N. 1509659 - 2026/AZ/02 (a2a531cc-459c-439f-972f-3c3fa5d3efb2) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
samedi 14 mars 2026
Sujet: la conclusion de contrats d'assurance accidents du travail et hospitalisation
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: la conclusion de contrats d'assurance accidents du travail et hospitalisation pour le personnel propre de la Commission interrégionale de l'Emballage
Versions
| Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
|---|---|---|---|
| 12/03/2026 | ea6b670d-1a75-4aa5-8a15-379a4ca3cbc4 | a2a531cc-459c-439f-972f-3c3fa5d3efb2 | 1 |
| 03/02/2026 | e232068c-8388-45d8-9992-0b98a7c5d839 | a2a531cc-459c-439f-972f-3c3fa5d3efb2 | 1 |
Extraits
Belgique: Services d'assurances accidents et maladie
la conclusion de contrats d'assurance accidents du travail et hospitalisation
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commission interrégionale de l'Emballage
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: la conclusion de contrats d'assurance accidents du travail et hospitalisation
Description: la conclusion de contrats d'assurance accidents du travail et hospitalisation pour le personnel propre de la Commission interrégionale de l'Emballage
Identifiant de la procédure: e173b7cb-839a-4e8b-b3ab-a2b7bab1ab32
Identifiant interne: 2026/AZ/02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2026/AZ/02 - 1
Description: assurances accidents de travail et hospitalisation
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/a2a531cc-459c-439f-972f-3c3fa5d3efb2/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 10:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours: 60 jours
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commission interrégionale de l'Emballage
Numéro d’enregistrement: 0265017955_2145
Adresse postale: Rue Gaucheret 92-94
Ville: Schaerbeek
Code postal: 1030
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@ivcie.be
Téléphone: +32 474972875
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e232068c-8388-45d8-9992-0b98a7c5d839 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 03/02/2026 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais