habitation à proximité du centre de Mons. Les bâtiments se composent de la manière suivante : - Bâtiment A sis Rue de Bertaimont 22 ; - Bâtiment B situé en intérieur d’ilot ; - Bâtiment C sis Rue de Bertaimont 24 ; - Bâtiment D situé du côté de la Place Nervienne ; - Bâtiments « Communauté » situés en intérieur d’îlot ; - Bâtiment « Cuisine » situé en intérieur d’ilot ; - 2 Résidences-Services sises Place Nervienne 10 et 11 ; - Une chapelle et son cloître situés au cœur de l’ensemble bâti ; - Un grand parc arboré. Les bâtiments actuels ne répondent qu’en partie aux normes en vigueur. Le projet prévoir la démolition des bâtiments B, Communauté et Cuisine ainsi que la réhabilitation du bâtiment A. Le bâtiment D étant le plus récent, il fera l’objet d’une légère rénovation et d’une adaptation structurelle permettant son intégration au nouveau projet. La Chapelle et son cloitre resteront également en place. La Maison de repos actuelle ne possède qu’un accès via la Rue de Bertaimont, rendant les transferts de résidents et les prises en charge compliqués. Le projet prévoit la démolition de 3 bâtiments Rue Lamir afin de réaliser une voirie interne de délestage avec entrée Rue de Bertaimont et sortie Rue Lamir. Le permis de démolition de ces bâtiments est en cours d’instruction. I.1.2 Objectifs et contraintes : Outre les décisions relatives aux bâtiments conservés, l’objectif premier est de mener une réflexion sur les infrastructures existantes et les surfaces envisageables afin de déterminer la destination de la nouvelle infrastructure en vue de réaliser un ensemble immobilier cohérent et fonctionnel. = Mener une réflexion globale sur le devenir des bâtiments du site, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres ; = Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet d’utilisation du bâtiment traduisant la dynamique de vie et d’accompagnement des résidents, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités ; = Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué ; = Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur. → REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : • Le bâtiment nommé « Bloc A » et « Bloc C » rue de Bertaimont doit être conservés ainsi que la grande chapelle ; • Le bâtiment nommé « Bloc D » étant le plus récent, celui-ci sera également conservé. Au vu de la programmation et des principes de fonctionnement souhaités, l’extension de la maison de repos s’articule sur ce bâtiment ; • La conservation du principe d’un cloître-jardin entre les bâtiments ; • La conservation d’un maximum de surface pour le parc arboré. Les bâtiments ne s’étendront pas au-delà de la limite d’extension renseignée sur l’annexe 1 – Implantation ; • La prise en compte dans le phasage des travaux la présence de résidents pendant les travaux. La pleine capacité (115 résidents) et le fonctionnement de la Maison de Repos (MR) doivent être maintenus pendant les travaux ; • La création d’une voirie d’accès propre entre la Rue de Bertaimont et la Rue Lamir (n°7 et 9) pour permettre l’accès aux véhicules d’urgences (ambulances, pompiers, …), les livraisons et la dépose/reprise des résidents en toute sécurité ; • Toutes les fonctions existantes au sein de la Maison de Repos doivent se retrouver dans le nouveau projet ; • Organiser le projet en 2 phases : o Phase 1 : Démolitions utiles, hébergement pour 115 résidents, lieux de vie et d’activités, jardins, parkings pour minimum 4 véhicules ; o Phase 2 : Atteindre la capacité de 140 résidents. L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme. Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle.
Identifiant de la procédure: 162ff882-46be-4a96-9594-f9806165525b
Identifiant interne: PPP0OW-1514/5073/2025-150
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Désignation d’une équipe pluridisciplinaire pour la rénovation et l’extension de la Maison de Repos de Mons
Description: La Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons héberge 115 résidents, répartis en 3 services. L’ensemble des bâtiments actuels abrite des chambres et des locaux à destination de la vie communautaire et des services rendus aux résidents. Outre les 2 résidences-services, la Maison des Pauvres offre également un centre de soins de jour accueillant 15 personnes. La Maison de Repos des Pauvres Sœurs de Mons est composée de bâtiments hétéroclites de constructions différentes au sein d’un îlot d’habitation à proximité du centre de Mons. Les bâtiments se composent de la manière suivante : - Bâtiment A sis Rue de Bertaimont 22 ; - Bâtiment B situé en intérieur d’ilot ; - Bâtiment C sis Rue de Bertaimont 24 ; - Bâtiment D situé du côté de la Place Nervienne ; - Bâtiments « Communauté » situés en intérieur d’îlot ; - Bâtiment « Cuisine » situé en intérieur d’ilot ; - 2 Résidences-Services sises Place Nervienne 10 et 11 ; - Une chapelle et son cloître situés au cœur de l’ensemble bâti ; - Un grand parc arboré. Les bâtiments actuels ne répondent qu’en partie aux normes en vigueur. Le projet prévoir la démolition des bâtiments B, Communauté et Cuisine ainsi que la réhabilitation du bâtiment A. Le bâtiment D étant le plus récent, il fera l’objet d’une légère rénovation et d’une adaptation structurelle permettant son intégration au nouveau projet. La Chapelle et son cloitre resteront également en place. La Maison de repos actuelle ne possède qu’un accès via la Rue de Bertaimont, rendant les transferts de résidents et les prises en charge compliqués. Le projet prévoit la démolition de 3 bâtiments Rue Lamir afin de réaliser une voirie interne de délestage avec entrée Rue de Bertaimont et sortie Rue Lamir. Le permis de démolition de ces bâtiments est en cours d’instruction. I.1.2 Objectifs et contraintes : Outre les décisions relatives aux bâtiments conservés, l’objectif premier est de mener une réflexion sur les infrastructures existantes et les surfaces envisageables afin de déterminer la destination de la nouvelle infrastructure en vue de réaliser un ensemble immobilier cohérent et fonctionnel. = Mener une réflexion globale sur le devenir des bâtiments du site, en termes d’infrastructures d’hébergement, d’espaces de vie, et autres ; = Faire émerger « une vision », afin de répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur, tout en tenant compte de son objet social, de son projet d’utilisation du bâtiment traduisant la dynamique de vie et d’accompagnement des résidents, ainsi que de l’amélioration, du développement et de la pérennisation de ses activités ; = Rencontrer les contraintes et perspectives financières du Pouvoir Adjudicateur, en tenant compte du budget alloué ; = Respecter les échéances du Pouvoir Adjudicateur. → REMARQUES - Contraintes, risques, points d’attention et d’évitement : • Le bâtiment nommé « Bloc A » et « Bloc C » rue de Bertaimont doit être conservés ainsi que la grande chapelle ; • Le bâtiment nommé « Bloc D » étant le plus récent, celui-ci sera également conservé. Au vu de la programmation et des principes de fonctionnement souhaités, l’extension de la maison de repos s’articule sur ce bâtiment ; • La conservation du principe d’un cloître-jardin entre les bâtiments ; • La conservation d’un maximum de surface pour le parc arboré. Les bâtiments ne s’étendront pas au-delà de la limite d’extension renseignée sur l’annexe 1 – Implantation ; • La prise en compte dans le phasage des travaux la présence de résidents pendant les travaux. La pleine capacité (115 résidents) et le fonctionnement de la Maison de Repos (MR) doivent être maintenus pendant les travaux ; • La création d’une voirie d’accès propre entre la Rue de Bertaimont et la Rue Lamir (n°7 et 9) pour permettre l’accès aux véhicules d’urgences (ambulances, pompiers, …), les livraisons et la dépose/reprise des résidents en toute sécurité ; • Toutes les fonctions existantes au sein de la Maison de Repos doivent se retrouver dans le nouveau projet ; • Organiser le projet en 2 phases : o Phase 1 : Démolitions utiles, hébergement pour 115 résidents, lieux de vie et d’activités, jardins, parkings pour minimum 4 véhicules ; o Phase 2 : Atteindre la capacité de 140 résidents. L’esquisse élaboré par l’auteur de projet dans le cadre de la phase d’étude devra intégrer dès la conception les éléments de cette phase 2 (volumétrie, gabarit, flux, accessibilité, réseaux, espaces extérieurs, etc.) afin d’en garantir la faisabilité technique, urbanistique et fonctionnelle à moyen terme. Toutefois, la phase 2 ne fait pas partie du périmètre des prestations d’exécution du présent marché (ni pour la procédure de passation des travaux, ni pour le suivi de chantier) mais pourrait, le cas échéant, faire l’objet d’une commande complémentaire, conformément à l’article 43, §1er, 1° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, dans le respect des conditions légales et sous réserve de faisabilité budgétaire et opérationnelle.
