SELECTION
LOT-0001
- Le candidat s’engage à fournir les attestations prouvant qu’il est régulièrement inscrit à la Banque-Carrefour et à une caisse d’assurance sociale en qualité d’indépendant. Si le candidat souhaite offrir des services de petite restauration, celui-ci devra avoir obtenu l’accès à la profession de restaurateur au moment de la prise d’activité. Niveau(x) minimal(aux) : Le candidat ayant pris la forme juridique d’une personne morale précisera l’identité de la personne ayant l’accès à la profession de restaurateur, ainsi que l’identité des associés

SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait du dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 50 à 52 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 31 à 33 de l'Arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles d'exécution des contrats de concession. Les motifs d’exclusion énoncés aux articles 50 (motifs d’exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale), 51 (motifs d’exclusion obligatoire liés aux obligations fiscales et de sécurité sociale) et 52 (motifs d’exclusion facultative) de la loi du 17 juin 2016 « relative aux contrats de concession » sont applicables à la présente procédure d’attribution. Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 50 (motifs d’exclusion obligatoires liés à une condamnation pénale) ou 52 (motif d’exclusion facultative) peut prouver que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent (« mesures correctrices »). Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central : • par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles ; • par fax au numéro +32 2 552 27 82 ; • par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be Pour de plus amples informations, le soumissionnaire est invité à contacter le 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 10 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

AWARD
LOT-0001
cost (40) - Montant mensuel de la redevance d'occupation

AWARD
LOT-0001
quality (10) - Expérience professionnelle en matière de gestion

AWARD
LOT-0001
quality (25) - Projet de cafétéria et du bar

AWARD
LOT-0001
quality (25) - Développement et gestion de l'offre sportive