N. 1670144 - PPP12G-338/6016/SMP/PBM/MM/2026 - ID 338 (36075c10-ef6d-4ec0-aa4c-86c937ffb455) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
samedi 27 juin 2026
Sujet: Leasing pendant 48 mois d'un SUV banalisé entièrement équipé « Police » pour la Zone de Police Basse-Meuse (2027-2031).
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Description succinte
: La Zone de Police Basse-Meuse (Hermalle-sous-Argenteau) lance un marché de fournitures portant sur le leasing de 48 mois d'un SUV banalisé diesel 4x4 (min. 1900 cc, 140 kW, boîte automatique, suspensions adaptatives), à livrer en mars 2027. Le véhicule doit être livré entièrement aménagé « spécial Police » : gun lock pour deux armes, feux bleus, sirène, mobilier de coffre sur mesure, équipement radio Astrid, sièges cuir renforcés, etc. Le loyer mensuel doit couvrir l'entretien complet, le remplacement et la permutation des pneus été/hiver, les réparations d'usure normale et un service de dépannage 24h/24, l'atelier devant se situer dans un rayon de 10 km du commissariat central. Il s'agit d'une relance du lot 3 du marché ID 333 (non attribué), passée en procédure négociée directe avec publication préalable, le montant estimé HTVA étant inférieur au seuil de 216.000 €. Critères d'attribution : prix (60 %) et qualité des services (40 % — délai de livraison, rapidité d'entretien, gestion des pannes) ; offres à déposer via e-Procurement avant le 23 juin 2026 à 11h00. Chiffre d'affaires minimum exigé : 250.000 €/an sur les 3 derniers exercices.
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une déclaration attestant que le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché s’élève, au minimum, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, à 250.000 euros.
LOT-0001
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une déclaration attestant que le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché s’élève, au minimum, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, à 250.000 euros.
SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix
LOT-0001
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Qualité des services proposés
LOT-0001
quality (40) - Qualité des services proposés
Extraits
Belgique: Voitures de police
Leasing d'un SUV pour la Zone de police Basse-Meuse de 2027 à 2031
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Zone de Police Basse-Meuse 5281
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Leasing d'un SUV pour la Zone de police Basse-Meuse de 2027 à 2031
Description: Nous souhaitons acquérir un nouveau SUV banalisé. Marché basé sur la relance du lot 3 du marché ID 333 qui n'avait pu être attribué
Identifiant de la procédure: ded70f56-f49c-406e-8d8d-a3917f0aca53
Identifiant interne: PPP12G-338/6016/SMP/PBM/MM/2026 - ID 338
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114200 Voitures de police
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Leasing d'un SUV pour la Zone de police Basse-Meuse de 2027 à 2031
Description: Nous souhaitons acquérir un nouveau SUV banalisé. Marché basé sur la relance du lot 3 du marché ID 333 qui n'avait pu être attribué
Identifiant interne: SMP/PBM/MM/2026 - ID 338_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114200 Voitures de police
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire fournira une déclaration attestant que le chiffre d’affaires du domaine d’activités faisant l’objet du marché s’élève, au minimum, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, à 250.000 euros.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des services proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 23/06/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Zone de Police Basse-Meuse 5281
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Zone de Police Basse-Meuse 5281
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Zone de Police Basse-Meuse 5281
Numéro d’enregistrement: ZDPBM
Adresse postale: Rue du Passage d'Eau, 40
Ville: HERMALLE-SOUS-ARGENTEAU
Code postal: 4681
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: MARINE MAES
Adresse électronique: _hidden_@police.belgium.eu
Téléphone: +32 43748825
Télécopieur: +32 43788846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02a7b9bc-7ba9-4a6c-b080-91bf2489e3f4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/06/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français