N. 1404349 - PPP132-306/5062/2025/011 (54af7d69-aa72-4be3-98dc-52f58f9fd174) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

samedi 4 avril 2026
Sujet: Renouvellement des contrats d'assurance d'Epicuris Asbl 2026 à 2029
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Description succinte : Renouvellement des contrats d'assurance d'Epicuris Asbl 2026 à 2029
N. 1404349 (54af7d69-aa72-4be3-98dc-52f58f9fd174)
Relation: 54af7d69-aa72-4be3-98dc-52f58f9fd174 
Numéro de référence: PPP132-306/5062/2025/011
Date de publication: 25/11/2025
Date limite: 12/12/2025
Date de renouvellement: 31/12/2029
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Services
Région: Liège
Pouvoir public :
Epicuris ASBL, Rue du Parc, 50, 4432 ALLEUR BEL, Noémie Henry
+32 484223164
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Non
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
25/11/2025 6a2a24ac-01e9-472a-b4d9-fa67df70e55b 54af7d69-aa72-4be3-98dc-52f58f9fd174 3
24/11/2025 911ea7c5-22c4-4024-8fac-18be7ce72923 54af7d69-aa72-4be3-98dc-52f58f9fd174 1
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
- Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
SELECTION
LOT-0001
- Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC
AWARD
LOT-0001
cost (70) - Prime
AWARD
LOT-0001
cost (30) - Franchise
SELECTION
LOT-0002
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0002
- Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
SELECTION
LOT-0002
- Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC
AWARD
LOT-0002
cost (70) - Prime
AWARD
LOT-0002
cost (30) - Franchise
SELECTION
LOT-0003
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0003
- Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
SELECTION
LOT-0003
- Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC
AWARD
LOT-0003
cost (70) - Prime
AWARD
LOT-0003
cost (30) - Franchise
SELECTION
LOT-0004
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0004
- Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
SELECTION
LOT-0004
- Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC
AWARD
LOT-0004
cost (70) - Prime
AWARD
LOT-0004
cost (30) - Franchise
SELECTION
LOT-0005
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0005
- Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
SELECTION
LOT-0005
- Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC
AWARD
LOT-0005
cost (70) - Prime
AWARD
LOT-0005
cost (30) - Franchise
SELECTION
LOT-0006
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0006
- Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
SELECTION
LOT-0006
- Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC
AWARD
LOT-0006
cost (70) - Prime
AWARD
LOT-0006
cost (30) - Franchise

Extraits

Belgique: Services d'assurance
Renouvellement des contrats d'assurance d'Epicuris Asbl 2026 à 2029

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Epicuris ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Renouvellement des contrats d'assurance d'Epicuris Asbl 2026 à 2029
Description: Renouvellement des contrats d'assurance d'Epicuris Asbl 2026 à 2029
Identifiant de la procédure: a907c1c3-44a2-4b13-9b28-d9e5eb73a0b1
Identifiant interne: PPP132-306/5072/2025/011
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Assurances dommages matériels
Description: Assurances dommages matériels
Identifiant interne: 2025/011_1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Parc, 50
Ville: ALLEUR
Code postal: 4432
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicuris ASBL

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prime
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Franchise
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/306/132/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epicuris ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Epicuris ASBL

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Assurances accidents
Description: Assurances accidents
Identifiant interne: 2025/011_2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Parc, 50
Ville: ALLEUR
Code postal: 4432
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicuris ASBL

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 461 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prime
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Franchise
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/306/132/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epicuris ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Epicuris ASBL

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Assurances Responsabilité Civile
Description: Assurances Responsabilité Civile
Identifiant interne: 2025/011_3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Parc, 50
Ville: ALLEUR
Code postal: 4432
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicuris ASBL

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 461 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prime
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Franchise
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/306/132/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epicuris ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Epicuris ASBL

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: Assurances automobile
Description: Assurances automobile
Identifiant interne: 2025/011_4

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Parc, 50
Ville: ALLEUR
Code postal: 4432
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicuris ASBL

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 461 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prime
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Franchise
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/306/132/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epicuris ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Epicuris ASBL

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005

Titre: Assurance Cyber
Description: Assurance Cyber
Identifiant interne: 2025/011_5

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Parc, 50
Ville: ALLEUR
Code postal: 4432
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicuris ASBL

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 461 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prime
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Franchise
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/306/132/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epicuris ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Epicuris ASBL

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006

Titre: Assurance Protection Juridique
Description: Assurance Protection Juridique
Identifiant interne: 2025/011_6

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue du Parc, 50
Ville: ALLEUR
Code postal: 4432
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Epicuris ASBL

5.1.3 Durée estimée

Durée: 1 461 Jour

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description: Un certificat émis par l’autorité concernée indiquant les branches d’assurances pour lesquelles le prestataire est agréé ;
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des contrats similaires conclus avec des asbl pour chaque lot pour lequel il soumissionne sur l’année de référence 2024 Niveau(x) minimal(aux): - LOT 1 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 15.000€ TTC - LOT 2 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 3000€ TTC - LOT 3 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 2000€ TTC - LOT 4 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 8500€ TTC - LOT 5 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 500€ TTC - LOT 6 : min 3 contrats sur l’année 2024 pour une prime annuelle de min 1500€ TTC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Description: Prime
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Coût
Description: Franchise
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/306/132/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/12/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Epicuris ASBL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de l'entreprise de Liège
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Epicuris ASBL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Epicuris ASBL
Numéro d’enregistrement: 0867.271.753
Adresse postale: Rue du Parc, 50
Ville: ALLEUR
Code postal: 4432
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Noémie Henry
Adresse électronique: _hidden_@epicuris.be
Téléphone: +32 484223164
Adresse internet: http://www.epicuris.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal de l'entreprise de Liège
Numéro d’enregistrement: /
Adresse postale: Place Saint Lambert, 30/003
Ville: LIEGE
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: +32 42227045
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 376f9f54-e84e-4e83-bea2-3d6f1386a742-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Modification du critère de sélection - Capacité technique du soumissionnaire

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 6a2a24ac-01e9-472a-b4d9-fa67df70e55b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/11/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français