SELECTION
LOT-0001
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global généré au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où ces informations sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 94.000 € par an pour les trois dernières années

SELECTION
LOT-0001
- Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (le détail de ces cas sont repris dans l’annexe : (Complément II). A) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68) • Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via Télémarc. Remarque : le soumissionnaire indépendant doit joindre à son offre une attestation démontrant qu’il est en ordre avec le paiement de ses cotisations sociales • Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation de moins de 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres) émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : o De sécurité sociale o Et de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. B) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultatif (art. 67 et 69) L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA : • Son extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres ; • Son attestation de non-faillite (pour l’opérateur économique étranger).

AWARD
LOT-0001
quality (70) - Qualité du matériel – Material quality

AWARD
LOT-0001
cost (30) - Prix – Price