SELECTION
LOT-0001
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre. Elle couvre au moins la durée de validité de l’offre.

SELECTION
LOT-0001
- Une liste, selon le type de marché, des principaux travaux / fournitures ou services effectués au cours, respectivement, des cinq / trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.

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LOT-0001
- Le soumissionnaire doit disposer de coordinateurs de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles. La preuve doit en être apportée en joignant à l’offre la déclaration conforme au modèle figurant en annexe. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée des fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également. Niveau(x) minimal(aux): Il doit résulter de la déclaration et des fiches d’identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d’un coordinateur qualifié en tant que coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 59, 62, § 2 et 63 à 65 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. À noter que le niveau de diplôme requis pour le coordinateur-réalisation relèvera de l’enseignement supérieur de type court ou long (cf. article 56 § 1er 1° et 2° uniquement). Dans le cadre du présent marché, la durée de l’expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi. La formation complémentaire requise, au sens de l’article 58 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est une formation au moins de niveau B.

SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle [extrait du casier judiciaire (de la société) du soumissionnaire et les statuts coordonnés de l'entreprise démontrant la capacité d'engagement du signataire de l'offre. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.

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