N. 1420074 - PPP0BE-1993/5807/2025/165 (c9428f43-6133-4f22-b616-75167d6e7d13) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
donderdag 11 december 2025
Onderwerp: SAPEPS : accompagnement pédagogique pour les étudiants en situation de handicap, relevant de l’enseignement supérieur et de l’enseignement pour adultes
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Beknopte beschrijving
: Le Pouvoir Adjudicateur souhaite passer un accord-cadre pour l’accompagnement pédagogique pour les étudiants en situation de handicap, relevant de l’enseignement supérieur et de l’enseignement pour adultes. L'accompagnement pédagogique peut se faire
• soit à l'école : Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet sur ses différentes implantations (11 implantartions) ou les établissements d'enseignement pour adultes provinciaux
• soit au domicile de l'étudiant concerné (situé en territoire hennuyer).
Pour chacun des lots, maximum 10 attributaires seront désignés dans un ordre défini selon les meilleurs cotations attribuées aux offres régulières (suivant les critères d’attribution du cahier des charges) ; le premier attributaire compétent dans la matière sera sollicité pour le besoin d’accompagnement et, dans le cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de répondre à la demande ou ne répondrait pas à la demande dans les délais fixés, le second attributaire sera sollicité et, dans le cas où le second attributaire serait dans l’impossibilité de répondre à la demande ou ne répondrait pas à la demande dans les délais fixés, le troisième attributaire sera sollicité, et ainsi de suite.
Afin de définir si un adjudicataire est compétent en la matière souhaitée, celui-ci complètera en annexe C du présent cahier des charges, toutes les matières dans lesquelles il peut apporter son aide. Un CV sera également joint à l’offre afin de démontrer les diplômes ou les expériences pratiques qui lui permettent d’apporter son aide dans les matières déclarées.
Si plusieurs soumissionnaires obtiennent des points identiques et se situent dans un ordre de classement similaire dans le présent accord-cadre (voir point 1.10 critères d’attribution), l’adjudicataire sollicitera en premier lieu l’adjudicataire présentant l’expérience et/ou la certification la plus adaptée à la matière dans laquelle l’aide est requise, sur base des CV annexés à son offre.
Lieu d’exécution :
L'accompagnement pédagogique peut se faire
• soit à l'école : Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet sur ses différentes implantations (11 implantartions) ou les établissements d'enseignement pour adultes provinciaux (voir liste ci-annexée)
• soit au domicile de l'étudiant concerné (situé en territoire hennuyer).
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
SELECTION
LOT-0001
- L’accompagnant devra remettre un Curriculum Vitae complet, mettant en avant le(s) diplômes/formations suivies et les spécificités de celles-ci. Niveau(x) minimal(aux): L’encadrant doit justifier de compétences dans les branches qu’il est chargé d’expliquer au demandeur. (Voir annexe C)
LOT-0001
- L’accompagnant devra remettre un Curriculum Vitae complet, mettant en avant le(s) diplômes/formations suivies et les spécificités de celles-ci. Niveau(x) minimal(aux): L’encadrant doit justifier de compétences dans les branches qu’il est chargé d’expliquer au demandeur. (Voir annexe C)
SELECTION
LOT-0001
- Une maîtrise de la langue des signes Traduction du français à la langue des signes et inversement Niveau(x) minimal(aux): niveau minimum UF7 (Voir annexe C)
LOT-0001
- Une maîtrise de la langue des signes Traduction du français à la langue des signes et inversement Niveau(x) minimal(aux): niveau minimum UF7 (Voir annexe C)
SELECTION
LOT-0001
- Certificat de bonne vie et mœurs modèle II Niveau(x) minimal(aux): En ordre (voir annexe C) (un nouvel extrait sera demandé tous les 6 mois)
LOT-0001
- Certificat de bonne vie et mœurs modèle II Niveau(x) minimal(aux): En ordre (voir annexe C) (un nouvel extrait sera demandé tous les 6 mois)
AWARD
LOT-0001
quality (40) - expérience professionnelle
LOT-0001
quality (40) - expérience professionnelle
AWARD
LOT-0001
quality (50) - Compétence
LOT-0001
quality (50) - Compétence
SELECTION
LOT-0002
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
LOT-0002
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
SELECTION
LOT-0002
- L’accompagnant devra remettre un Curriculum Vitae complet, mettant en avant le(s) diplômes/formations suivies et les spécificités de celles-ci. Niveau(x) minimal(aux): L’encadrant doit justifier de compétences dans les branches qu’il est chargé d’expliquer au demandeur. (Voir annexe C)
LOT-0002
- L’accompagnant devra remettre un Curriculum Vitae complet, mettant en avant le(s) diplômes/formations suivies et les spécificités de celles-ci. Niveau(x) minimal(aux): L’encadrant doit justifier de compétences dans les branches qu’il est chargé d’expliquer au demandeur. (Voir annexe C)
SELECTION
LOT-0002
- Certificat de bonne vie et mœurs modèle II Niveau(x) minimal(aux): En ordre (voir annexe C) (un nouvel extrait sera demandé tous les 6 mois)
LOT-0002
- Certificat de bonne vie et mœurs modèle II Niveau(x) minimal(aux): En ordre (voir annexe C) (un nouvel extrait sera demandé tous les 6 mois)
AWARD
LOT-0002
quality (40) - expérience professionnelle
LOT-0002
quality (40) - expérience professionnelle
AWARD
LOT-0002
quality (50) - Compétence
LOT-0002
quality (50) - Compétence
Extracten
België: Diensten voor privé-onderwijs
SAPEPS : accompagnement pédagogique pour les étudiants en situation de handicap, relevant de l’enseignement supérieur et de l’enseignement pour adultes
Aankondiging van een opdracht – lichte regeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Rechtsvorm van de koper: Regionale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: SAPEPS : accompagnement pédagogique pour les étudiants en situation de handicap, relevant de l’enseignement supérieur et de l’enseignement pour adultes
Beschrijving: Le Pouvoir Adjudicateur souhaite passer un accord-cadre pour l’accompagnement pédagogique pour les étudiants en situation de handicap, relevant de l’enseignement supérieur et de l’enseignement pour adultes. L'accompagnement pédagogique peut se faire • soit à l'école : Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet sur ses différentes implantations (11 implantartions) ou les établissements d'enseignement pour adultes provinciaux • soit au domicile de l'étudiant concerné (situé en territoire hennuyer). Pour chacun des lots, maximum 10 attributaires seront désignés dans un ordre défini selon les meilleurs cotations attribuées aux offres régulières (suivant les critères d’attribution du cahier des charges) ; le premier attributaire compétent dans la matière sera sollicité pour le besoin d’accompagnement et, dans le cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de répondre à la demande ou ne répondrait pas à la demande dans les délais fixés, le second attributaire sera sollicité et, dans le cas où le second attributaire serait dans l’impossibilité de répondre à la demande ou ne répondrait pas à la demande dans les délais fixés, le troisième attributaire sera sollicité, et ainsi de suite. Afin de définir si un adjudicataire est compétent en la matière souhaitée, celui-ci complètera en annexe C du présent cahier des charges, toutes les matières dans lesquelles il peut apporter son aide. Un CV sera également joint à l’offre afin de démontrer les diplômes ou les expériences pratiques qui lui permettent d’apporter son aide dans les matières déclarées. Si plusieurs soumissionnaires obtiennent des points identiques et se situent dans un ordre de classement similaire dans le présent accord-cadre (voir point 1.10 critères d’attribution), l’adjudicataire sollicitera en premier lieu l’adjudicataire présentant l’expérience et/ou la certification la plus adaptée à la matière dans laquelle l’aide est requise, sur base des CV annexés à son offre. Lieu d’exécution : L'accompagnement pédagogique peut se faire • soit à l'école : Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet sur ses différentes implantations (11 implantartions) ou les établissements d'enseignement pour adultes provinciaux (voir liste ci-annexée) • soit au domicile de l'étudiant concerné (situé en territoire hennuyer).
Identificatiecode van de procedure: 86a61336-1816-4baa-9a83-4b4edbe25232
Interne identificatiecode: PPP0BE-1993/5807/2025/165
Type procedure: Openbaar
Belangrijkste kenmerken van de procedure: procédure ouverte
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 80590000 Diensten voor privé-onderwijs
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 2
Voorwaarden van het contract:
Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver kan worden gegund: 2
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: accompagnant pour aide à la communication avec maîtrise du langage des signes
Beschrijving: accompagnant pour aide à la communication avec maîtrise du langage des signes
Interne identificatiecode: 2025/165_1
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 80590000 Diensten voor privé-onderwijs
5.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Tout le territoire hennuyer
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 48 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving: L’accompagnant devra remettre un Curriculum Vitae complet, mettant en avant le(s) diplômes/formations suivies et les spécificités de celles-ci. Niveau(x) minimal(aux): L’encadrant doit justifier de compétences dans les branches qu’il est chargé d’expliquer au demandeur. (Voir annexe C)
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving: Une maîtrise de la langue des signes Traduction du français à la langue des signes et inversement Niveau(x) minimal(aux): niveau minimum UF7 (Voir annexe C)
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving: Certificat de bonne vie et mœurs modèle II Niveau(x) minimal(aux): En ordre (voir annexe C) (un nouvel extrait sera demandé tous les 6 mois)
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: expérience professionnelle
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Compétence
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 50
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 12/01/2026 10:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 10
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: accompagnant pour une tutelle pédagogique
Beschrijving: accompagnant pour une tutelle pédagogique
Interne identificatiecode: 2025/165_2
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 80590000 Diensten voor privé-onderwijs
5.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Land: België
Aanvullende informatie: Tout le territoire hennuyer
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 48 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Si le soumissionnaire se trouve dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, il doit fournir d’initiative, dans son offre, des preuves afin d’attester les mesures prises pour démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Les mesures correctrices doivent donc être communiquées d’initiative par les soumissionnaires dans leur offre, tant pour ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire que facultative. La Province vérifiera, via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres États membres, la situation du soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et sa situation fiscale dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Le soumissionnaire étranger, auquel le système Télémarc n’est pas applicable, qui exerce déjà une activité en Belgique, est tenu de fournir les documents suivants : • deux attestations récentes sont fournies au niveau de la TVA : l’une par l’administration belge et l’autre par l’administration auprès de son pays d’établissement ; • une attestation récente relative aux dettes fiscales émanant de l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi ; • une attestation récente de l’ONSS délivrée par l’autorité compétente du pays dans lequel le soumissionnaire est établi. Les soumissionnaires étrangers sont invités à consulter le site internet e-certis (https://ec.europa.eu/tools/ecertis/#/search) afin d’obtenir des informations sur les diverses attestations disponibles en fonction du pays dans lequel ils sont établis. Enfin, le pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès au casier judiciaire, l’adjudicataire pressenti fournira, à la demande du pouvoir adjudicateur, un extrait récent du casier judiciaire (si le soumissionnaire est une personne morale – société, asbl, etc – il s'agit du casier judiciaire de la personne morale) attestant qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion telle que prévue à l'article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving: L’accompagnant devra remettre un Curriculum Vitae complet, mettant en avant le(s) diplômes/formations suivies et les spécificités de celles-ci. Niveau(x) minimal(aux): L’encadrant doit justifier de compétences dans les branches qu’il est chargé d’expliquer au demandeur. (Voir annexe C)
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving: Certificat de bonne vie et mœurs modèle II Niveau(x) minimal(aux): En ordre (voir annexe C) (un nouvel extrait sera demandé tous les 6 mois)
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: expérience professionnelle
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Compétence
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 50
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 12/01/2026 10:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 10
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: PROVINCE DU HAINAUT, OFFICE CENTRAL DES ACHATS
Registratienummer: be 0207 656 610
Postadres: Digue de Cuesmes 31
Stad: Mons
Postcode: 7000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Land: België
Contactpunt: Sylvain Uystpruyst (Directeur général provincial) et Eric Massin (Président du Collège provincial)
E-mail: _hidden_@hainaut.be
Telefoon: +32 65382428
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: CONSEIL D'ETAT
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Fax: +32 22349900
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
8.1 ORG-0003
Officiële naam: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: b416fd6a-6768-440f-8676-43a088e60025 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht – lichte regeling
Verzenddatum van de aankondiging: 01/12/2025 00:00 +01:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 01/12/2025 00:00 +01:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans