N. 1639601 - PPP0CH-5697/6389/MPFS 3042 (9808aaa8-4db0-40b3-8d81-a117e44cbd42) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
zondag 10 mei 2026
Onderwerp: Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) (stock)
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Beknopte beschrijving
: Le présent marché concerne des prestations de transport scolaire destinées aux écoles communales fondamentales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) : Sur le territoire de la Ville de Namur et en dehors de celui-ci.
Le marché est organisé en trois postes :
- Poste 1 : Transports sur le territoire communal de la Ville de Namur ;
- Poste 2 : Transports en dehors du territoire communal de la Ville de Namur ;
- Poste 3 : Transports dans le cadre des séjours avec nuitées en Belgique.
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années d'un montant minimum équivalent à la moitié de la valeur du marché HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années, d'un montant de 56.610 € HTVA indiquant le montant, la date et le destinataire
LOT-0001
- Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années d'un montant minimum équivalent à la moitié de la valeur du marché HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années, d'un montant de 56.610 € HTVA indiquant le montant, la date et le destinataire
SELECTION
LOT-0001
- La preuve de la détention de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur de personnes par route délivrée par le SPW Mobilité Niveau(x) minimal(aux): La preuve de la détention de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur de personnes par route délivrée par le SPW Mobilité
LOT-0001
- La preuve de la détention de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur de personnes par route délivrée par le SPW Mobilité Niveau(x) minimal(aux): La preuve de la détention de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur de personnes par route délivrée par le SPW Mobilité
SELECTION
LOT-0001
- La preuve de la détention de la licence pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocars et autobus délivrée par le SPF Mobilité et Transports Niveau(x) minimal(aux): La preuve de la détention de la licence pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocars et autobus délivrée par le SPF Mobilité et Transports
LOT-0001
- La preuve de la détention de la licence pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocars et autobus délivrée par le SPF Mobilité et Transports Niveau(x) minimal(aux): La preuve de la détention de la licence pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocars et autobus délivrée par le SPF Mobilité et Transports
SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
AWARD
LOT-0001
cost (40) - Prix unitaire du poste 2 : Transports en dehors du territoire communal de la Ville de Namur
LOT-0001
cost (40) - Prix unitaire du poste 2 : Transports en dehors du territoire communal de la Ville de Namur
AWARD
LOT-0001
cost (40) - Prix unitaire du poste 3 : Transports des séjours avec nuitées en Belgique
LOT-0001
cost (40) - Prix unitaire du poste 3 : Transports des séjours avec nuitées en Belgique
AWARD
LOT-0001
cost (20) - Prix unitaire du poste 1 : Transports sur le territoire communal de la Ville de Namur
LOT-0001
cost (20) - Prix unitaire du poste 1 : Transports sur le territoire communal de la Ville de Namur
Extracten
België: Bus- en autobusverhuur met chauffeur
Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) (stock)
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Ville de Namur
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) (stock)
Beschrijving: Le présent marché concerne des prestations de transport scolaire destinées aux écoles communales fondamentales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) : Sur le territoire de la Ville de Namur et en dehors de celui-ci. Le marché est organisé en trois postes : - Poste 1 : Transports sur le territoire communal de la Ville de Namur ; - Poste 2 : Transports en dehors du territoire communal de la Ville de Namur ; - Poste 3 : Transports dans le cadre des séjours avec nuitées en Belgique.
Identificatiecode van de procedure: 4123382b-7b82-435c-a10d-2e731c28e069
Interne identificatiecode: PPP0CH-5697/6389/MPFS 3042
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 60172000 Bus- en autobusverhuur met chauffeur
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1 Perceel: LOT-0001
Titel: Prestations de transports scolaires destinées aux écoles communales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) (stock)
Beschrijving: Le présent marché concerne des prestations de transport scolaire destinées aux écoles communales fondamentales organisées par la Ville de Namur (année scolaire 2026-2027) : Sur le territoire de la Ville de Namur et en dehors de celui-ci. Le marché est organisé en trois postes : - Poste 1 : Transports sur le territoire communal de la Ville de Namur ; - Poste 2 : Transports en dehors du territoire communal de la Ville de Namur ; - Poste 3 : Transports dans le cadre des séjours avec nuitées en Belgique.
Interne identificatiecode: MPFS 3042_1
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 60172000 Bus- en autobusverhuur met chauffeur
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 24/08/2026
Einddatum van de duur: 02/07/2027
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving van het selectiecriterium: Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années d'un montant minimum équivalent à la moitié de la valeur du marché HTVA, indiquant le montant, la date et le destinataire Niveau(x) minimal(aux): Une liste de minimum un marché de services de transports scolaires de même nature (sorties et séjours pédagogiques) et d’une importance équivalente en capacité de personnes transportées (environ 350 à 400 personnes/jour) presté au cours des 3 dernières années, d'un montant de 56.610 € HTVA indiquant le montant, la date et le destinataire
Criterium: Relevante onderwijs- en beroepskwalificaties
Beschrijving van het selectiecriterium: La preuve de la détention de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur de personnes par route délivrée par le SPW Mobilité Niveau(x) minimal(aux): La preuve de la détention de l’autorisation d’exercer la profession de transporteur de personnes par route délivrée par le SPW Mobilité
Criterium: Relevante onderwijs- en beroepskwalificaties
Beschrijving van het selectiecriterium: La preuve de la détention de la licence pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocars et autobus délivrée par le SPF Mobilité et Transports Niveau(x) minimal(aux): La preuve de la détention de la licence pour le transport international de voyageurs par route pour compte d’autrui effectué par autocars et autobus délivrée par le SPF Mobilité et Transports
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Il sera envoyé en même temps que l'offre un extrait du casier judiciaire d'une validité datant de moins de trois mois ou un document équivalent (hors Belgique) dont il résulte que le soumissionnaire: - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux, - n’est pas en état de faillite ou de liquidation, - n’a pas fait l’aveu de sa faillite et ne fait pas l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire, - n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix unitaire du poste 2 : Transports en dehors du territoire communal de la Ville de Namur
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix unitaire du poste 3 : Transports des séjours avec nuitées en Belgique
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix unitaire du poste 1 : Transports sur le territoire communal de la Ville de Namur
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 20
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 09/06/2026 10:00 +02:00
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 180 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 09/06/2026 10:00 +02:00
Plaats: Service Marchés Publics Fournitures et Services, Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage à 5000 Namur
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Raamovereenkomst, zonder hernieuwde oproep tot mededinging
Maximumaantal deelnemers: 1
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Service Enseignement
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Ville de Namur
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Ville de Namur
Registratienummer: BE0207.362.739
Postadres: Hôtel de Ville
Stad: Namur
Postcode: 5000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Contactpunt: Romaine Vanderschueren
E-mail: _hidden_@ville.namur.be
Telefoon: +32 81246554
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Service Enseignement
Registratienummer: SE
Postadres: Hôtel de Ville
Stad: Namur
Postcode: 5000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
Contactpunt: Géraldine Battel
E-mail: _hidden_@ville.namur.be
Telefoon: +32 81246399
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Ville de Namur - Département des Services d'Appui - Service Marchés publics fournitures et services - Monsieur Jean-François MAZY
Registratienummer: BE0207.362.739
Postadres: Hôtel de Ville
Stad: Namur
Postcode: 5000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Land: België
E-mail: _hidden_@ville.namur.be
Telefoon: +32 81246556
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
8.1 ORG-0004
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science, 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
8.1 ORG-0005
Officiële naam: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: f409f2e0-b242-4f9a-849f-e85a9da849c7 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 06/05/2026 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 06/05/2026 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans