SELECTION
LOT-0001
- Le soumissionnaire doit disposer d’auditeurs certifiés ISO 27001 lead auditor Il joint à son offre la preuve des certifications. Niveau(x) minimal(aux): 1 auditeur certifié ISO 27001 Lead auditor ou équivalent

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LOT-0001
- Le soumissionnaire doit disposer de références en matière de prestations similaires à celles faisant l'objet du marché (soit : audit interne, audit certifiant, audit de suivi) et réalisées au cours des trois dernières années Niveau(x) minimal(aux): 3 références portant sur tout ou partie de l’objet du marché (audits ISO 27001), parmi lesquelles : Au moins 1 audit de certification ISO 27001

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LOT-0001
- Le soumissionnaire doit disposer d'une accréditation BELAC, unique organisme belge d'accréditation tant au niveau Iso 27001 que dans le cadre de la loi NIS 2. Niveau(x) minimal(aux): Accréditation BELAC Valide

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LOT-0001
- * L'adjudicateur vérifie que les soumissionnaires remplissent les conditions énoncées ci-dessous. Déclaration sur l’honneur implicite : par la simple introduction de son offre, le soumissionnaire, en ce compris, le cas échéant, ses associés et les entités à la capacité desquelles il fait appel pour la sélection, déclare(nt) sur l’honneur ne pas se trouver dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, à savoir : - Motifs d’exclusion obligatoires (article 67 de la Loi du 17 juin 2016) ; - Motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales (article 68 de la Loi du 17 juin 2016) ; - Motifs d’exclusion facultatifs (article 69 de la Loi du 17 juin 2016). L’opérateur économique qui se trouverait dans une de ces situations pourra être exclu à quelque stade que ce soit de la procédure. Concernant les motifs d’exclusion obligatoire, conformément à l’article 70, § 2 de la loi sur les marchés publics, l’opérateur économique doit signaler d’initiative les mesures correctrices au début de la procédure. De plus, l'opérateur économique dont un contrat avec la SWDE a pris fin, suite à 3 PV de manquement ou suite à tout autre procédure d’exclusion, endéans les 2 dernières années, ne peut être sélectionné. Pour ce faire, les défaillances constatées lors d’un marché antérieur devront avoir donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable. Les motifs d’exclusion s’appliquent également individuellement à tous les participants d’un groupement d’opérateurs économiques qui déposent ensemble une offre et aux tiers à la capacité desquels il est fait appel. Il y a groupement d’opérateurs économiques lorsque le soumissionnaire dépose offre avec d’autres opérateurs économiques (société simple). Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale La SWDE vérifie par voie électronique (TELEMARC) les documents d’ordre juridique suivants: 1. l’attestation délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l’entreprise, indiquant que l’opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue ; 2. l’attestation délivrée par l’ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales au dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participations ; 3. la preuve par tout document probant que l’opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

AWARD
LOT-0001
cost (50) - Prix

AWARD
LOT-0001
quality (50) - Qualité de l’auditeur principal et de l’équipe affectée à la réalisation du marché