Identifiant interne: 2025-150_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 22 rue de Bertaimont
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Les Foyers des Pauvres Soeurs - site MR-MRS Pauvres sœurs de Mons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 07/05/2026
Date de fin de durée: 30/07/2032
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Au moyen du modèle joint en annexe B du présent guide de sélection ou d’un document équivalent, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les cinq derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel d'au moins 300.000 € (HTVA) sur chacune des cinq dernières années comptables OU Avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen d'au moins 300.000 € (HTVA) sur l'ensemble des cinq derniers exercices comptables.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Une attestation d’inscription à l’Ordre des architectes de la personne qui sera chargée de la mission de mise en œuvre du projet et du contrôle de l’exécution des travaux (où sera renseigné le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes de la province d’où il émane) ou une attestation sur l’honneur pour les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou un autre Etat partie à l’accord concernant l’E.E.E. exerçant la profession d’architecte à l’étranger, de procéder à une déclaration préalable de prestation auprès du conseil national de l’Ordre des Architectes. Le candidat complètera, en outre, la case intitulée « Inscription sur un registre professionnel pertinent » de la section A du DUME.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La production des titres d'études et professionnels de l’équipe candidate qui sera une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques précisées ci-contre. Le candidat devra démontrer qu’il dispose d’une équipe pluridisciplinaire disposant des compétences techniques suivantes à minima : - Un architecte ; - Un ingénieur stabilité ; - un ingénieur techniques spéciales. Le candidat joindra les CVs de chaque membre de l’équipe affectée, ainsi que toute attestation/diplôme etc. attestant ses compétences indiquées ci-contre. Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Titres d’études et professionnels » de la section C du DUME ainsi que l'annexe prévue à cet effet du présent guide de sélection. Niveau(x) minimal(aux): - Pour l’architecte : * Une copie du titre d’études attestant de sa qualité d’architecte, * La preuve d’une expérience de 15 années dans le domaine architectural, * Dont au moins 10 années d’expérience professionnelle relative à la direction et à la coordination de chantiers portant sur la construction d’hébergements dans le secteur médico-social couvrant des aspects de conception, gestion et suivi de chantier, * Une preuve de son expertise en gestion de marchés publics, à démontrer : soit par le suivi de formations spécifiques en matière de marchés publics datant de moins de 3 ans, soit par une expérience d’au moins 5 ans dans le suivi de marchés publics de travaux ou de marchés publics d’assistance à la maîtrise d’ouvrage. * Au moins une référence de projet public coordonné, accompagnée d’un certificat de bonne exécution délivré par le maître d’ouvrage ou le pouvoir adjudicateur concerné, -Pour les ingénieurs : * Une copie du titre d’études de la personne physique en charge de la mission attestant de sa qualité, * La preuve d'une expérience de minimum 10 ans.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste de services similaires à ceux faisant l’objet du présent marché effectués au cours des cinq dernières années. Le candidat indiquera, pour chaque projet: a. l'identité du pouvoir adjudicateur ; b. le nom et coordonnées des personnes de contact, ainsi que l’éventuel pouvoir subsidiant. En cas de dossier subsidié, le candidat précisera la nature et le pourcentage, ou montant de ces subsides ; c. La nature du projet et indiquera s’il s’agit d’une référence relative à la construction de maisons de repos et de soins ou de résidences-services; d. Le montant pour lequel le marché a été attribué et le prix final des travaux, avec une explication en cas de dépassement du budget; e. Le délai d’exécution prévu et le délai réel, avec une explication de l’éventuel retard pris. Pour chaque projet référence, le candidat joindra une attestation de bonne exécution contresignée par le Maitre de l’ouvrage du projet référencé. Dans ce cadre, le candidat complètera la case « Pour les marchés de services: exécution des travaux du type spécifié » de la section C du DUME et complètera ll'annexe E du présent document. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat devra fournir une liste de 2 références minimum dans l'étude de la construction d’hébergement médico-social d'une ampleur similaire et de 3 références de suivis de chantiers d’une ampleur similaires appuyés de certificats de bonne exécution minimum. Par ampleur similaire, il faut comprendre en termes de valeur du projet ou de nombre de lits.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du projet de construction
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion de l’équipe
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du chantier en site occupé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 22/01/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 Etudes complètes (phase 1 + phase 2) (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 Etudes complètes (phase 1 + phase 2)” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/12/2025 08:30 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Les Foyers - Service des achats
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Les Foyers - Service des achats
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Les Foyers des Pauvres Sœurs ASBL
Numéro d’enregistrement: 412435684
Adresse postale: Rue de Bertaimont 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: David Liénard
Adresse électronique: _hidden_@lesfoyers.org
Téléphone: +32 83232211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Les Foyers - Service des achats
Numéro d’enregistrement: 412.435.684
Adresse postale: Tienne à la Justice, 24
Ville: Ciney
Code postal: 5590
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
Point de contact: Virginie Scohier
Adresse électronique: _hidden_@lesfoyers.org
Téléphone: +32 83232266
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance Hainaut - division Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: rue de Nimy, 35
Ville: MONS
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: +32 65356566
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5a9b7f3a-01cf-41c7-99d8-f724c1a00873 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2025 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 22/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français