N. 1469694 - PPP1ZY-476/5235/REVISEUR2025 (1303e458-8d0d-4491-91bd-564b367fbfa5) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 31 mai 2026
Sujet: DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: Le présent marché public a pour objet la désignation d’un réviseur d’entreprises en qualité de commissaire pour les exercices comptables 2026, 2027 et 2028, au bénéfice de plusieurs entités juridiques hospitalières et médico-sociales, principalement l’Intercommunale LOGIPÔLE SC, l’ASBL CHU HELORA, et le Pôle 23 (réseau sénior, enfance, santé mentale, etc.).
Ce marché de services, lancé par procédure ouverte, prévoit la mission de contrôle des comptes annuels et consolidés, l’émission de rapports révisoraux et la participation active aux instances décisionnelles et sociales des institutions (assemblées générales, conseils d’administration, conseils d’entreprise).
Il est réservé exclusivement aux réviseurs d’entreprises inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, agissant seuls ou en cabinet. Le marché n’est pas alloti compte tenu de la cohérence et de l’interdépendance des entités concernées. La durée du mandat s'étend jusqu'en juin 2029, avec paiement échelonné et possibilité de révision annuelle des prix indexés.
Versions
| Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
|---|---|---|---|
| 08/01/2026 | 859f5608-2271-45d6-be80-d014414ca4af | 1303e458-8d0d-4491-91bd-564b367fbfa5 | 2 |
| 26/12/2025 | c37a8e94-9369-4fcc-b651-404db99abada | 1303e458-8d0d-4491-91bd-564b367fbfa5 | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
- * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
- Chiffre d’affaires global, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque année, le montant du chiffre d’affaires doit être, au minimum, de : 800.000 € HTVA
LOT-0001
- Chiffre d’affaires global, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque année, le montant du chiffre d’affaires doit être, au minimum, de : 800.000 € HTVA
SELECTION
LOT-0001
- Le soumissionnaire présentera une liste de références attestant d'une expérience probante d’au moins 3 missions au cours des 3 dernières années dans le secteur médico- social, c'est-à-dire au sein d’institutions telles que des hôpitaux, des centres de santé mentale, des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des crèches Niveau(x) minimal(aux): Nombre de références minimales : 3 3 références dont au moins une située en Belgique au sein d’une entité juridique hospitalière de plus de 450 lits.
LOT-0001
- Le soumissionnaire présentera une liste de références attestant d'une expérience probante d’au moins 3 missions au cours des 3 dernières années dans le secteur médico- social, c'est-à-dire au sein d’institutions telles que des hôpitaux, des centres de santé mentale, des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des crèches Niveau(x) minimal(aux): Nombre de références minimales : 3 3 références dont au moins une située en Belgique au sein d’une entité juridique hospitalière de plus de 450 lits.
SELECTION
LOT-0001
- La production de la preuve d’une couverture d’assurance de sa responsabilité professionnelle, telle que prévue par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Niveau(x) minimal(aux): La responsabilité du soumissionnaire comme de ses travailleurs doit être couverte pour un montant minimum de 3.000.000,00 Euros
LOT-0001
- La production de la preuve d’une couverture d’assurance de sa responsabilité professionnelle, telle que prévue par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Niveau(x) minimal(aux): La responsabilité du soumissionnaire comme de ses travailleurs doit être couverte pour un montant minimum de 3.000.000,00 Euros
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix
LOT-0001
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Approche méthodologique
LOT-0001
quality (40) - Approche méthodologique
Extraits
Belgique: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Intercommunale Logipôle S.C.
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
Description: DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
Identifiant de la procédure: 2304bb61-3be6-4bec-9a1f-c6812dcbfbb7
Identifiant interne: PPP1ZY-476/5235/REVISEUR2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 423 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
Description: DESIGNATION D’UN REVISEUR D’ENTREPRISE EN QUALITE DE COMMISSAIRE POUR LES EXERCICES COMPTABLES 2026-2027-2028
Identifiant interne: REVISEUR2025_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 423 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Chiffre d’affaires global, au cours des trois derniers exercices (AR 18/04/2017, art. 67, §1er, 2° et §3). Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque année, le montant du chiffre d’affaires doit être, au minimum, de : 800.000 € HTVA
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire présentera une liste de références attestant d'une expérience probante d’au moins 3 missions au cours des 3 dernières années dans le secteur médico- social, c'est-à-dire au sein d’institutions telles que des hôpitaux, des centres de santé mentale, des maisons de repos, des maisons de repos et de soins, des crèches Niveau(x) minimal(aux): Nombre de références minimales : 3 3 références dont au moins une située en Belgique au sein d’une entité juridique hospitalière de plus de 450 lits.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: La production de la preuve d’une couverture d’assurance de sa responsabilité professionnelle, telle que prévue par l’Institut des Réviseurs d’Entreprises. Niveau(x) minimal(aux): La responsabilité du soumissionnaire comme de ses travailleurs doit être couverte pour un montant minimum de 3.000.000,00 Euros
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Approche méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/02/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/02/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance
Description des délais d'introduction des procédures de recours: délais légaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale Logipôle S.C.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de 1ère instance
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Intercommunale Logipôle S.C.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Intercommunale Logipôle S.C.
Numéro d’enregistrement: BE0801043222
Adresse postale: Boulevard Fulgence Masson 5
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Ludwig Wenderloot
Adresse électronique: _hidden_@logipole.be
Téléphone: +32 489695159
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: Rue de Nimy 35
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: +32 65338580
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussels
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c37a8e94-9369-4fcc-b651-404db99abada - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 00:00 +01:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 23/12/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français