N. 1358553 - PPP05A-1267/5178/ST-AB-20/25 (069d8940-8517-4e03-b744-2427c5620011) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 7 décembre 2025
Sujet: Marché de fournitures - acquisition de gasoil routier et non routier 2026-2027
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Ce marché porte sur la fourniture de gasoil de chauffage, gasoil routier et gasoil agricole pour les années 2026 et 2027.
Ce gasoil permet d'alimenter les véhicules utilisés par la régie technique, ainsi que les systèmes de chauffage du dépôt communal, de la salle de Wisbecq, de l'école rue de Saintes(uniquement premier semestre 2026), de l'école de Bierghes et de l'école des Tourterelles (uniquement premier semestre 2026).
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- La preuve d'une assurance couvrant, au minimum, les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum de la couverture doit s'élever à 500.000 €.
LOT-0001
- La preuve d'une assurance couvrant, au minimum, les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum de la couverture doit s'élever à 500.000 €.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Gasoils
Marché de fournitures - acquisition de gasoil routier et non routier 2026-2027
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Rebecq
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de fournitures - acquisition de gasoil routier et non routier 2026-2027
Description: Ce marché porte sur la fourniture de gasoil de chauffage, gasoil routier et gasoil agricole pour les années 2026 et 2027. Ce gasoil permet d'alimenter les véhicules utilisés par la régie technique, ainsi que les systèmes de chauffage du dépôt communal, de la salle de Wisbecq, de l'école rue de Saintes(uniquement premier semestre 2026), de l'école de Bierghes et de l'école des Tourterelles (uniquement premier semestre 2026).
Identifiant de la procédure: 61bbf8de-ed91-4460-803e-0eec894e4674
Identifiant interne: PPP05A-1267/5178/ST-AB-20/25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de fournitures - acquisition de gasoil routier et non routier 2026-2027
Description: Ce marché porte sur la fourniture de gasoil de chauffage, gasoil routier et gasoil agricole pour les années 2026 et 2027. Ce gasoil permet d'alimenter les véhicules utilisés par la régie technique, ainsi que les systèmes de chauffage du dépôt communal, de la salle de Wisbecq, de l'école rue de Saintes(uniquement premier semestre 2026), de l'école de Bierghes et de l'école des Tourterelles (uniquement premier semestre 2026).
Identifiant interne: ST-AB-20/25_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Ville: Rebecq
Code postal: 1430
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Rebecq
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: La preuve d'une assurance couvrant, au minimum, les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum de la couverture doit s'élever à 500.000 €.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2025 10:00 +01:00
Lieu: Maison communale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Rebecq
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Rebecq
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Rebecq
Numéro d’enregistrement: BE0216690377
Adresse postale: Rue Docteur Colson, 1
Ville: Rebecq
Code postal: 1430
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Maryse Dekeuster
Adresse électronique: _hidden_@rebecq.be
Téléphone: +32 67493384
Télécopieur: +32 67287808
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 29cbc277-eba6-4ef2-a779-04bdab11f62a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français