N. 1429993 - PPP0FI-944/5111/2025-049 (d3bc5d5a-5329-4304-8b58-e9e97604e76b) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 7 décembre 2025
Sujet: Missions de coordination sécurité-santé (2025 à 2029)
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Description succinte
: Il s'agit d'un accord-cadre pour les missions de coordination sécurité-santé dans le cadre des travaux aux bâtiments communaux et en voiries pour les années 2025 à 2029, tant en cours de projet qu'à la réalisation de ceux-ci et jusqu'à la fourniture du DIU.
A titre purement indicatif, les montants de travaux prévus sur base des accords-cadres prévus pour la désignations d'auteurs de projet pour les travaux aux bâtiments et en voiries, sont les suivants:
- Bâtiments: montant de travaux estimatifs de 6.750.000 € hors TVA sur 4 ans;
- Voiries: montant de travaux estimatifs de 2.200.000 € hors TVA sur 4 ans;
Les missions de coordination sécurité-santé seront remplies conformément à l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
| N. 1429993 (d3bc5d5a-5329-4304-8b58-e9e97604e76b) | |
| Numéro de référence: | PPP0FI-944/5111/2025-049 |
| Date de publication: | 04/12/2025 |
| Date limite: | 23/12/2025 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Services |
| Région: | Liège |
| Pouvoir public
: Commune de Jalhay, Rue de la Fagne, 46, 4845 Jalhay BEL, Audrey SOLHEID +32 87379121 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant: - le montant; - la date; - le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum cinq services similaires à ceux visés par le présent marché, pour lesquels les travaux étaient estimés à minimum 200.000 € hors TVA.
LOT-0001
- Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant: - le montant; - la date; - le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum cinq services similaires à ceux visés par le présent marché, pour lesquels les travaux étaient estimés à minimum 200.000 € hors TVA.
SELECTION
LOT-0001
- Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services. Niveau(x) minimal(aux): au moins un coordinateur de niveau A
LOT-0001
- Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services. Niveau(x) minimal(aux): au moins un coordinateur de niveau A
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Supervision du projet et documentation
Missions de coordination sécurité-santé (2025 à 2029)
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jalhay
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de coordination sécurité-santé (2025 à 2029)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre pour les missions de coordination sécurité-santé dans le cadre des travaux aux bâtiments communaux et en voiries pour les années 2025 à 2029, tant en cours de projet qu'à la réalisation de ceux-ci et jusqu'à la fourniture du DIU. A titre purement indicatif, les montants de travaux prévus sur base des accords-cadres prévus pour la désignations d'auteurs de projet pour les travaux aux bâtiments et en voiries, sont les suivants: - Bâtiments: montant de travaux estimatifs de 6.750.000 € hors TVA sur 4 ans; - Voiries: montant de travaux estimatifs de 2.200.000 € hors TVA sur 4 ans; Les missions de coordination sécurité-santé seront remplies conformément à l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Identifiant de la procédure: e5d74497-3fa2-47f8-a67e-155d3d52e094
Identifiant interne: PPP0FI-944/5111/2025-049
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de coordination sécurité-santé (2025 à 2029)
Description: Il s'agit d'un accord-cadre pour les missions de coordination sécurité-santé dans le cadre des travaux aux bâtiments communaux et en voiries pour les années 2025 à 2029, tant en cours de projet qu'à la réalisation de ceux-ci et jusqu'à la fourniture du DIU. A titre purement indicatif, les montants de travaux prévus sur base des accords-cadres prévus pour la désignations d'auteurs de projet pour les travaux aux bâtiments et en voiries, sont les suivants: - Bâtiments: montant de travaux estimatifs de 6.750.000 € hors TVA sur 4 ans; - Voiries: montant de travaux estimatifs de 2.200.000 € hors TVA sur 4 ans; Les missions de coordination sécurité-santé seront remplies conformément à l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles.
Identifiant interne: 2025-049_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71248000 Supervision du projet et documentation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principaux services similaires à ceux visés par le présent marché, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant: - le montant; - la date; - le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne exécution émises ou contresignées par l’autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum cinq services similaires à ceux visés par le présent marché, pour lesquels les travaux étaient estimés à minimum 200.000 € hors TVA.
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables de l'exécution des services. Niveau(x) minimal(aux): au moins un coordinateur de niveau A
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Jalhay
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jalhay
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jalhay
Numéro d’enregistrement: BE0207402628
Adresse postale: Rue de la Fagne, 46
Ville: Jalhay
Code postal: 4845
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Pays: Belgique
Point de contact: Audrey SOLHEID
Adresse électronique: _hidden_@jalhay.be
Téléphone: +32 87379121
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8190c21b-d991-4335-9810-6aeb70c82d7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 04/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français