N. 1666228 - PPP0K3-1202/6031/SCAD 1202 - 28/05/2026 (19044fac-504b-4b29-9a06-57d6b2efe9ce) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mercredi 24 juin 2026
Sujet: Impression publications pour la Commune et le CPAS - 2027-2028
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Description succinte
: Impression de toutes les publications communales.
Commentaire : La mission consiste en l’impression et la livraison des publications communales et CPAS selon les points repris dans l’inventaire en annexe.
Les lots 2 et 3 du marché sont réservés uniquement aux ateliers protégés ou aux entreprises d’insertion sociale conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Bulletin d’information communal « Berchem News »
Lot 2 “Divers pour la Commune”
Réservé aux ateliers protégés ou aux entreprises d'insertion sociale
Lot 3 “Divers pour le CPAS”
Réservé aux ateliers protégés ou aux entreprises d'insertion sociale
Adresse de livraison :
Commune : avenue du Roi Albert 33 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
CPAS : Avenue de Selliers de Moranville 91 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au minimum trois (3) références de services similaires à l’objet du présent marché (impression de publications ou travaux équivalents). Chaque référence doit porter sur un montant minimum de 30.000 € HTVA. Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être mentionnées : • le destinataire (public ou privé) • l’objet précis des prestations • le montant • la période d’exécution
LOT-0001
- Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au minimum trois (3) références de services similaires à l’objet du présent marché (impression de publications ou travaux équivalents). Chaque référence doit porter sur un montant minimum de 30.000 € HTVA. Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être mentionnées : • le destinataire (public ou privé) • l’objet précis des prestations • le montant • la période d’exécution
SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix
LOT-0001
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (30) - Qualité des impressions
LOT-0001
quality (30) - Qualité des impressions
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Valeur technique et environnementale
LOT-0001
quality (10) - Valeur technique et environnementale
SELECTION
LOT-0002
- Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au minimum trois (3) références de services similaires à l’objet du présent marché (impression de publications ou travaux équivalents). Chaque référence doit porter sur un montant minimum de 30.000 € HTVA. Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être mentionnées : • le destinataire (public ou privé) • l’objet précis des prestations • le montant • la période d’exécution
LOT-0002
- Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au minimum trois (3) références de services similaires à l’objet du présent marché (impression de publications ou travaux équivalents). Chaque référence doit porter sur un montant minimum de 30.000 € HTVA. Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être mentionnées : • le destinataire (public ou privé) • l’objet précis des prestations • le montant • la période d’exécution
SELECTION
LOT-0002
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0002
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0002
cost (60) - Prix
LOT-0002
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0002
quality (30) - Qualité des impressions
LOT-0002
quality (30) - Qualité des impressions
AWARD
LOT-0002
quality (10) - Valeur technique et environnementale
LOT-0002
quality (10) - Valeur technique et environnementale
SELECTION
LOT-0003
- Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au minimum trois (3) références de services similaires à l’objet du présent marché (impression de publications ou travaux équivalents). Chaque référence doit porter sur un montant minimum de 30.000 € HTVA. Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être mentionnées : • le destinataire (public ou privé) • l’objet précis des prestations • le montant • la période d’exécution
LOT-0003
- Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au minimum trois (3) références de services similaires à l’objet du présent marché (impression de publications ou travaux équivalents). Chaque référence doit porter sur un montant minimum de 30.000 € HTVA. Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être mentionnées : • le destinataire (public ou privé) • l’objet précis des prestations • le montant • la période d’exécution
SELECTION
LOT-0003
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0003
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0003
cost (60) - Prix
LOT-0003
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0003
quality (30) - Qualité des impressions
LOT-0003
quality (30) - Qualité des impressions
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Valeur technique et environnementale
LOT-0003
quality (10) - Valeur technique et environnementale
Extraits
Belgique: Services relatifs à l'impression
Impression publications pour la Commune et le CPAS - 2027-2028
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Impression publications pour la Commune et le CPAS - 2027-2028
Description: Impression de toutes les publications communales. Commentaire : La mission consiste en l’impression et la livraison des publications communales et CPAS selon les points repris dans l’inventaire en annexe. Les lots 2 et 3 du marché sont réservés uniquement aux ateliers protégés ou aux entreprises d’insertion sociale conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Bulletin d’information communal « Berchem News » Lot 2 “Divers pour la Commune” Réservé aux ateliers protégés ou aux entreprises d'insertion sociale Lot 3 “Divers pour le CPAS” Réservé aux ateliers protégés ou aux entreprises d'insertion sociale Adresse de livraison : Commune : avenue du Roi Albert 33 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe CPAS : Avenue de Selliers de Moranville 91 à 1082 Berchem-Sainte-Agathe
Identifiant de la procédure: 8fb6b645-7ca5-4b7a-a89e-8166690eb5f6
Identifiant interne: PPP0K3-1202/6031/SCAD 1202 - 28/05/2026
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Bulletin d'information communal "Berchem News"
Description: Bulletin d'information communal "Berchem News"
Identifiant interne: SCAD 1202 - 28/05/2026 1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Roi Albert 33\Koning Albertlaan 33
Ville: Berchem-Sainte-Agathe\Sint-Agatha-Berchem
Code postal: 1082
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration Communale de Berchem-Sainte-Agathe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte une reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au minimum trois (3) références de services similaires à l’objet du présent marché (impression de publications ou travaux équivalents). Chaque référence doit porter sur un montant minimum de 30.000 € HTVA. Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être mentionnées : • le destinataire (public ou privé) • l’objet précis des prestations • le montant • la période d’exécution
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des impressions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisatie die informatie verstrekt over beroepsprocedures en bijhorende termijnen: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de Berchem-Sainte-Agathe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Berchem-Sainte-Agathe
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Divers pour la commune
Description: Divers pour la commune
Identifiant interne: SCAD 1202 - 28/05/2026 2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue du Roi Albert 33\Koning Albertlaan 33
Ville: Berchem-Sainte-Agathe\Sint-Agatha-Berchem
Code postal: 1082
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Administration Communale de Berchem-Sainte-Agathe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte une reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au minimum trois (3) références de services similaires à l’objet du présent marché (impression de publications ou travaux équivalents). Chaque référence doit porter sur un montant minimum de 30.000 € HTVA. Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être mentionnées : • le destinataire (public ou privé) • l’objet précis des prestations • le montant • la période d’exécution
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des impressions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisatie die informatie verstrekt over beroepsprocedures en bijhorende termijnen: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de Berchem-Sainte-Agathe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Berchem-Sainte-Agathe
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Divers pour le CPAS
Description: Divers pour le CPAS
Identifiant interne: SCAD 1202 - 28/05/2026 3_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de Selliers de Moranville 91\De Selliers de Moranvillelaan 91
Ville: Berchem-Sainte-Agathe\Sint-Agatha-Berchem
Code postal: 1082
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CPAS de Berchem-Sainte-Agathe
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte une reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au minimum trois (3) références de services similaires à l’objet du présent marché (impression de publications ou travaux équivalents). Chaque référence doit porter sur un montant minimum de 30.000 € HTVA. Pour chaque référence, les informations suivantes doivent être mentionnées : • le destinataire (public ou privé) • l’objet précis des prestations • le montant • la période d’exécution
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des impressions
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisatie die informatie verstrekt over beroepsprocedures en bijhorende termijnen: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale de Berchem-Sainte-Agathe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Berchem-Sainte-Agathe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Berchem-Sainte-Agathe
Numéro d’enregistrement: BE0207541594
Adresse postale: Avenue du Roi Albert 33\Koning Albertlaan 33
Ville: Berchem-Sainte-Agathe\Sint-Agatha-Berchem
Code postal: 1082
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Laure Mahy
Adresse électronique: _hidden_@berchem.brussels
Téléphone: +32 24640417
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Administration Communale de Berchem-Sainte-Agathe
Numéro d’enregistrement: COM
Adresse postale: Avenue du Roi Albert 33\Koning Albertlaan 33
Ville: Berchem-Sainte-Agathe\Sint-Agatha-Berchem
Code postal: 1082
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Point de contact: Nadia Permentier
Adresse électronique: _hidden_@berchem.brussels
Téléphone: +32 24640406
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33\Wetenschapstraat, 33
Ville: Bruxelles\Brussel
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@raadvanstate.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0236aa8-4b96-4ddb-899e-54d64813dd30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais