N. 1429033 - PPP0C7-5853/5429/2025-5853 (19039035-7585-4293-9569-2930d700800a) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 7 décembre 2025
Sujet: Classes de neige - année scolaire 2025-2026 : Lots 1 (hébergement), 2 (prestations d'encadrement et de cours de ski) et 3 (transport aller/retour)
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Description succinte
: Classes de neige - année scolaire 2025-2026 : Lots 1 (hébergement), 2 (prestations d'encadrement et de cours de ski) et 3 (transport aller/retour)
| N. 1429033 (19039035-7585-4293-9569-2930d700800a) | |
| Numéro de référence: | PPP0C7-5853/5429/2025-5853 |
| Date de publication: | 04/12/2025 |
| Date limite: | 12/01/2026 |
| Type: |
competition cn-social (20) Avis de marché – directive générale, régime assoupli |
| Type de procédure: | Procédure ouverte |
| Type de marché: | Services |
| Région: | Liège |
| Pouvoir public
: Ville de Seraing, Place Communale 8, 4100 Seraing BEL +32 43308311 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 60.000,00 € Lot 2 : minimum 7.000,00 € Lot 3 : minimum 16.000,00 € Lot 4 : minimum 16.000,00 €
LOT-0001
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 60.000,00 € Lot 2 : minimum 7.000,00 € Lot 3 : minimum 16.000,00 € Lot 4 : minimum 16.000,00 €
SELECTION
LOT-0001
- Description du matériel technique Niveau(x) minimal(aux): 1 description
LOT-0001
- Description du matériel technique Niveau(x) minimal(aux): 1 description
SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Pour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, T.V.A., contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 paragraphe 2 et 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * Pour les soumissionnaires européens : -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis * Pour les soumissionnaires belges et européens, l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Pour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, T.V.A., contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 paragraphe 2 et 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * Pour les soumissionnaires européens : -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis * Pour les soumissionnaires belges et européens, l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Caractéristiques du soumissionnaire
LOT-0001
quality (10) - Caractéristiques du soumissionnaire
AWARD
LOT-0001
quality (90) - Structure et situation géographique
LOT-0001
quality (90) - Structure et situation géographique
AWARD
LOT-0001
quality (45) - Modalités des arrangements repas
LOT-0001
quality (45) - Modalités des arrangements repas
AWARD
LOT-0001
quality (30) - Equipements et commodités
LOT-0001
quality (30) - Equipements et commodités
AWARD
LOT-0001
cost (50) - Prix
LOT-0001
cost (50) - Prix
SELECTION
LOT-0002
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 60.000,00 € Lot 2 : minimum 7.000,00 € Lot 3 : minimum 16.000,00 € Lot 4 : minimum 16.000,00 €
LOT-0002
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 60.000,00 € Lot 2 : minimum 7.000,00 € Lot 3 : minimum 16.000,00 € Lot 4 : minimum 16.000,00 €
SELECTION
LOT-0002
- Description du matériel technique Niveau(x) minimal(aux): 1 description
LOT-0002
- Description du matériel technique Niveau(x) minimal(aux): 1 description
SELECTION
LOT-0002
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Pour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, T.V.A., contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 paragraphe 2 et 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * Pour les soumissionnaires européens : -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis * Pour les soumissionnaires belges et européens, l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
LOT-0002
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Pour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, T.V.A., contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 paragraphe 2 et 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * Pour les soumissionnaires européens : -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis * Pour les soumissionnaires belges et européens, l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
AWARD
LOT-0002
quality (60) - Qualité et respect de l'organisation des cours
LOT-0002
quality (60) - Qualité et respect de l'organisation des cours
AWARD
LOT-0002
quality (10) - Délivrance d'un brevet et sa reconnaissance
LOT-0002
quality (10) - Délivrance d'un brevet et sa reconnaissance
AWARD
LOT-0002
cost (10) - Prix
LOT-0002
cost (10) - Prix
SELECTION
LOT-0003
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 60.000,00 € Lot 2 : minimum 7.000,00 € Lot 3 : minimum 16.000,00 € Lot 4 : minimum 16.000,00 €
LOT-0003
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 60.000,00 € Lot 2 : minimum 7.000,00 € Lot 3 : minimum 16.000,00 € Lot 4 : minimum 16.000,00 €
SELECTION
LOT-0003
- Description du matériel technique Niveau(x) minimal(aux): 1 description
LOT-0003
- Description du matériel technique Niveau(x) minimal(aux): 1 description
SELECTION
LOT-0003
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Pour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, T.V.A., contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 paragraphe 2 et 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * Pour les soumissionnaires européens : -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis * Pour les soumissionnaires belges et européens, l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
LOT-0003
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Pour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, T.V.A., contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 paragraphe 2 et 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * Pour les soumissionnaires européens : -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis * Pour les soumissionnaires belges et européens, l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
SELECTION
LOT-0003
- Pour le lot 3 : la preuve de souscription d'une assurance couvrant les risques encourus par les personnes transportées Niveau(x) minimal(aux): montant minimum garanti : 1.000.000 €
LOT-0003
- Pour le lot 3 : la preuve de souscription d'une assurance couvrant les risques encourus par les personnes transportées Niveau(x) minimal(aux): montant minimum garanti : 1.000.000 €
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Age du matériel
LOT-0003
quality (10) - Age du matériel
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Emission de CO2
LOT-0003
quality (10) - Emission de CO2
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Confort dans les véhicules
LOT-0003
quality (10) - Confort dans les véhicules
AWARD
LOT-0003
cost (10) - Prix
LOT-0003
cost (10) - Prix
Extraits
Belgique: Services récréatifs, culturels et sportifs
Classes de neige - année scolaire 2025-2026 : Lots 1 (hébergement), 2 (prestations d'encadrement et de cours de ski) et 3 (transport aller/retour)
Avis de marché – régime assoupli
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Seraing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Classes de neige - année scolaire 2025-2026 : Lots 1 (hébergement), 2 (prestations d'encadrement et de cours de ski) et 3 (transport aller/retour)
Description: Classes de neige - année scolaire 2025-2026 : Lots 1 (hébergement), 2 (prestations d'encadrement et de cours de ski) et 3 (transport aller/retour)
Identifiant de la procédure: 694b3b2d-5678-4c01-81e0-2709f9eefc14
Identifiant interne: PPP0C7-5853/5429/2025-5853
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Hébergement
Description: Hébergement
Identifiant interne: 2025-5853 1_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98341000 Services d'hébergement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Châtel
Ville: Châtel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Châtel (France)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 60.000,00 € Lot 2 : minimum 7.000,00 € Lot 3 : minimum 16.000,00 € Lot 4 : minimum 16.000,00 €
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description du matériel technique Niveau(x) minimal(aux): 1 description
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Pour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, T.V.A., contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 paragraphe 2 et 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * Pour les soumissionnaires européens : -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis * Pour les soumissionnaires belges et européens, l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Structure et situation géographique
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 90
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités des arrangements repas
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Equipements et commodités
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'encadrement et de cours de ski par des moniteurs agréés
Description: Prestations d'encadrement et de cours de ski par des moniteurs agréés
Identifiant interne: 2025-5853 2_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Châtel
Ville: Châtel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Châtel (France)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 60.000,00 € Lot 2 : minimum 7.000,00 € Lot 3 : minimum 16.000,00 € Lot 4 : minimum 16.000,00 €
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description du matériel technique Niveau(x) minimal(aux): 1 description
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Pour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, T.V.A., contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 paragraphe 2 et 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * Pour les soumissionnaires européens : -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis * Pour les soumissionnaires belges et européens, l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et respect de l'organisation des cours
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Délivrance d'un brevet et sa reconnaissance
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Transport des élèves et moniteurs en car, aller-retour [Seraing-Châtel (France)]
Description: Transport des élèves et moniteurs en car, aller-retour [Seraing-Châtel (France)]
Identifiant interne: 2025-5853 3_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80410000 Services scolaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Châtel
Ville: Châtel
Code postal: 74390
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Châtel (France)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Lot 1 : minimum 60.000,00 € Lot 2 : minimum 7.000,00 € Lot 3 : minimum 16.000,00 € Lot 4 : minimum 16.000,00 €
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Description du matériel technique Niveau(x) minimal(aux): 1 description
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Pour les soumissionnaires belges, les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, T.V.A., contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 paragraphe 2 et 63 paragraphe 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * Pour les soumissionnaires européens : -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi -le soumissionnaire doit joindre à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de la loi du pays où les employés sont établis * Pour les soumissionnaires belges et européens, l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Pour le lot 3 : la preuve de souscription d'une assurance couvrant les risques encourus par les personnes transportées Niveau(x) minimal(aux): montant minimum garanti : 1.000.000 €
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Age du matériel
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Emission de CO2
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Confort dans les véhicules
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Seraing
Numéro d’enregistrement: Ville Seraing
Adresse postale: Place Communale 8
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@seraing.be
Téléphone: +32 43308311
Télécopieur: +32 43308359
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service de l'Enseignement
Numéro d’enregistrement: ENS
Adresse postale: Place Kuborn 5
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Thierry COCO
Adresse électronique: _hidden_@seraing.be
Téléphone: +32 43308397
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement: Adresse offres
Adresse postale: place Communale 8
Ville: SERAING
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@seraing.be
Téléphone: +32 43308359
Télécopieur: +32 43308311
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ccce1ef7-26ac-4723-a2bf-10fc3be73122 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français