N. 1670111 - RDGB-ICT-2026-153200-034-KEKE (2fdf16c7-b945-4c0c-850c-5dbae0cb022d) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

samedi 27 juin 2026
Sujet: PoC d'une plateforme cloud d'envois recommandés électroniques qualifiés (QERDS/ERDS) avec signature électronique pour la Régie des Bâtiments.
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : La Régie des Bâtiments (service Logistique) lance un Proof of Concept (PoC) de durée limitée pour une plateforme cloud d'envois recommandés électroniques, conforme aux règlements eIDAS / eIDAS 2.0 et au RGPD, avec hébergement sur serveurs européens. La solution doit gérer à la fois les envois recommandés électroniques qualifiés et ordinaires (QERDS & ERDS), les signatures électroniques qualifiées (eID/itsme/MyGov), la génération de preuves d'envoi, de remise et d'intégrité, ainsi qu'un scénario de « fall back » vers l'envoi papier avec accusé de réception. Sont exigés : SSO via intégration Active Directory, gestion centralisée et par centres de coûts, rapports de consommation, API d'intégration (notamment avec eBox Enterprise et SharePoint), interface web et application mobile en FR/NL, et un SLA de disponibilité d'au moins 99,9 %. Le marché est un contrat de maximum 2 ans (1 an prolongeable d'1 an) comprenant configuration initiale, paramétrage, formation et contrat de support, avec maintenance annuelle ; l'inventaire prévoit des quantités estimées de 2.500 envois recommandés (+ 2.500 conditionnels) et 250 envois en fall back (+ 250 conditionnels), commandés par tranches selon les besoins.
N. 1670111 (2fdf16c7-b945-4c0c-850c-5dbae0cb022d)
Numéro de référence: RDGB-ICT-2026-153200-034-KEKE
Date de publication: 04/06/2026
Date limite: 16/06/2026
 
Type: competition
cn-standard (E3)
Avis de marché en dessous du seuil général (NC)
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Fournitures
Région: Bruxelles
Pouvoir public :
Régie des Bâtiments, Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2, 1060 Saint-Gilles BEL
+32 25416511
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Non
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non

Extraits

Belgique: Logiciels et systèmes d'information
Bruxelles - Régie des Bâtiments - Envois recommandés électroniques

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Bruxelles - Régie des Bâtiments - Envois recommandés électroniques
Description: Plateforme pour envois recommandés électroniques
Identifiant de la procédure: 8a5403b7-22b2-4f15-88ac-b845e5e49e77
Identifiant interne: RDGB-ICT-2026-153200-034-KEKE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché de faible montant

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: RDGB-ICT-2026-153200-034-KEKE - 1
Description: Bruxelles - Régie des Bâtiments - Envois recommandés électroniques
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://www.regiedergebouwen.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Date limite de réception des offres: 16/06/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’ État

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Régie des Bâtiments
Numéro d’enregistrement: 0208312646_5057
Département: Régie des Bâtiments - ICT
Adresse postale: Avenue de la Toison d'Or, 87 - Bte2
Ville: Saint-Gilles
Code postal: 1060
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@buildingsagency.be
Téléphone: +32 25416511
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d’ État
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4287a6e3-38f6-4b3a-b3c5-cb939d7aba6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais