N. 1701060 - PPP15H-3212/6139/CRAW-D2U04-2026-001 (7b1150dc-c567-4f19-9464-208cb8fbdb5c) Please find hereby the details of the selected belgian public market
Tuesday, July 28, 2026
Subject: Achat d'un tracteur agricole d'occasion de 130 CV +/- 5 CV de max 2000 heures d'utilisation
Please find hereby the details of the selected belgian public market
Short description
: Achat d'un tracteur agricole d'occasion de 130 CV +/- 5 CV de max 2000 heures d'utilisation
| N. 1701060 (7b1150dc-c567-4f19-9464-208cb8fbdb5c) | |
| File reference number: | PPP15H-3212/6139/CRAW-D2U04-2026-001 |
| Date published: | 16/07/2026 |
| Due date: | 04/08/2026 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Contract notice – general directive, standard regime |
| Type of procedure: | Unknown |
| Market type: | Supplies |
| Region: | Namur |
| Public authority
: Centre wallon de Recherches agronomiques, Rue de Liroux, 9, 5030 Gembloux BEL +32 81874001 |
|
| Publication JOUE: | No |
| Publication BDA: | Yes |
| Send Eten: | No |
| Forum: | No |
| Use Eauctions: | No |
| Use Eawarding: | No |
| Notice terms of reference documents: | No |
| Notice accompanying documents: | No |
| Tender opened/appended by Govex: | Yes |
| Added info by Govex: | No |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre. Elle couvre au moins la durée de validité de l’offre.
LOT-0001
- La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre. Elle couvre au moins la durée de validité de l’offre.
SELECTION
LOT-0001
- Une liste, selon le type de marché, des principaux travaux / fournitures ou services effectués au cours, respectivement, des cinq / trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.
LOT-0001
- Une liste, selon le type de marché, des principaux travaux / fournitures ou services effectués au cours, respectivement, des cinq / trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.
SELECTION
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs
SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle [extrait du casier judiciaire (de la société) du soumissionnaire et les statuts coordonnés de l'entreprise démontrant la capacité d'engagement du signataire de l'offre. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle [extrait du casier judiciaire (de la société) du soumissionnaire et les statuts coordonnés de l'entreprise démontrant la capacité d'engagement du signataire de l'offre. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
AWARD
LOT-0001
cost (50) - Prix
LOT-0001
cost (50) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (25) - Adéquation aux exigences techniques
LOT-0001
quality (25) - Adéquation aux exigences techniques
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Délai de livraison
LOT-0001
quality (10) - Délai de livraison
AWARD
LOT-0001
quality (15) - Nombre d'heures d'utilisation du tracteur et date de la première immatriculation
LOT-0001
quality (15) - Nombre d'heures d'utilisation du tracteur et date de la première immatriculation
Extracts
Belgium: Used tractors
Achat d'un tracteur agricole d'occasion de 130 CV +/- 5 CV de max 2000 heures d'utilisation
Contract or concession notice – standard regime
1. Buyer
1.1 Buyer
Official name: Centre wallon de Recherches agronomiques
Legal type of the buyer: Regional authority
Activity of the contracting authority: General public services
2. Procedure
2.1 Procedure
Title: Achat d'un tracteur agricole d'occasion de 130 CV +/- 5 CV de max 2000 heures d'utilisation
Description: Achat d'un tracteur agricole d'occasion de 130 CV +/- 5 CV de max 2000 heures d'utilisation
Procedure identifier: 96d07bcc-8e50-4c23-a6b6-b184d297f6b1
Internal identifier: PPP15H-3212/6139/CRAW-D2U04-2026-001
Type of procedure: Other single stage procedure
2.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 16720000 Used tractors
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
2.1.4 General information
Additional information: La date de livraison est donnée à titre indicatif, le délai de livraison étant un critère d'attribution. L'agréation et l'enregistrement des entrepreneurs (de travaux), n'est pas requise.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.6 Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Title: Achat d'un tracteur agricole d'occasion de 130 CV +/- 5 CV de max 2000 heures d'utilisation
Description: Achat d'un tracteur agricole d'occasion de 130 CV +/- 5 CV de max 2000 heures d'utilisation
Internal identifier: CRAW-D2U04-2026-001_1
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Supplies
Main classification (cpv): 16720000 Used tractors
Options:
Description of the options: Options exigées (voir inventaire.) Options libres (à détailler et à chiffrer en annexe à l’offre.)
5.1.2 Place of performance
Postal address: Rue de Liroux, 9
Town: GEMBLOUX
Postcode: 5030
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Additional information: Site Lacroix - Bâtiment principal
5.1.3 Estimated duration
Start date: 01/09/2026
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9 Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: Professional risk indemnity insurance
Description of selection criterion: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): La dernière quittance de paiement de la RC professionnelle est à joindre à l'offre. Elle couvre au moins la durée de validité de l’offre.
Criterion: References on specified deliveries
Description of selection criterion: Une liste, selon le type de marché, des principaux travaux / fournitures ou services effectués au cours, respectivement, des cinq / trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le commanditaire était une personne physique ou morale privée, par une attestation de celle-ci. Niveau(x) minimal(aux): La liste des principales prestations mentionne au moins 5 références dont leurs montants sont compris entre 50% et 200% du montant de l'offre du soumissionnaire.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Agréation et enregistrement des entrepreneurs
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. A cette fin, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu’il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle [extrait du casier judiciaire (de la société) du soumissionnaire et les statuts coordonnés de l'entreprise démontrant la capacité d'engagement du signataire de l'offre. Le pouvoir adjudicateur demandera lui-même les renseignements ou documents qu’il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires.
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 50
Criterion:
Type: Quality
Description: Adéquation aux exigences techniques
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 25
Criterion:
Type: Quality
Description: Délai de livraison
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 10
Criterion:
Type: Quality
Description: Nombre d'heures d'utilisation du tracteur et date de la première immatriculation
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 15
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Description of the financial guarantee: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Deadline for receipt of tenders: 04/08/2026 16:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: Centre wallon de Recherches agronomiques
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: Centre wallon de Recherches agronomiques
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Official name: Centre wallon de Recherches agronomiques
Registration number: BE 0262172984
Postal address: Rue de Liroux, 9
Town: Gembloux
Postcode: 5030
Country subdivision (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Country: Belgium
Email: _hidden_@cra.wallonie.be
Telephone: +32 81874001
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1 ORG-0002
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931814266
Postal address: Rue de la Science, 33
Town: Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Email: _hidden_@conseildetat.be
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1 ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Email: _hidden_@3p.eu
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Notice information
Notice identifier/version: 6cee4cdf-225c-4bc9-9c72-9ad41b9135bf - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice dispatch date: 16/07/2026 00:00 +02:00
Notice dispatch date (eSender): 16/07/2026 00:00 +02:00
Languages in which this notice is officially available: French