SELECTION
LOT-0001
- CRITÈRES DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION CRITÈRES D'EXCLUSION Les organismes d'exécution seront exclus de la procédure de sélection s'ils sont soumis à l'exclusion prévue à l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou s'ils ne sont pas enregistrés dans l'Union européenne. Les offres non conformes au cahier des charges seront rejetées si elles : ne respectent pas les exigences minimales définies dans le cahier des charges ; proposent des actions différentes de celles demandées ; proposent un prix supérieur au prix maximum fixé dans le cahier des charges. Documents à fournir : Déclaration signée attestant du respect de l'article 67 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. À titre de modèle, les soumissionnaires peuvent s'inspirer du document suivant : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-12/tra-doc-en-div-c-0000-2016-201611416-05_00.pdf Attestation de cotisations sociales à jour. Attestation de paiement des impôts du pays concerné à jour. Attestation de régularité juridique. Preuve d'immatriculation officielle dans un État membre de l'UE. CRITÈRES DE SÉLECTION Outre les justificatifs demandés ci-dessous, BeeLife se réserve le droit, au cours de la procédure d'évaluation, de demander des éléments complémentaires relatifs à la conformité du soumissionnaire aux exigences en matière de capacité économique, financière, technique et professionnelle. A) Capacité économique et financière Le soumissionnaire doit avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel global d'au moins 220 000 € au cours de chacun des deux derniers exercices clos (2023 et 2024). Les soumissionnaires doivent déclarer satisfaire aux exigences de capacité économique et financière en fournissant leurs comptes annuels des deux derniers exercices clos, notamment les comptes de résultat. En cas d'offre conjointe d'un groupement d'opérateurs économiques, le chiffre d'affaires de chaque entité peut être cumulé pour satisfaire aux exigences de chiffre d'affaires. Lors de l'exécution du contrat, en cas de demande d'ajout de sous-traitance ou de cession du contrat à une nouvelle entité juridique, la capacité économique et financière sera vérifiée sur la base des deux derniers exercices clos, et non nécessairement sur celle publiée avec l'appel d'offres. B) Capacité technique et professionnelle Le soumissionnaire doit disposer des capacités professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat. Il devra présenter une équipe d'experts possédant les compétences techniques requises pour réaliser les différentes tâches décrites dans le présent cahier des charges. Le soumissionnaire devra fournir la liste des profils du personnel affecté au projet pour réaliser les tâches susmentionnées, ainsi qu'un CV détaillé des membres de l'équipe projet proposés. Il devra également fournir une liste de trois projets de promotion (AGRIP) auxquels il a participé. Si le soumissionnaire n'a jamais participé à des projets AGRIP, il doit fournir une liste de trois campagnes qu'il a menées au cours des cinq dernières années. C) Conflit d'intérêts Le soumissionnaire doit joindre une déclaration de conflit d'intérêts signée. À titre d'exemple, il peut utiliser le modèle proposé par l'EFSA : https://www.efsa.europa.eu/en/procurement/toolbox CRITÈRES D'ATTRIBUTION Les offres seront évaluées selon les critères d'attribution ci-dessous. Ces critères permettent d'identifier l'offre la plus avantageuse économiquement. Chaque proposition sera évaluée à l'aide d'un système de notation similaire à celui utilisé par la Commission européenne pour évaluer les propositions des organismes soumissionnaires. Compte tenu de l'existence d'une campagne définie et approuvée par la Commission européenne, tant en termes d'actions que de budget, l'adaptation au projet approuvé sera évaluée de manière générale en fonction des postes budgétaires mentionnés dans la section précédente. Les soumissionnaires doivent fournir une offre technique détaillée répondant à tous les points du cahier des charges techniques et à chacun des critères d'attribution de qualité. Les offres doivent obtenir au moins 70 % du total maximal de points possibles pour les critères d'attribution de la qualité et au moins 60 % du total maximal de points pour chacun des critères d'attribution. Les offres ne respectant pas ce seuil de qualité minimal seront éliminées des étapes suivantes du processus d'évaluation. 1. ACTIVITÉS ET MESSAGES (50 points – seuil minimal : 60 %) 2. ORGANISATION DU PROJET (15 points – seuil minimal : 60 %) 3. GESTION DES RISQUES, QUALITÉ DES ACTIONS ET DES LIVRABLES, ET RESPECT DES DÉLAIS (15 points) 4. PRIX (20 points)