N. 1707749 - PPP0HJ-891/6405/25_PPI_37,1 (a8fa63a7-5e62-4807-8dbf-0601b7cb672e) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

zaterdag 15 augustus 2026
Onderwerp: Remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole (CPSE) à Jodoigne
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Beknopte beschrijving : Objet des travaux : remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’École (CPSE) à Jodoigne. Ces travaux relèvent du code CPV suivant : 45000000-7 – « Travaux de construction ». Lieu d’exécution : Chaussée de Tirlemont, 89 à 1370 Jodoigne. Situation existante : Le bâtiment existant (JOD_TIR 001_006) se présente sur un Rez + 1 et a une surface nette totale d’environ 1.023 m². Il abrite deux services provinciaux à savoir : le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’École (CPSE). Le bâtiment, construit en 1980, présente des problèmes de surchauffe durant la période estivale, tant au rez-de-chaussée qu’au premier étage qui est situé sous les combles. Ce problème de surchauffe impacte principalement tous les locaux exposés au sud. Au rez-de-chaussée, certains châssis ont déjà été remplacés et des stores extérieurs ont été installés. Au premier étage, les châssis sont en double vitrage mais ils datent de 1980, ce qui ne leur permet plus d’assurer des performances suffisantes. Concernant la toiture à versants, celle-ci repose sur une charpente en bois qui est recouverte d’un revêtement en ardoise. Les interventions qui ont déjà été réalisées sont les suivantes : - Remplacement de plusieurs châssis et portes extérieures au rez-de-chaussée en 2018 (voir plan RDC ci-dessous) ; - Pose de protections solaires motorisées en toile de verre type screen en 2018 devant les châssis du rez-de-chaussée des façades NO, SO et SE (voir plan RDC ci-dessous) ; - Pose de films de protection solaire sur la face extérieure des vitrages du premier étage en 2018 ; - Rénovation des toitures plates réalisées en 2012 avec la pose d’une nouvelle isolation et d’une étanchéité bitumineuse (voir plan R+1 ci-dessous). Les travaux de rénovation suivants devront être exécutés dans le cadre du présent marché : - Remplacement des châssis qui n’ont pas été remplacés en 2018 (voir plan RDC ci-dessous). Les nouveaux châssis devront avoir la même finition que ceux qui ont déjà été remplacés, à savoir des profilés en aluminium avec la teinte RAL 7016 (gris anthracite structuré) ; - Remplacement de tous les châssis du 1er étage (voir plan R+1). Les châssis proposés devront être similaires aux châssis remplacés en 2018 au rez-de-chaussée, à savoir des profilés en aluminium avec la teinte RAL 7016 (gris anthracite structuré) ; - Mise en place de protections solaires motorisées pour les châssis du 1er étage des façades NO, SO et SE. Ces protections solaires devront être similaires à celles installées au rez-de-chaussée ; - Mise en place d’un système de ventilation C+ (VMC simple flux) permettant l’amenée d’air via des ventilations naturelles intégrées aux menuiseries extérieures et des extracteurs mécaniques dans les sanitaires du rez-de-chaussée et du 1er étage, ainsi qu’en sous-toiture ; - Rénovation et isolation de la toiture. Remarque importante : Le chantier devra se dérouler en tenant compte des activités organisées dans le bâtiment. Il est à noter que le CPSE fonctionne suivant le rythme scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant, le SSM fonctionne pendant toute l’année. Selon le planning qui sera établi, les travaux pourront être réalisés soit en période d’activité des services, soit durant les congés ou périodes de fermeture. En toute hypothèse, l’entrepreneur devra organiser et planifier les travaux de manière à garantir la sécurité des occupants et la continuité des activités lorsque celles-ci sont maintenues. L’exécution des travaux se fera en étroite concertation avec le Pouvoir adjudicateur et les directions des services concernés. L’entrepreneur devra adapter son planning et ses méthodes d’exécution aux contraintes spécifiques du lieu, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité supplémentaire.
N. 1707749 (a8fa63a7-5e62-4807-8dbf-0601b7cb672e)
Referentienummer: PPP0HJ-891/6405/25_PPI_37,1
Publicatie datum: 04/08/2026
Uiterste datum: 21/09/2026
 
Type: competition
cn-standard (16)
Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Procedure type: Onbekend
Market type: Werken
Regio: Waals Brabant
Aanbestedende overheid :
Province du Brabant wallon, Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1, 1300 Wavre BEL, Nicolas Demaret
+32 10236283
Publicatie JOUE: Nee
Publicatie BDA: Ja
Send Eten: Nee
Forum: Ja
Eauctions: Nee
Eawarding: Nee
Terms of reference documents: Nee
Accompanying documents: Nee
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: Ja
Extra informatie toegevoegd door Govex: Nee
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Cf. conditions requises en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Cf. conditions requises en matière d'agréation
SELECTION
LOT-0001
- Cf. conditions requises en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Cf. conditions requises en matière d'agréation
SELECTION
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: L'agréation en catégorie D (entreprises générales de bâtiments) est requise. Le soumissionnaire doit être agréé en classe 3. En toute hypothèse, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondante à la nature des travaux et au montant de son offre globale. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70 de l’arrêté royal du 18 avril 2017) : • soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ; • soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; • soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire visés à l’article 67, §1, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. En ce qui concerne le motif d’exclusion facultative visé à l’article 69, §1, 2°, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. Document à produire par l’adjudicataire pressenti : L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Cet extrait peut être demandé au SPF Justice - DG ROJ - service Casier judiciaire central (Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles - e-mail : casierjudiciaire@just.fgov.be). Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. Documents consultés par le Pouvoir adjudicateur : L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. Pour l’ensemble des soumissionnaires : • Document 1.A : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles ; • Document 1.B : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix

Extracten

België: Bouwwerkzaamheden
Remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole (CPSE) à Jodoigne

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: Province du Brabant wallon
Rechtsvorm van de koper: Regionale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: Remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole (CPSE) à Jodoigne
Beschrijving: Objet des travaux : remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’École (CPSE) à Jodoigne. Ces travaux relèvent du code CPV suivant : 45000000-7 – « Travaux de construction ». Lieu d’exécution : Chaussée de Tirlemont, 89 à 1370 Jodoigne. Situation existante : Le bâtiment existant (JOD_TIR 001_006) se présente sur un Rez + 1 et a une surface nette totale d’environ 1.023 m². Il abrite deux services provinciaux à savoir : le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’École (CPSE). Le bâtiment, construit en 1980, présente des problèmes de surchauffe durant la période estivale, tant au rez-de-chaussée qu’au premier étage qui est situé sous les combles. Ce problème de surchauffe impacte principalement tous les locaux exposés au sud. Au rez-de-chaussée, certains châssis ont déjà été remplacés et des stores extérieurs ont été installés. Au premier étage, les châssis sont en double vitrage mais ils datent de 1980, ce qui ne leur permet plus d’assurer des performances suffisantes. Concernant la toiture à versants, celle-ci repose sur une charpente en bois qui est recouverte d’un revêtement en ardoise. Les interventions qui ont déjà été réalisées sont les suivantes : - Remplacement de plusieurs châssis et portes extérieures au rez-de-chaussée en 2018 (voir plan RDC ci-dessous) ; - Pose de protections solaires motorisées en toile de verre type screen en 2018 devant les châssis du rez-de-chaussée des façades NO, SO et SE (voir plan RDC ci-dessous) ; - Pose de films de protection solaire sur la face extérieure des vitrages du premier étage en 2018 ; - Rénovation des toitures plates réalisées en 2012 avec la pose d’une nouvelle isolation et d’une étanchéité bitumineuse (voir plan R+1 ci-dessous). Les travaux de rénovation suivants devront être exécutés dans le cadre du présent marché : - Remplacement des châssis qui n’ont pas été remplacés en 2018 (voir plan RDC ci-dessous). Les nouveaux châssis devront avoir la même finition que ceux qui ont déjà été remplacés, à savoir des profilés en aluminium avec la teinte RAL 7016 (gris anthracite structuré) ; - Remplacement de tous les châssis du 1er étage (voir plan R+1). Les châssis proposés devront être similaires aux châssis remplacés en 2018 au rez-de-chaussée, à savoir des profilés en aluminium avec la teinte RAL 7016 (gris anthracite structuré) ; - Mise en place de protections solaires motorisées pour les châssis du 1er étage des façades NO, SO et SE. Ces protections solaires devront être similaires à celles installées au rez-de-chaussée ; - Mise en place d’un système de ventilation C+ (VMC simple flux) permettant l’amenée d’air via des ventilations naturelles intégrées aux menuiseries extérieures et des extracteurs mécaniques dans les sanitaires du rez-de-chaussée et du 1er étage, ainsi qu’en sous-toiture ; - Rénovation et isolation de la toiture. Remarque importante : Le chantier devra se dérouler en tenant compte des activités organisées dans le bâtiment. Il est à noter que le CPSE fonctionne suivant le rythme scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant, le SSM fonctionne pendant toute l’année. Selon le planning qui sera établi, les travaux pourront être réalisés soit en période d’activité des services, soit durant les congés ou périodes de fermeture. En toute hypothèse, l’entrepreneur devra organiser et planifier les travaux de manière à garantir la sécurité des occupants et la continuité des activités lorsque celles-ci sont maintenues. L’exécution des travaux se fera en étroite concertation avec le Pouvoir adjudicateur et les directions des services concernés. L’entrepreneur devra adapter son planning et ses méthodes d’exécution aux contraintes spécifiques du lieu, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité supplémentaire.
Identificatiecode van de procedure: 485a3ea3-0907-4adc-8228-e25e324d049c
Interne identificatiecode: PPP0HJ-891/6405/25_PPI_37,1
Type procedure: Andere procedure in één fase

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45000000 Bouwwerkzaamheden

2.1.2 Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België

2.1.2 Plaats van uitvoering

Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: Remarque importante relative au délai d'exécution des travaux : Le Pouvoir adjudicateur n'a pas spécifié le délai d’exécution. Le délai d’exécution des travaux exprimé en jours calendrier résultera du planning global d’exécution des travaux que l’adjudicataire est tenu d’établir et de remettre pour approbation au Pouvoir adjudicateur, suivant les modalités précisées ci-après. En tout état de cause, l’ensemble des travaux devra impérativement être achevé dans un délai de cent-vingt (120) jours calendrier à compter de la validation du planning par le Pouvoir adjudicateur.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk

5. Perceel

5.1 Perceel: LOT-0001

Titel: Remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’Ecole (CPSE) à Jodoigne
Beschrijving: Objet des travaux : remplacement de châssis et rénovation de la toiture du bâtiment accueillant le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’École (CPSE) à Jodoigne. Ces travaux relèvent du code CPV suivant : 45000000-7 – « Travaux de construction ». Lieu d’exécution : Chaussée de Tirlemont, 89 à 1370 Jodoigne. Situation existante : Le bâtiment existant (JOD_TIR 001_006) se présente sur un Rez + 1 et a une surface nette totale d’environ 1.023 m². Il abrite deux services provinciaux à savoir : le Service de la Santé Mentale (SSM) et le Centre de Promotion de la Santé à l’École (CPSE). Le bâtiment, construit en 1980, présente des problèmes de surchauffe durant la période estivale, tant au rez-de-chaussée qu’au premier étage qui est situé sous les combles. Ce problème de surchauffe impacte principalement tous les locaux exposés au sud. Au rez-de-chaussée, certains châssis ont déjà été remplacés et des stores extérieurs ont été installés. Au premier étage, les châssis sont en double vitrage mais ils datent de 1980, ce qui ne leur permet plus d’assurer des performances suffisantes. Concernant la toiture à versants, celle-ci repose sur une charpente en bois qui est recouverte d’un revêtement en ardoise. Les interventions qui ont déjà été réalisées sont les suivantes : - Remplacement de plusieurs châssis et portes extérieures au rez-de-chaussée en 2018 (voir plan RDC ci-dessous) ; - Pose de protections solaires motorisées en toile de verre type screen en 2018 devant les châssis du rez-de-chaussée des façades NO, SO et SE (voir plan RDC ci-dessous) ; - Pose de films de protection solaire sur la face extérieure des vitrages du premier étage en 2018 ; - Rénovation des toitures plates réalisées en 2012 avec la pose d’une nouvelle isolation et d’une étanchéité bitumineuse (voir plan R+1 ci-dessous). Les travaux de rénovation suivants devront être exécutés dans le cadre du présent marché : - Remplacement des châssis qui n’ont pas été remplacés en 2018 (voir plan RDC ci-dessous). Les nouveaux châssis devront avoir la même finition que ceux qui ont déjà été remplacés, à savoir des profilés en aluminium avec la teinte RAL 7016 (gris anthracite structuré) ; - Remplacement de tous les châssis du 1er étage (voir plan R+1). Les châssis proposés devront être similaires aux châssis remplacés en 2018 au rez-de-chaussée, à savoir des profilés en aluminium avec la teinte RAL 7016 (gris anthracite structuré) ; - Mise en place de protections solaires motorisées pour les châssis du 1er étage des façades NO, SO et SE. Ces protections solaires devront être similaires à celles installées au rez-de-chaussée ; - Mise en place d’un système de ventilation C+ (VMC simple flux) permettant l’amenée d’air via des ventilations naturelles intégrées aux menuiseries extérieures et des extracteurs mécaniques dans les sanitaires du rez-de-chaussée et du 1er étage, ainsi qu’en sous-toiture ; - Rénovation et isolation de la toiture. Remarque importante : Le chantier devra se dérouler en tenant compte des activités organisées dans le bâtiment. Il est à noter que le CPSE fonctionne suivant le rythme scolaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant, le SSM fonctionne pendant toute l’année. Selon le planning qui sera établi, les travaux pourront être réalisés soit en période d’activité des services, soit durant les congés ou périodes de fermeture. En toute hypothèse, l’entrepreneur devra organiser et planifier les travaux de manière à garantir la sécurité des occupants et la continuité des activités lorsque celles-ci sont maintenues. L’exécution des travaux se fera en étroite concertation avec le Pouvoir adjudicateur et les directions des services concernés. L’entrepreneur devra adapter son planning et ses méthodes d’exécution aux contraintes spécifiques du lieu, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnité supplémentaire.
Interne identificatiecode: 25_PPI_37,1_1

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45000000 Bouwwerkzaamheden

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Chaussée de Tirlemont, 89
Stad: Jodoigne
Postcode: 1370
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België
Aanvullende informatie: JOD_TIR 001_006 - SSM + CPSE

5.1.3 Geraamde duur

Andere looptijd: Onbekend

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen

5.1.9 Selectiecriteria

Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: Cf. conditions requises en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Cf. conditions requises en matière d'agréation
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: Cf. conditions requises en matière d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Cf. conditions requises en matière d'agréation
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: L'agréation en catégorie D (entreprises générales de bâtiments) est requise. Le soumissionnaire doit être agréé en classe 3. En toute hypothèse, l’entrepreneur devra être agréé dans les catégories/sous-catégories et classe correspondante à la nature des travaux et au montant de son offre globale. A cette fin, le soumissionnaire joint à son offre (article 70 de l’arrêté royal du 18 avril 2017) : • soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés ; • soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels ; • soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En ce qui concerne les motifs d’exclusion obligatoire visés à l’article 67, §1, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. En ce qui concerne le motif d’exclusion facultative visé à l’article 69, §1, 2°, précité, le soumissionnaire signale d’initiative, au début de la procédure, s’il a pris les mesures correctrices démontrant sa fiabilité. Document à produire par l’adjudicataire pressenti : L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Cet extrait peut être demandé au SPF Justice - DG ROJ - service Casier judiciaire central (Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles - e-mail : _hidden_@just.fgov.be). Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. Documents consultés par le Pouvoir adjudicateur : L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de l’entreprise compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation. Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. Pour l’ensemble des soumissionnaires : • Document 1.A : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles ; • Document 1.B : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l’adjudicataire pressenti à produire un extrait récent de casier judiciaire. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres. Le soumissionnaire dispose au maximum d’un délai de huit jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis. L’attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants : • Pour l’adjudicataire pressenti : une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l’adjudicataire pressenti n’est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; Dans le cas d’un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.) ou de recours à la capacité de tiers (sous-traitance), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l’ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement et pour chaque tiers renseignés dans l’offre. • Document 1.A : pour l'ensemble des soumissionnaires : l'attestation fiscale dont il ressort que le soumissionnaire est en règle en matière d'obligations fiscales professionnelles. • Document 1.B : pour l’ensemble des soumissionnaires : l’attestation de l’O.N.S.S. dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matière de cotisations sociales.

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/891/HJ/2026

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Adres voor indiening: https://www.publicprocurement.be
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 21/09/2026 18:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: 15 jours en cas de demande de suspension en extrême urgence / 60 jours en cas de recours en annulation
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Province du Brabant wallon
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Province du Brabant wallon

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: Province du Brabant wallon
Registratienummer: BE0253.973.318
Postadres: Bâtiment Archimède - Place du Brabant wallon, 1
Stad: Wavre
Postcode: 1300
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België
Contactpunt: Nicolas Demaret
E-mail: _hidden_@brabantwallon.be
Telefoon: +32 10236283
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt

8.1 ORG-0002

Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures

8.1 ORG-0003

Officiële naam: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten

Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: b1802f12-ab93-4212-89c3-3c5ecff08b2f - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 04/08/2026 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 04/08/2026 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans