Beknopte beschrijving : Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de : la transformation d’un ancien supermarché en pôle socioculturel. L’adjudicataire sera chargé des missions d’architecture, de coordination de sécurité et de santé, de stabilité, de techniques spéciales, de responsable PEB, de la recherche de subside(s) (UREBA, etc.). Le projet vise à regrouper, au sein d’un même bâtiment, la Bibliothèque communale, le Centre culturel, le Plan de cohésion sociale (P.C.S.), ainsi que le Service jeunesse. Le bâtiment devra être réaménagé en fonction des besoins spécifiques de ces différents services et répondre aux dernières normes en vigueur, notamment en matière de sécurité, d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), etc. Au-delà de la relocalisation de ces services, le projet devra également prévoir des espaces de travail modernes, fonctionnels et conviviaux, adaptés aux besoins des agents communaux. Le bien mis à disposition par la Ville est un bâtiment d’une superficie de +/- 1000 m², situé sur la parcelle cadastrée D37p. L’étude portera non seulement sur la rénovation et l’aménagement du bâtiment, mais également sur l’aménagement des espaces extérieurs attenants. Ce marché est un marché dit à ‘tranches ferme(s) et conditionnelle(s)’ tel que visé à l’article 57, al. 1er de la loi du 17 juin 2016. L’absence de commande d’une ou plusieurs tranches conditionnelles ne pourra donner lieu à indemnisation ; l’adjudicateur ne s’étant engagé que sur les tranches fermes. Pour ce qui concerne les tranches conditionnelles, le marché sera considéré comme clôturé pour chaque cocontractant si l’adjudicateur n’a pas informé par écrit l’adjudicataire dans les 365 jours de calendrier suivant le jour de paiement de la dernière facture introduite par le prestataire, de son intention de la/les actionner. La tranche ferme a pour objet la phase étude et comprend toutes les prestations nécessaires – au regard du type de mission confiée au prestataire – l’établissement des relevés de la situation existante et la transcription sur plans de ceux-ci, le pilotage et la coordination de toutes les études préliminaires et d’investigations éventuelles, la réalisation d’un avant-projet avec estimation détaillée, la réalisation de tous les documents (administratifs et techniques) indispensables à l’établissement du projet, l’introduction de la demande de permis d’urbanisme le cas échéant, l’établissement des dossiers d’adjudication, les dossiers d’analyse des soumissions, etc. La tranche conditionnelle a pour objet la phase réalisation et comprend toutes les prestations nécessaires – au regard du type de mission confiée au prestataire – au suivi et contrôle des travaux réalisés sur chantier tant par l’adjudicataire du marché de travaux que par ses sous-traitants, au contrôle du respect des règles de sécurité et hygiène, au contrôle quant au travail illégal, (le cas échéant) quant au respect de l’enregistrement électronique du personnel, quant au respect de la clause sociale (le cas échéant), à la rédaction des décomptes, avenants-décomptes et documents relatifs aux éventuels travaux complémentaires, à l’élaboration des rapports quant aux états d’avancement rentrés par l’entrepreneur-adjudicataire, aux propositions de mise en place de mesures en cas de manquements de ce dernier, à la mise à jour du Journal des Travaux voire au Journal de Coordination, au suivi des travaux retardés ou de mise en conformité, aux réceptions techniques, aux réceptions provisoire et définitive (les prestations sont détaillées dans les clauses techniques du présent cahier des charges), etc.