SELECTION
LOT-0001
- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé correspond à un chiffre d’affaires qui équivaut au minimum à 4x le montant de l’offre

SELECTION
LOT-0001
- Une liste des travaux similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références sur les 3 dernières années

SELECTION
LOT-0001
- La preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est une couverture pour un montant qui équivaut à 150% du montant total des travaux pour lesquels le soumissionnaire remet son offre.

SELECTION
LOT-0001
- Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité

SELECTION
LOT-0001
- Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché

SELECTION
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : sous-catégorie(s) D1, D4, D12 & F2, en classe 1 Lot 2 : sous-catégorie(s) D1, D14 en classe 1 Lot 3 : sous-catégorie(s) D1, D4, D11 & D21 en classe 1 Lot 4 : sous-catégorie(s) D18, P1 en classe 1

SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix

SELECTION
LOT-0002
- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé correspond à un chiffre d’affaires qui équivaut au minimum à 4x le montant de l’offre

SELECTION
LOT-0002
- Une liste des travaux similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références sur les 3 dernières années

SELECTION
LOT-0002
- La preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est une couverture pour un montant qui équivaut à 150% du montant total des travaux pour lesquels le soumissionnaire remet son offre.

SELECTION
LOT-0002
- Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité

SELECTION
LOT-0002
- Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché

SELECTION
LOT-0002
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : sous-catégorie(s) D1, D4, D12 & F2, en classe 1 Lot 2 : sous-catégorie(s) D1, D14 en classe 1 Lot 3 : sous-catégorie(s) D1, D4, D11 & D21 en classe 1 Lot 4 : sous-catégorie(s) D18, P1 en classe 1

SELECTION
LOT-0002
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix

SELECTION
LOT-0003
- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé correspond à un chiffre d’affaires qui équivaut au minimum à 4x le montant de l’offre

SELECTION
LOT-0003
- Une liste des travaux similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références sur les 3 dernières années

SELECTION
LOT-0003
- La preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est une couverture pour un montant qui équivaut à 150% du montant total des travaux pour lesquels le soumissionnaire remet son offre.

SELECTION
LOT-0003
- Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité

SELECTION
LOT-0003
- Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché

SELECTION
LOT-0003
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : sous-catégorie(s) D1, D4, D12 & F2, en classe 1 Lot 2 : sous-catégorie(s) D1, D14 en classe 1 Lot 3 : sous-catégorie(s) D1, D4, D11 & D21 en classe 1 Lot 4 : sous-catégorie(s) D18, P1 en classe 1

SELECTION
LOT-0003
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

SELECTION
LOT-0003
- Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, pour un revêtement de façade en briquettes de minimum 200 m² Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références sur les 3 dernières années

AWARD
LOT-0003
cost (100) - Prix

SELECTION
LOT-0004
- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les cinq derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé correspond à un chiffre d’affaires qui équivaut au minimum à 4x le montant de l’offre

SELECTION
LOT-0004
- Une liste des travaux similaires au présent marché exécutés au cours des trois dernières années Niveau(x) minimal(aux): Minimum 3 références sur les 3 dernières années

SELECTION
LOT-0004
- La preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): Le minimum exigé est une couverture pour un montant qui équivaut à 150% du montant total des travaux pour lesquels le soumissionnaire remet son offre.

SELECTION
LOT-0004
- Une note indiquant les mesures prises pour assurer la qualité

SELECTION
LOT-0004
- Une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l’entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché

SELECTION
LOT-0004
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : sous-catégorie(s) D1, D4, D12 & F2, en classe 1 Lot 2 : sous-catégorie(s) D1, D14 en classe 1 Lot 3 : sous-catégorie(s) D1, D4, D11 & D21 en classe 1 Lot 4 : sous-catégorie(s) D18, P1 en classe 1

SELECTION
LOT-0004
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

AWARD
LOT-0004
cost (100) - Prix