SELECTION
LOT-0001
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et/ou spécifique relatif à des services similaires sur les 3 derniers exercices. Niveau(x) minimal(aux): chiffre d’affaires annuel moyen ≥ 115.000 €, sur la totalité des années 2023, 2024 et 2025

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LOT-0001
- Le soumissionnaire (ou son sous-traitant) doit disposer en son sein d’agents permettant de couvrir l’ensemble des agréments wallons suivants au moment de la remise des offres Niveau(x) minimal(aux): Technicien agréé en chauffage L Technicien agréé en chauffage G1 Technicien agréé en chauffage G2 Technicien agréé en chauffage DA1 Technicien agréé en chauffage DA2

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LOT-0001
- * L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de : - l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales. - l'attestation de non-faillite. - l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA. En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Télémarc. En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants. L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

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