SELECTION
LOT-0001
- Conformément à l’article 67, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 susmentionné, la capacité économique et financière sera justifiée par : La preuve d'une assurance des risques professionnels ou, le cas échéant, une déclaration bancaire. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum exigé : l’assurance doit permettre de couvrir tous les risques qui peuvent survenir dans le cadre de l’exécution du marché.

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LOT-0001
- Conformément à l’article 67, § 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, la capacité économique et financière sera justifiée par : Une déclaration concernant le Chiffre d'Affaires global de l'entreprise portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Seuil minimum exigé : Le chiffre d’affaires du soumissionnaire devra être supérieur à 400.000 € pour chacun des 3 derniers exercices.

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LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 1

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LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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