N. 1700767 - PPR-26CE_SV003 (1df41948-0685-4b4d-942f-db9edfb586da) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mardi 28 juillet 2026
Sujet: SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: désignation d'un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT) chargé d'assurer l'ensemble des missions prévues par le Code du bien-être au travail au profit des Cliniques de l'Europe
Extraits
Belgique: Services de médecine du travail
SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cliniques de l'Europe
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: SERVICE EXTERNE DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL
Description: désignation d'un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT) chargé d'assurer l'ensemble des missions prévues par le Code du bien-être au travail au profit des Cliniques de l'Europe
Identifiant de la procédure: e514714f-c144-4fc2-825b-1490df06d3c8
Identifiant interne: PPR-26CE_SV003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PPR-26CE_SV003 - 1
Description: désignation d'un Service Externe de Prévention et de Protection au Travail (SEPPT) chargé d'assurer l'ensemble des missions prévues par le Code du bien-être au travail au profit des Cliniques de l'Europe
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85147000 Services de médecine du travail
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/1df41948-0685-4b4d-942f-db9edfb586da/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de l'arrondissement de la Région de Bruxelles-Capitale
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 15
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cliniques de l'Europe
Numéro d’enregistrement: 0432011571_1570
Adresse postale: Avenue de Fré 206
Ville: Uccle
Code postal: 1180
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@cliniquesdeleurope.be
Téléphone: +32 26142690
Télécopieur: +32 26142794
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de première instance de l'arrondissement de la Région de Bruxelles-Capitale
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Ville: Rue Des Quatre Bras 13 1000 Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 638b3380-0519-4415-bf7e-75587f3aadb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 16/07/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais