N. 1468318 - PPP0FI-991/5127/2025-090 (b4083df1-96dc-49e3-9b01-caf1a6d5b9e2) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
woensdag 31 december 2025
Onderwerp: Marché conjoint - Accord-cadre relatif à la fourniture de gasoil de chauffage, gasoil extra et diesel routier
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Beknopte beschrijving
: Le présent marché public, passé en procédure ouverte par la Commune de Jalhay (en collaboration avec le CPAS et la Fabrique d’Église Saint-Lambert), est un accord-cadre de fournitures d’une durée de 48 mois. Il concerne la livraison de carburants suivants :
- Gasoil de chauffage 10S (avec ou sans remplissage automatique),
- Gasoil extra,
- Diesel routier.
Le marché est structuré en 4 lots distincts :
- Gasoil de chauffage 10S – remplissage automatique,
- Gasoil de chauffage 10S – sans remplissage automatique (y compris pour bénéficiaires d’aides chauffage),
- Gasoil extra,
- Diesel routier.
Les quantités sont données à titre indicatif. Le montant total maximum de l’accord-cadre est de 735.000 € HTVA (889.350 € TVAC). Les livraisons sont effectuées aux divers sites de la commune, des écoles, des crèches, du CPAS et de la fabrique d’église.
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
- * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 95.000,00 € TVAC sur l'année.
LOT-0001
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 95.000,00 € TVAC sur l'année.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Réduction
LOT-0001
cost (100) - Réduction
SELECTION
LOT-0002
- * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0002
- * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0002
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 20.000,00 € TVAC sur l'année.
LOT-0002
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 20.000,00 € TVAC sur l'année.
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Réduction
LOT-0002
cost (100) - Réduction
SELECTION
LOT-0003
- * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0003
- * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0003
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 10.000,00 € TVAC sur l'année.
LOT-0003
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 10.000,00 € TVAC sur l'année.
AWARD
LOT-0003
cost (100) - Réduction
LOT-0003
cost (100) - Réduction
SELECTION
LOT-0004
- * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0004
- * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0004
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 65.000,00 € TVAC sur l'année.
LOT-0004
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 65.000,00 € TVAC sur l'année.
AWARD
LOT-0004
cost (100) - Réduction
LOT-0004
cost (100) - Réduction
Extracten
België: Gasolie
Marché conjoint - Accord-cadre relatif à la fourniture de gasoil de chauffage, gasoil extra et diesel routier
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Commune de Jalhay
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Marché conjoint - Accord-cadre relatif à la fourniture de gasoil de chauffage, gasoil extra et diesel routier
Beschrijving: Marché conjoint - Accord-cadre relatif à la fourniture de gasoil de chauffage, gasoil extra et diesel routier
Identificatiecode van de procedure: c435dd3b-8d62-43f5-9314-8f6d3e811d90
Interne identificatiecode: PPP0FI-991/5127/2025-090
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 09134000 Gasolie
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
2.1.3 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 735 000 Euro
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 4
Voorwaarden van het contract:
Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver kan worden gegund: 4
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Gasoil de chauffage 10 S à remplissage automatique
Beschrijving: Gasoil de chauffage 10 S à remplissage automatique
Interne identificatiecode: 2025-090 1_1
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 09134000 Gasolie
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 48 Maand
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 350 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Criterium: Referenties voor gespecificeerde leveringen
Beschrijving: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 95.000,00 € TVAC sur l'année.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Réduction
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 27/01/2026 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 27/01/2026 14:00 +01:00
Plaats: Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 Jalhay
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune de Jalhay
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Jalhay
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: Gasoil de chauffage 10 S sans remplissage automatique
Beschrijving: Gasoil de chauffage 10 S sans remplissage automatique
Interne identificatiecode: 2025-090_2
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 09134000 Gasolie
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 48 Maand
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 95 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Criterium: Referenties voor gespecificeerde leveringen
Beschrijving: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 20.000,00 € TVAC sur l'année.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Réduction
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 27/01/2026 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 27/01/2026 14:00 +01:00
Plaats: Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 Jalhay
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune de Jalhay
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Jalhay
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003
Titel: Gasoil extra
Beschrijving: Gasoil extra
Interne identificatiecode: 2025-090_3
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 09134000 Gasolie
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 48 Maand
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 50 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Criterium: Referenties voor gespecificeerde leveringen
Beschrijving: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 10.000,00 € TVAC sur l'année.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Réduction
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 27/01/2026 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 27/01/2026 14:00 +01:00
Plaats: Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 Jalhay
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune de Jalhay
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Jalhay
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0004
Titel: Diesel routier
Beschrijving: Diesel routier
Interne identificatiecode: 2025-090_4
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 09134000 Gasolie
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 48 Maand
5.1.5 Waarde
Maximumwaarde van de raamovereenkomst: 240 000 Euro
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Criterium: Referenties voor gespecificeerde leveringen
Beschrijving: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum: 3 prestations similaires auprès de pouvoirs locaux (Communes, CPAS, Intercommunales,...) pour un montant minimum de 65.000,00 € TVAC sur l'année.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Réduction
Categorie van het gunningscriterium drempel: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 27/01/2026 14:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 27/01/2026 14:00 +01:00
Plaats: Administration communale de Jalhay, Salle du Conseil, Rue de la Fagne, 46 à 4845 Jalhay
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune de Jalhay
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Jalhay
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Commune de Jalhay
Registratienummer: BE0207402628
Postadres: Rue de la Fagne, 46
Stad: Jalhay
Postcode: 4845
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
Contactpunt: Audrey SOLHEID
E-mail: _hidden_@jalhay.be
Telefoon: +32 87379121
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE 0931814266
Postadres: rue de la Science 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
8.1 ORG-0003
Officiële naam: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
8.1 ORG-0004
Officiële naam: FPS Policy and Support
Registratienummer: BE 0671.516.647
Stad: Brussels
Postcode: 1000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@publicprocurement.be
Telefoon: +32 2 740 80 00
Rollen van deze organisatie:
TED eSender
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 202bd29f-cd14-47ee-bca4-590aa5760898 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 23/12/2025 00:00 +01:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 23/12/2025 00:00 +01:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans