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LOT-0001
- Une attestation d'assurance "responsabilité civile ne pouvant être inférieure à 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA. Niveau(x) minimal(aux): Une attestation d'assurance responsabilité civile minimum 2.500.000 € par sinistre, dommages corporels et matériels confondus avec abandon de recours

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LOT-0001
- Resa accorde une importance capitale à la sécurité de ses réseaux. En accord avec la manière dont le candidat compte exécuter le marché, il devra apporter la preuve qu’il a une certification de type VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente qui sera soumise à notre l’analyse du pouvoir adjudicateur. Si le candidat est certifié VCA et qu’il entend recourir à la sous-traitance, il le candidat devra impérativement être certifié VCA**, sauf pour certaines opérations spécifiques (ex : transport) validée par le pouvoir adjudicateur. Le sous-traitant du candidat devra être au minimum certifié VCA* ou ISO 45001 :2018 ou toute autre certification équivalente, sauf dans le cadre d’opérations spécifiques (ex : transport) validées par le pouvoir adjudicateur. Documents à transmettre par le soumissionnaire et pour les sous-traitants auxquels il compte recourir, pour tout ou partie du marché : - le nom ou la liste des sous-traitants (coordonnées, mails, n° de TVA) ; - la partie du marché à sous-traiter ; - l'engagement écrit de tous les sous-traitants à exécuter tout ou partie du marché ; - la preuve que le sous-traitant est au minimum certifié de type VCA * ou certifié de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente. Cependant sont dispensés les sous-traitants repris dans le cadre de certaines opérations spécifiques (ex. transport,…) validées par le pouvoir adjudicateur. -La preuve que le sous-traitant possède l'agréation P2 si la partie sous-traitée le nécessite. -La preuve que le sous-traitant possède les certifications BA si la partie sous-traitée le nécessite. -La preuve que le sous-traitant possède le certificat d'agrément amiante si la partie sous traitée le nécessite. Niveau(x) minimal(aux): Certification VCA (* ou **) ou de type ISO 45001:2018 ou toute autre certification équivalente ainsi que les documents nécessaires en cas d'utilisation de sous-traitant.

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LOT-0001
- Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité du maître d'oeuvre en matière d'accidents du travail et d'accidents sur le chemin du travail, en ordre de validité. La police d'assurance comportera une clause d'abandon de recours des assureurs en faveur de RESA. Niveau(x) minimal(aux): Assurance accidents du travail et accidents sur le chemin du travail avec abandon de recours

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- L'entrepreneur certifiera que les ouvriers qui travailleront sur nos chantiers seront BA4 avec toutes les compétences nécessaires à ce type de chantier. Pour ce faire il renverra pour chaque ouvrier l'annexe "certification BA4". Celle-ci est jointe au présent Cahier des Charges. Niveau(x) minimal(aux): Certification BA4 pour les ouvriers qui travailleront sur le chantier

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- En ce qui concerne les services proposés par les entrepreneurs, ils devront répondre aux directives suivantes : - The European Health and Safety (89/319/EEC) of the 31.12.1992 Royal Decree. - The European Directive for Working equipment (89/655/EEC) et toutes les annexes qui lui sont associées. Pour les travaux concernant la manipulation des plaques d’amiante dans les cabines électriques les entrepreneurs devront être agréés pour des travaux de démolition et retrait d'amiante conformément au Livre VI, titre 4, du code du bien-être au travail et disposé ainsi d'un certificat d'agrément. Niveau(x) minimal(aux): Certificat d'agrément amiante

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- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: P2 (Installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels et installations électriques extérieures), Classe 4

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- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En nous remettant offre, le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre au niveau : - paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; - assujettissement à la TVA (SPF Finances); - situation juridique (non-faillite ou situation similaire) à la BCE; - balance de dettes fiscales (SPF Finances); - agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application); - casier judiciaire de la société. Les documents accessibles via voie électronique (Telemarc) seront vérifiés par nos soins en cours de procédure. Cependant le casier judiciaire de la société n’étant pas accessible par ce moyen, il pourra vous être demandé à n’importe quel moment de la procédure. Dans tous les cas, le casier judiciaire sera réclamé avant attribution, à l’adjudicataire pressenti.

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