N. 1462375 - PPP0E9-2284/5514/2025-CQD-001 (9db913d7-3500-4c61-b9f1-638bb8c1ff72) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 21 décembre 2025
Sujet: VAL01_Mission d'auteur de projet relative à la création d'un 'parc des maillages'
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Description succinte
: Le marché est un marché public de services qui s’inscrit à la suite de l’opération VAL 02 (réaménagement du site Esseghem) du pôle « La vallée » du contrat de Quartier Durable (CQD) « Magritte ». Il s'agit d'une mission complète pour la conception du futur ‘parc de maillages’ sur une friche située entre la voie ferrée et le site Esseghem abritant les logements de LOJEGA.
Les principes et les priorités de la conception du parc doivent répondre aux objectifs pour ce site repris au point III.2.2 du CSC.
Les opérations en bref :
Création d’un parc intégrant :
un maximum d’espaces verts plantés;
une gestion raisonnée des eaux de pluie ;
• des espaces de convivialité à vocation récréative et sportive, de rencontres et d’échanges intergénérationnels, de repos;
• d’une liaison cyclostrade vélo (min. 4m de large) le long de la voie ferrée reliant le parc de la jeunesse au site hippodrome ;
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- La présentation de minimum 1 et maximum 3 références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions de l’adjudicateur. Les références dans lesquelles l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération. Pour être valable, une référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade du concours, de l’avant-projet, du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution ou de la réception provisoire au cours des 5 dernières années, ou dont le chantier est en cours. Conformément à l'art. 68, §4, 1°, b) de l’AR du 18 avril 2017, des références datant de 5 ans maximum sont acceptées afin de garantir un niveau de concurrence suffisant étant donné qu'il s'agit d'une mission de conception d'espaces publics. Niveau(x) minimal(aux): Ces références doivent au moins comprendre : Une référence portant sur un projet de réaménagement d’espace vert public ayant atteint le stade de la réception provisoire. La référence décrira précisément la situation existante avant travaux d’aménagement, les objectifs du projet, les solutions techniques retenues, les matériaux (réemploi, durabilité, circularité) ainsi que le prix total (TVAC) des travaux. La référence montrera aussi quels choix ont été faits en termes de végétation (plantations, espace vert) et de gestion des eaux. Un projet d’espace vert dont le Maitre d’ouvrage est une autorité publique belge soumise aux lois sur les marchés publics dont le montant du coût des travaux doit être de minimum 750.000 € HTVA et pour lequel le marché travaux est attribué à la date de publication de l'avis de marché. Une référence peut reprendre plusieurs critères ci-dessus en même temps. La ou les références sera (seront) présentée(s) dans le DOCUMENT C : note de référence(s)
LOT-0001
- La présentation de minimum 1 et maximum 3 références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions de l’adjudicateur. Les références dans lesquelles l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération. Pour être valable, une référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade du concours, de l’avant-projet, du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution ou de la réception provisoire au cours des 5 dernières années, ou dont le chantier est en cours. Conformément à l'art. 68, §4, 1°, b) de l’AR du 18 avril 2017, des références datant de 5 ans maximum sont acceptées afin de garantir un niveau de concurrence suffisant étant donné qu'il s'agit d'une mission de conception d'espaces publics. Niveau(x) minimal(aux): Ces références doivent au moins comprendre : Une référence portant sur un projet de réaménagement d’espace vert public ayant atteint le stade de la réception provisoire. La référence décrira précisément la situation existante avant travaux d’aménagement, les objectifs du projet, les solutions techniques retenues, les matériaux (réemploi, durabilité, circularité) ainsi que le prix total (TVAC) des travaux. La référence montrera aussi quels choix ont été faits en termes de végétation (plantations, espace vert) et de gestion des eaux. Un projet d’espace vert dont le Maitre d’ouvrage est une autorité publique belge soumise aux lois sur les marchés publics dont le montant du coût des travaux doit être de minimum 750.000 € HTVA et pour lequel le marché travaux est attribué à la date de publication de l'avis de marché. Une référence peut reprendre plusieurs critères ci-dessus en même temps. La ou les références sera (seront) présentée(s) dans le DOCUMENT C : note de référence(s)
SELECTION
LOT-0001
- Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe). Il indiquera également la(les) personne(s) de l'équipe qui a(ont) pouvoir designature en ce qui concerne la demande de permis d'urbanisme, conformément à la Loi du 20/02/1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): L’équipe proposée devra au moins comprendre les compétences suivantes : Conception espaces publics, aménagement urbain et paysager (dont mobilier urbain, signalétique, éclairage) (diplôme Architecture et/ou urbanisme et/ou paysagisme) ; Mobilité (cheminements modes actifs, PMR, stationnement vélos) (expérience pratique en matière de mobilité, curriculum vitae du conseiller en mobilité attestant de la connaissance suffisante dans cette matière ou tout autre document probant (certification, formation, etc); Techniques spéciales (hydrologie, égouttage, infrastructure, stabilité, coordination sécuritésanté) ; (diplôme d’ingénieur civil) Ingénierie environnementale notamment en gestion des eaux pluviales, en biodiversité et en écologie (expérience pratique en ingénierie environnementale, curriculum vitae du conseiller en ingénierie environnementales attestant de la connaissance suffisante dans cette matière ou tout autre document probant (certification, formation, etc); Participation (expérience pratique en participation, curriculum vitae du conseiller en participation attestant de la connaissance suffisante dans cette matière ou tout autre document probant (certification, formation, etc).). Le candidat indiquera par ailleurs la personne responsable de l’équipe qui sera la personne de contact pour le pouvoir adjudicateur tout au long du processus. Cette personne doit avoir une expérience minimale de 5 ans en tant que chef de projet.
LOT-0001
- Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe). Il indiquera également la(les) personne(s) de l'équipe qui a(ont) pouvoir designature en ce qui concerne la demande de permis d'urbanisme, conformément à la Loi du 20/02/1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): L’équipe proposée devra au moins comprendre les compétences suivantes : Conception espaces publics, aménagement urbain et paysager (dont mobilier urbain, signalétique, éclairage) (diplôme Architecture et/ou urbanisme et/ou paysagisme) ; Mobilité (cheminements modes actifs, PMR, stationnement vélos) (expérience pratique en matière de mobilité, curriculum vitae du conseiller en mobilité attestant de la connaissance suffisante dans cette matière ou tout autre document probant (certification, formation, etc); Techniques spéciales (hydrologie, égouttage, infrastructure, stabilité, coordination sécuritésanté) ; (diplôme d’ingénieur civil) Ingénierie environnementale notamment en gestion des eaux pluviales, en biodiversité et en écologie (expérience pratique en ingénierie environnementale, curriculum vitae du conseiller en ingénierie environnementales attestant de la connaissance suffisante dans cette matière ou tout autre document probant (certification, formation, etc); Participation (expérience pratique en participation, curriculum vitae du conseiller en participation attestant de la connaissance suffisante dans cette matière ou tout autre document probant (certification, formation, etc).). Le candidat indiquera par ailleurs la personne responsable de l’équipe qui sera la personne de contact pour le pouvoir adjudicateur tout au long du processus. Cette personne doit avoir une expérience minimale de 5 ans en tant que chef de projet.
SELECTION
LOT-0001
- Si d’application, le candidat indiquera la part du marché qu’il a l'intention de sous-traiter. Il indiquera la fraction du marché sous-traitée et l’identité des sous-traitants concernés. Si le candidat a décidé desous-traiter et qu’il a recours aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, il se chargera de fournir l’ensemble des documents relatifs à la situation juridiques des sous-traitants.
LOT-0001
- Si d’application, le candidat indiquera la part du marché qu’il a l'intention de sous-traiter. Il indiquera la fraction du marché sous-traitée et l’identité des sous-traitants concernés. Si le candidat a décidé desous-traiter et qu’il a recours aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, il se chargera de fournir l’ensemble des documents relatifs à la situation juridiques des sous-traitants.
SELECTION
LOT-0001
- * * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
LOT-0001
- * * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
AWARD
LOT-0001
quality (25) - URBANITÉ
LOT-0001
quality (25) - URBANITÉ
AWARD
LOT-0001
quality (25) - HABITABILITÉ
LOT-0001
quality (25) - HABITABILITÉ
AWARD
LOT-0001
quality (25) - TECHNICITÉ
LOT-0001
quality (25) - TECHNICITÉ
AWARD
LOT-0001
quality (25) - FAISABILITÉ
LOT-0001
quality (25) - FAISABILITÉ
Extraits
Belgique: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
VAL01_Mission d'auteur de projet relative à la création d'un 'parc des maillages'
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Jette
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: VAL01_Mission d'auteur de projet relative à la création d'un 'parc des maillages'
Description: Le marché est un marché public de services qui s’inscrit à la suite de l’opération VAL 02 (réaménagement du site Esseghem) du pôle « La vallée » du contrat de Quartier Durable (CQD) « Magritte ». Il s'agit d'une mission complète pour la conception du futur ‘parc de maillages’ sur une friche située entre la voie ferrée et le site Esseghem abritant les logements de LOJEGA. Les principes et les priorités de la conception du parc doivent répondre aux objectifs pour ce site repris au point III.2.2 du CSC. Les opérations en bref : Création d’un parc intégrant : un maximum d’espaces verts plantés; une gestion raisonnée des eaux de pluie ; • des espaces de convivialité à vocation récréative et sportive, de rencontres et d’échanges intergénérationnels, de repos; • d’une liaison cyclostrade vélo (min. 4m de large) le long de la voie ferrée reliant le parc de la jeunesse au site hippodrome ; de cheminements piétons connectant le parc au quartier et ses voisins; le traitement et la gestion des accès et des limites de propriétés Les composantes pédagogiques et artistiques sont à développer de manière transversale entre toutes ces interventions. La mission devra être accomplie à travers une dynamique de consultation, de participation et d’information tournée vers les habitants et autres acteurs du quartier. Une participation aux réunions de travail avec le Comité de pilotage sera notamment requise. Le projet reprenant divers propriétaires (infrabel, sncb, commune de Jette) et la coordination de ceux-ci fait également partie de la mission. Les résultats attendus sont : Poursuite et aboutissement du désenclavement multiforme du site Esseghem Extension du maillage écologique vert Augmentation de l’offre récréative / pédagogique Favorisation de la mobilité douce et connexion directe avec les espaces verts et habités voisins Brassage des différents publics et appropriation citoyenne de l’espace vert Usage de matériaux et d'installations qui esthétiquement et techniquement sont de grande qualité et qui sont durables, résistants au vandalisme et faciles à entretenir ; Participation des habitants à la réflexion autour de l'aménagement et de l'activation des espaces Gestion fonctionnel d’un parc et de ses accès dans un contexte social et économique difficile. Le présent marché comporte une mission complète de conception des espaces publics comprenant les études préliminaires, l'esquisse, l’avant-projet, le dossier de permis d'urbanisme, l'élaboration des cahiers des charges, des plans et des métrés (détaillés et récapitulatifs) des travaux, les documents d'exécution, l'analyse des offres pour l’exécution des travaux, les PV de vérification et le suivi destravaux, les décomptes et les réceptions. La mission se subdivise en huit phases numérotées comme suit : 1. Réalisation d'un diagnostic 2. Réalisation d'un avant-projet 3. Demande de permis d’urbanisme 4. Élaboration du dossier d’adjudication 5. Analyse des offres pour l'exécution des travaux 6. Direction des travaux 7. Réception des travaux et décompte final 8. Réception définitive des travaux Il s'agit d'un marché à tranches numérotées comme suit : I. Tranche ferme : phases 1, 2 et 3 ; II. Tranche conditionnelle : phases 4 et 5 ; III. Tranche conditionnelle : phases 6 à 8 Chaque soumissionnaire est tenu de remettre offre pour l’ensemble des tranches constituant le marché et s’engage par son offre à exécuter la totalité des tranches du marché alors que le pouvoir adjudicateur n’est engagé que pour la tranche ferme. Les phases 4 et 5 sont en tranche conditionnelle car l’adjudicateur est à la recherche de financement pour les travaux. Les phases 6 à 8 sont également conditionnelles car selon l’analyse des offres et le offres de prix reçues l’adjudicateur décidera de l’exécution des travaux. Le programme sera dirigé par la commune de Jette. L'adjudicataire doit assister aux réunions relatives au programme précité. L’adjudicataire accomplit sa mission en concertation avec la Commune de Jette.
Identifiant de la procédure: f1917ce4-1439-4db6-9b61-7e5755b0a0f3
Identifiant interne: PPP0E9-2284/5514/2025-CQD-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: VAL01_Mission d'auteur de projet relative à la création d'un 'parc des maillages'
Description: Le marché est un marché public de services qui s’inscrit à la suite de l’opération VAL 02 (réaménagement du site Esseghem) du pôle « La vallée » du contrat de Quartier Durable (CQD) « Magritte ». Il s'agit d'une mission complète pour la conception du futur ‘parc de maillages’ sur une friche située entre la voie ferrée et le site Esseghem abritant les logements de LOJEGA. Les principes et les priorités de la conception du parc doivent répondre aux objectifs pour ce site repris au point III.2.2 du CSC. Les opérations en bref : Création d’un parc intégrant : un maximum d’espaces verts plantés; une gestion raisonnée des eaux de pluie ; • des espaces de convivialité à vocation récréative et sportive, de rencontres et d’échanges intergénérationnels, de repos; • d’une liaison cyclostrade vélo (min. 4m de large) le long de la voie ferrée reliant le parc de la jeunesse au site hippodrome ; de cheminements piétons connectant le parc au quartier et ses voisins; le traitement et la gestion des accès et des limites de propriétés Les composantes pédagogiques et artistiques sont à développer de manière transversale entre toutes ces interventions. La mission devra être accomplie à travers une dynamique de consultation, de participation et d’information tournée vers les habitants et autres acteurs du quartier. Une participation aux réunions de travail avec le Comité de pilotage sera notamment requise. Le projet reprenant divers propriétaires (infrabel, sncb, commune de Jette) et la coordination de ceux-ci fait également partie de la mission. Les résultats attendus sont : Poursuite et aboutissement du désenclavement multiforme du site Esseghem Extension du maillage écologique vert Augmentation de l’offre récréative / pédagogique Favorisation de la mobilité douce et connexion directe avec les espaces verts et habités voisins Brassage des différents publics et appropriation citoyenne de l’espace vert Usage de matériaux et d'installations qui esthétiquement et techniquement sont de grande qualité et qui sont durables, résistants au vandalisme et faciles à entretenir ; Participation des habitants à la réflexion autour de l'aménagement et de l'activation des espaces Gestion fonctionnel d’un parc et de ses accès dans un contexte social et économique difficile. Le présent marché comporte une mission complète de conception des espaces publics comprenant les études préliminaires, l'esquisse, l’avant-projet, le dossier de permis d'urbanisme, l'élaboration des cahiers des charges, des plans et des métrés (détaillés et récapitulatifs) des travaux, les documents d'exécution, l'analyse des offres pour l’exécution des travaux, les PV de vérification et le suivi destravaux, les décomptes et les réceptions. La mission se subdivise en huit phases numérotées comme suit : 1. Réalisation d'un diagnostic 2. Réalisation d'un avant-projet 3. Demande de permis d’urbanisme 4. Élaboration du dossier d’adjudication 5. Analyse des offres pour l'exécution des travaux 6. Direction des travaux 7. Réception des travaux et décompte final 8. Réception définitive des travaux Il s'agit d'un marché à tranches numérotées comme suit : I. Tranche ferme : phases 1, 2 et 3 ; II. Tranche conditionnelle : phases 4 et 5 ; III. Tranche conditionnelle : phases 6 à 8 Chaque soumissionnaire est tenu de remettre offre pour l’ensemble des tranches constituant le marché et s’engage par son offre à exécuter la totalité des tranches du marché alors que le pouvoir adjudicateur n’est engagé que pour la tranche ferme. Les phases 4 et 5 sont en tranche conditionnelle car l’adjudicateur est à la recherche de financement pour les travaux. Les phases 6 à 8 sont également conditionnelles car selon l’analyse des offres et le offres de prix reçues l’adjudicateur décidera de l’exécution des travaux. Le programme sera dirigé par la commune de Jette. L'adjudicataire doit assister aux réunions relatives au programme précité. L’adjudicataire accomplit sa mission en concertation avec la Commune de Jette.
Identifiant interne: 2025-CQD-001_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 20/07/2026
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La présentation de minimum 1 et maximum 3 références, qu’il estime pertinentes par rapport à l’objet du marché et aux ambitions de l’adjudicateur. Les références dans lesquelles l’architecte est impliqué comme chef de projet au sein d’une autre équipe sont prises en considération. Pour être valable, une référence doit porter sur un projet exécuté au cours des 5 dernières années à la date de publication du présent avis de marché, à savoir un projet qui a atteint le stade du concours, de l’avant-projet, du permis d’urbanisme, du dossier d’exécution ou de la réception provisoire au cours des 5 dernières années, ou dont le chantier est en cours. Conformément à l'art. 68, §4, 1°, b) de l’AR du 18 avril 2017, des références datant de 5 ans maximum sont acceptées afin de garantir un niveau de concurrence suffisant étant donné qu'il s'agit d'une mission de conception d'espaces publics. Niveau(x) minimal(aux): Ces références doivent au moins comprendre : Une référence portant sur un projet de réaménagement d’espace vert public ayant atteint le stade de la réception provisoire. La référence décrira précisément la situation existante avant travaux d’aménagement, les objectifs du projet, les solutions techniques retenues, les matériaux (réemploi, durabilité, circularité) ainsi que le prix total (TVAC) des travaux. La référence montrera aussi quels choix ont été faits en termes de végétation (plantations, espace vert) et de gestion des eaux. Un projet d’espace vert dont le Maitre d’ouvrage est une autorité publique belge soumise aux lois sur les marchés publics dont le montant du coût des travaux doit être de minimum 750.000 € HTVA et pour lequel le marché travaux est attribué à la date de publication de l'avis de marché. Une référence peut reprendre plusieurs critères ci-dessus en même temps. La ou les références sera (seront) présentée(s) dans le DOCUMENT C : note de référence(s)
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Le candidat indiquera les personnes qui seront responsables du marché et l’équipe qu’il propose (art. 68, §4, 2° de l’AR du 18 avril 2017). Il indiquera les titres d’études et professionnels détenus par le candidat (ou son équipe). Il indiquera également la(les) personne(s) de l'équipe qui a(ont) pouvoir designature en ce qui concerne la demande de permis d'urbanisme, conformément à la Loi du 20/02/1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): L’équipe proposée devra au moins comprendre les compétences suivantes : Conception espaces publics, aménagement urbain et paysager (dont mobilier urbain, signalétique, éclairage) (diplôme Architecture et/ou urbanisme et/ou paysagisme) ; Mobilité (cheminements modes actifs, PMR, stationnement vélos) (expérience pratique en matière de mobilité, curriculum vitae du conseiller en mobilité attestant de la connaissance suffisante dans cette matière ou tout autre document probant (certification, formation, etc); Techniques spéciales (hydrologie, égouttage, infrastructure, stabilité, coordination sécuritésanté) ; (diplôme d’ingénieur civil) Ingénierie environnementale notamment en gestion des eaux pluviales, en biodiversité et en écologie (expérience pratique en ingénierie environnementale, curriculum vitae du conseiller en ingénierie environnementales attestant de la connaissance suffisante dans cette matière ou tout autre document probant (certification, formation, etc); Participation (expérience pratique en participation, curriculum vitae du conseiller en participation attestant de la connaissance suffisante dans cette matière ou tout autre document probant (certification, formation, etc).). Le candidat indiquera par ailleurs la personne responsable de l’équipe qui sera la personne de contact pour le pouvoir adjudicateur tout au long du processus. Cette personne doit avoir une expérience minimale de 5 ans en tant que chef de projet.
Critère: Proportion de sous-traitance
Description: Si d’application, le candidat indiquera la part du marché qu’il a l'intention de sous-traiter. Il indiquera la fraction du marché sous-traitée et l’identité des sous-traitants concernés. Si le candidat a décidé desous-traiter et qu’il a recours aux capacités de sous-traitants pour exécuter une partie du marché, il se chargera de fournir l’ensemble des documents relatifs à la situation juridiques des sous-traitants.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: * * Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. * En application de l'article 62 §2 de l'AR du 18 avril 2017, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 de l'AR du 18 avril 2017, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Pour un candidat ou soumissionnaire belge cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: URBANITÉ
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: HABITABILITÉ
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNICITÉ
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: FAISABILITÉ
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 19/02/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/01/2026 23:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état - section du contentieux administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état - section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Contrat de quartier durable
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état - section du contentieux administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Jette
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jette
Numéro d’enregistrement: 0207.366.895
Adresse postale: chaussée de Wemmel, 100\Wemmelsesteenweg, 100
Ville: Jette
Code postal: 1090
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@jette.brussels
Téléphone: +32 24231211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Contrat de quartier durable
Numéro d’enregistrement: CQD
Adresse postale: Chaussée de Wemmel 100
Ville: Jette
Code postal: 1090
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Aurore Rousseau
Adresse électronique: _hidden_@jette.irisnet.be
Téléphone: +32 24231389
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état - section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33\Wetenschapsstraat 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9a4b759-6bc0-4245-afd7-7c0880a919ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 18/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais