SELECTION
LOT-0001
- - La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (date réception provisoire faisant foi). Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Remettre, pour chaque lot soumissionné, une page A4 listant les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années ayant un lien avec l’objet du lot concerné (voir le lot au cas par cas) : - Lot 01 : aménagement d’un ou plusieurs plateaux dans le domaine tertiaire. Une des deux références doit obligatoirement faire état d’une mission de pilotage des autres lots. - Lot 02 : équipements HVAC d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier - Lot 03 : équipements électriques d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier - Lot 04 : monitoring d’environnement d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira deux attestations de bonne exécution correspondant à deux références faisant partie de la liste présentée, pour des travaux d’un montant minimum de : - Lot 01 : 200.000 € HTVA - Lot 02 : 95.000 € HTVA - Lot 03 : 75.000 € HTVA - Lot 04 : 35.000 € HTVA Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira deux attestations de bonne exécution correspondant à deux références faisant partie de la liste présentée, pour des travaux d’un montant minimum de : - Lot 01 : 200.000 € HTVA - Lot 02 : 85.000 € HTVA - Lot 03 : 75.000 € HTVA - Lot 04 : 35.000 € HTVA

SELECTION
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 1 : Catégorie D4, en classe 1 - Lot 2 : Sous-catégorie D18, en classe 1 - Lot 3 : Sous-catégorie P1, en classe 1 Pour chaque lot, la classe d'agréation effectivement requise est déterminée selon le montant de l'offre à approuver.

SELECTION
LOT-0001
- * Motifs d’exclusion obligatoire Les soumissionnaires, par le simple fait d’introduire une offre, attestent implicitement sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusions obligatoires visés aux points ci-dessous (en ce compris les motifs d’exclusion obligatoires figurant sur l’extrait du casier judiciaire). Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents qu’il peut obtenir gratuitement par l’intermédiaire de DIGIFLOW/TELEMARC ou via d’autres applications équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Condamnations Conformément à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur exclut de la participation à la procédure de passation, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017), ou à défaut, par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d’origine ou d’établissement et dont il résulte qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion visée à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016. Mesures correctrices Conformément à l’article 70 §2 de la Loi du 17 juin 2016, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au §1er de l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016 au début de la procédure. Si le pouvoir adjudicateur juge que les preuves fournies par le soumissionnaire démontrent à suffisance sa fiabilité malgré l’existence d’un motif pertinent, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la Loi du 17 juin 2016). Dettes fiscales et sociales Conformément à l’article 68 la Loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire : 1° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ; 2° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes pourra participer à la procédure de passation : a) S’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros ou, b) S’il démontre qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers s’élevant au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 euros. Vérification La vérification de la situation sera faite par le pouvoir adjudicateur, via l'application DIGIFLOW/TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales ou via d’autres applications équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, et ce dans un délai de 20 jours. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Mesures correctrices Lorsque le pouvoir adjudicateur constate que le soumissionnaire n’est pas en règle avec ses obligations fiscales et/ou sociales, il l’en informera. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de son éventuelle régularisation. Extrait de casier judiciaire L'adjudicataire pressenti devra remettre, avant l'attribution du marché, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. Vous pouvez d’initiative joindre l’extrait de casier judicia

AWARD
LOT-0001
cost (50) - Prix

AWARD
LOT-0001
quality (30) - Méthode d'organisation du chantier

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LOT-0001
quality (20) - Qualité du dossier technique

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LOT-0002
- - La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (date réception provisoire faisant foi). Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Remettre, pour chaque lot soumissionné, une page A4 listant les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années ayant un lien avec l’objet du lot concerné (voir le lot au cas par cas) : - Lot 01 : aménagement d’un ou plusieurs plateaux dans le domaine tertiaire. Une des deux références doit obligatoirement faire état d’une mission de pilotage des autres lots. - Lot 02 : équipements HVAC d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier - Lot 03 : équipements électriques d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier - Lot 04 : monitoring d’environnement d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira deux attestations de bonne exécution correspondant à deux références faisant partie de la liste présentée, pour des travaux d’un montant minimum de : - Lot 01 : 200.000 € HTVA - Lot 02 : 95.000 € HTVA - Lot 03 : 75.000 € HTVA - Lot 04 : 35.000 € HTVA Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira deux attestations de bonne exécution correspondant à deux références faisant partie de la liste présentée, pour des travaux d’un montant minimum de : - Lot 01 : 200.000 € HTVA - Lot 02 : 85.000 € HTVA - Lot 03 : 75.000 € HTVA - Lot 04 : 35.000 € HTVA

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LOT-0002
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 1 : Catégorie D4, en classe 1 - Lot 2 : Sous-catégorie D18, en classe 1 - Lot 3 : Sous-catégorie P1, en classe 1 Pour chaque lot, la classe d'agréation effectivement requise est déterminée selon le montant de l'offre à approuver.

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LOT-0002
- * Motifs d’exclusion obligatoire Les soumissionnaires, par le simple fait d’introduire une offre, attestent implicitement sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusions obligatoires visés aux points ci-dessous (en ce compris les motifs d’exclusion obligatoires figurant sur l’extrait du casier judiciaire). Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents qu’il peut obtenir gratuitement par l’intermédiaire de DIGIFLOW/TELEMARC ou via d’autres applications équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Condamnations Conformément à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur exclut de la participation à la procédure de passation, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017), ou à défaut, par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d’origine ou d’établissement et dont il résulte qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion visée à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016. Mesures correctrices Conformément à l’article 70 §2 de la Loi du 17 juin 2016, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au §1er de l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016 au début de la procédure. Si le pouvoir adjudicateur juge que les preuves fournies par le soumissionnaire démontrent à suffisance sa fiabilité malgré l’existence d’un motif pertinent, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la Loi du 17 juin 2016). Dettes fiscales et sociales Conformément à l’article 68 la Loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire : 1° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ; 2° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes pourra participer à la procédure de passation : a) S’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros ou, b) S’il démontre qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers s’élevant au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 euros. Vérification La vérification de la situation sera faite par le pouvoir adjudicateur, via l'application DIGIFLOW/TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales ou via d’autres applications équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, et ce dans un délai de 20 jours. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Mesures correctrices Lorsque le pouvoir adjudicateur constate que le soumissionnaire n’est pas en règle avec ses obligations fiscales et/ou sociales, il l’en informera. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de son éventuelle régularisation. Extrait de casier judiciaire L'adjudicataire pressenti devra remettre, avant l'attribution du marché, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. Vous pouvez d’initiative joindre l’extrait de casier judicia

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LOT-0002
cost (50) - Prix

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LOT-0002
quality (30) - Méthode d'organisation du chantier

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LOT-0002
quality (20) - Qualité du dossier technique

SELECTION
LOT-0003
- - La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (date réception provisoire faisant foi). Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Remettre, pour chaque lot soumissionné, une page A4 listant les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années ayant un lien avec l’objet du lot concerné (voir le lot au cas par cas) : - Lot 01 : aménagement d’un ou plusieurs plateaux dans le domaine tertiaire. Une des deux références doit obligatoirement faire état d’une mission de pilotage des autres lots. - Lot 02 : équipements HVAC d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier - Lot 03 : équipements électriques d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier - Lot 04 : monitoring d’environnement d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira deux attestations de bonne exécution correspondant à deux références faisant partie de la liste présentée, pour des travaux d’un montant minimum de : - Lot 01 : 200.000 € HTVA - Lot 02 : 95.000 € HTVA - Lot 03 : 75.000 € HTVA - Lot 04 : 35.000 € HTVA Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira deux attestations de bonne exécution correspondant à deux références faisant partie de la liste présentée, pour des travaux d’un montant minimum de : - Lot 01 : 200.000 € HTVA - Lot 02 : 85.000 € HTVA - Lot 03 : 75.000 € HTVA - Lot 04 : 35.000 € HTVA

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LOT-0003
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 1 : Catégorie D4, en classe 1 - Lot 2 : Sous-catégorie D18, en classe 1 - Lot 3 : Sous-catégorie P1, en classe 1 Pour chaque lot, la classe d'agréation effectivement requise est déterminée selon le montant de l'offre à approuver.

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LOT-0003
- * Motifs d’exclusion obligatoire Les soumissionnaires, par le simple fait d’introduire une offre, attestent implicitement sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusions obligatoires visés aux points ci-dessous (en ce compris les motifs d’exclusion obligatoires figurant sur l’extrait du casier judiciaire). Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents qu’il peut obtenir gratuitement par l’intermédiaire de DIGIFLOW/TELEMARC ou via d’autres applications équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Condamnations Conformément à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur exclut de la participation à la procédure de passation, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017), ou à défaut, par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d’origine ou d’établissement et dont il résulte qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion visée à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016. Mesures correctrices Conformément à l’article 70 §2 de la Loi du 17 juin 2016, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au §1er de l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016 au début de la procédure. Si le pouvoir adjudicateur juge que les preuves fournies par le soumissionnaire démontrent à suffisance sa fiabilité malgré l’existence d’un motif pertinent, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la Loi du 17 juin 2016). Dettes fiscales et sociales Conformément à l’article 68 la Loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire : 1° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ; 2° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes pourra participer à la procédure de passation : a) S’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros ou, b) S’il démontre qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers s’élevant au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 euros. Vérification La vérification de la situation sera faite par le pouvoir adjudicateur, via l'application DIGIFLOW/TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales ou via d’autres applications équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, et ce dans un délai de 20 jours. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Mesures correctrices Lorsque le pouvoir adjudicateur constate que le soumissionnaire n’est pas en règle avec ses obligations fiscales et/ou sociales, il l’en informera. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de son éventuelle régularisation. Extrait de casier judiciaire L'adjudicataire pressenti devra remettre, avant l'attribution du marché, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. Vous pouvez d’initiative joindre l’extrait de casier judicia

AWARD
LOT-0003
cost (50) - Prix

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LOT-0003
quality (30) - Méthode d'organisation générale du chantier

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LOT-0003
quality (20) - Qualité du dossier technique

SELECTION
LOT-0004
- - La présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (date réception provisoire faisant foi). Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : - Remettre, pour chaque lot soumissionné, une page A4 listant les principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années ayant un lien avec l’objet du lot concerné (voir le lot au cas par cas) : - Lot 01 : aménagement d’un ou plusieurs plateaux dans le domaine tertiaire. Une des deux références doit obligatoirement faire état d’une mission de pilotage des autres lots. - Lot 02 : équipements HVAC d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier - Lot 03 : équipements électriques d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier - Lot 04 : monitoring d’environnement d’un ou plusieurs plateaux à destination d’un milieu hospitalier Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira deux attestations de bonne exécution correspondant à deux références faisant partie de la liste présentée, pour des travaux d’un montant minimum de : - Lot 01 : 200.000 € HTVA - Lot 02 : 95.000 € HTVA - Lot 03 : 75.000 € HTVA - Lot 04 : 35.000 € HTVA Niveau(x) minimal(aux): Pour chaque lot, le soumissionnaire fournira deux attestations de bonne exécution correspondant à deux références faisant partie de la liste présentée, pour des travaux d’un montant minimum de : - Lot 01 : 200.000 € HTVA - Lot 02 : 85.000 € HTVA - Lot 03 : 75.000 € HTVA - Lot 04 : 35.000 € HTVA

SELECTION
LOT-0004
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - Lot 1 : Catégorie D4, en classe 1 - Lot 2 : Sous-catégorie D18, en classe 1 - Lot 3 : Sous-catégorie P1, en classe 1 Pour chaque lot, la classe d'agréation effectivement requise est déterminée selon le montant de l'offre à approuver.

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LOT-0004
- * Motifs d’exclusion obligatoire Les soumissionnaires, par le simple fait d’introduire une offre, attestent implicitement sur l’honneur qu’ils ne se trouvent pas dans un des cas d’exclusions obligatoires visés aux points ci-dessous (en ce compris les motifs d’exclusion obligatoires figurant sur l’extrait du casier judiciaire). Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les documents qu’il peut obtenir gratuitement par l’intermédiaire de DIGIFLOW/TELEMARC ou via d’autres applications équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Condamnations Conformément à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur exclut de la participation à la procédure de passation, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes : 1° participation à une organisation criminelle ; 2° corruption ; 3° fraude ; 4° infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ; 5° blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ; 6° travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ; 7° occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L’absence de motifs d’exclusion à cet égard sera prouvée, à la demande du pouvoir adjudicateur, par la communication d’un extrait de casier judiciaire du soumissionnaire (art. 72, §2, 1° de l’AR du 18 avril 2017), ou à défaut, par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative de son pays d’origine ou d’établissement et dont il résulte qu’il ne se trouve pas dans une situation d’exclusion visée à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016. Mesures correctrices Conformément à l’article 70 §2 de la Loi du 17 juin 2016, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 de la Loi du 17 juin 2016 signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au §1er de l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016 au début de la procédure. Si le pouvoir adjudicateur juge que les preuves fournies par le soumissionnaire démontrent à suffisance sa fiabilité malgré l’existence d’un motif pertinent, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation (art. 70 de la Loi du 17 juin 2016). Dettes fiscales et sociales Conformément à l’article 68 la Loi du 17 juin 2016 sera exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire : 1° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ; 2° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. Néanmoins, le soumissionnaire qui se trouve dans les conditions suivantes pourra participer à la procédure de passation : a) S’il ne dispose pas d’une dette supérieure à 3.000 euros ou, b) S’il démontre qu’il possède à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers s’élevant au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 euros. Vérification La vérification de la situation sera faite par le pouvoir adjudicateur, via l'application DIGIFLOW/TELEMARC qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales ou via d’autres applications équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres, et ce dans un délai de 20 jours. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Mesures correctrices Lorsque le pouvoir adjudicateur constate que le soumissionnaire n’est pas en règle avec ses obligations fiscales et/ou sociales, il l’en informera. A compter du lendemain de la notification de la constatation, le soumissionnaire dispose d’un délai unique de 5 jours ouvrables pour fournir la preuve de son éventuelle régularisation. Extrait de casier judiciaire L'adjudicataire pressenti devra remettre, avant l'attribution du marché, un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte qu'il : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement de terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ; En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative. Vous pouvez d’initiative joindre l’extrait de casier judicia

AWARD
LOT-0004
cost (50) - Prix

AWARD
LOT-0004
quality (30) - Méthode d'organisation du chantier

AWARD
LOT-0004
quality (20) - Qualité du dossier technique