SELECTION
LOT-0001
- Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): Une liste d’au moins 1 référence à destination d'un pouvoir public pour le transport scolaire au cours des 3 dernières années dont le montant à atteindre est de 70.000 euros pour un an.

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LOT-0001
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) minimal(aux): Les chauffeurs doivent être en ordre de permis de conduire et de sélection médicale dans la mesure ou la législation l’impose – Permis D

SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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