N. 1493027 - MT25-0049 (fb11ee21-c1ed-4216-a9c6-ba27c5201e0a) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mercredi 11 mars 2026
Sujet: Travaux - RePowerEU - Installation de panneaux photovoltaïques
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Description succinte
: Le marché se rapporte à l’installation de panneaux photovoltaïques sur 54 logements du Home Ougréen.
Extraits
Belgique: Travaux d'équipement électrique
Travaux - RePowerEU - Installation de panneaux photovoltaïques
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Le Home Ougréen scrl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux - RePowerEU - Installation de panneaux photovoltaïques
Description: Le marché se rapporte à l’installation de panneaux photovoltaïques sur 54 logements du Home Ougréen.
Identifiant de la procédure: 658ba9a1-f990-4f65-a8ae-ab84e5f11e40
Identifiant interne: MT25-0049
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MT25-0049 - 1
Description: L’installation de panneaux photovoltaïques sur 54 logements du Home Ougréen.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/fb11ee21-c1ed-4216-a9c6-ba27c5201e0a/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 13/02/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Le Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: Recours devant le Conseil d’Etat I. Recours en annulation - art. 14 de la loi du 17 juin 2013 La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’Etat. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée dans les soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification, soit : par lettre recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles) ; suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site internet du Conseil d’Etat : http://www.raadvst-consetat.be/). La requête doit notamment mentionner : les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses ; l’objet du recours ; un exposé des faits de l’affaire ; un exposé des moyens, indiquant les règles de droit qui ont été enfreintes et la manière dont elles l’ont été. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. II. Demande de suspension - art. 15 de la loi du 17 juin 2013 La demande de suspension est introduite selon une procédure d’extrême urgence ou de référé. Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’Etat par un acte distinct de la requête en annulation (elle peut être introduite de manière identique) et au plus tard avec celle-ci. Si la demande de suspension est introduite avec la requête en annulation, l'intitulé de la requête doit mentionner clairement qu’il s’agit tant d’un "recours en annulation" que d’une "demande de suspension". La requête doit également exposer les raisons pour lesquelles l’affaire est trop urgente pour être uniquement traitée dans le cadre d’un recours en annulation. Le recours doit être introduit dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte. III. Demande de mesures provisoires - art. 15 de la loi du 17 juin 2013 Une demande de mesures provisoires peut être introduite devant le Conseil d’Etat avec la demande de suspension ou d’annulation visée ci-dessus ou séparément, et en tout cas tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation. Recours devant les juridictions judiciaires I. Action en dommages et intérêts - art. 16 de la loi du 17 juin 2013 Toute personne lésée par une des violations visées à l’article 14 de la loi du 17 juin 2013 peut introduire un recours en dommages et intérêts dans un délai de 5 ans à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte. La demande susvisée doit être introduite devant le juge judiciaire conformément à l’article 24 dernier alinéa de la loi. II. Déclaration d’absence d’effets – art. 17 de la loi du 17 juin 2013 Toute personne concernée par le marché peut introduire une procédure pour demander la déclaration d’absence d’effets. La déclaration d’absence d’effets est prononcée par le juge judiciaire siégeant comme en référé. La demande doit être introduite dans un délai de 30 jours à compter du lendemain du jour où l’autorité adjudicatrice a soit publié l’avis d’attribution de marché, soit informé les candidats concernés et les soumissionnaires concernés de la conclusion du contrat (6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si l’autorité adjudicatrice n’a pas respecté les formalités prévues à l’article 23, §5 al. 1 de la loi). III. Recours relatif à des sanctions de substitution – art. 22 de la loi du 17 juin 2013 Des sanctions de substitution peuvent être prononcées soit à la demande d’une personne intéressée soit d’office par le juge lui-même sans demande préalable. Ces sanctions sont prononcées par le juge judiciaire siégeant comme en référé. Le recours doit être introduit dans un délai de 6 mois à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte.
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Le Home Ougréen scrl
Numéro d’enregistrement: 0403957587_5265
Adresse postale: Place Gutenberg 15
Ville: Ougrée
Code postal: 4102
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@home-ougreen.be
Téléphone: +32 43301830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Le Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7ddc0954-8faa-4d38-841c-7ce946537daf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/01/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français