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- * Une copie de l'attestation précisant l' (les) agréation(s) possédée(s) en vertu de l'article 3, §1er, de la loi du 20 mars 1991. Remarque importante sur l’agréation pour les sous-traitants : Le(s) soumissionnaire(s) indiquent le recours ou non à la sous-traitance, en indiquant la part de marché sous-traitée par entreprise. Le pouvoir adjudicateur effectue le contrôle de l’agréation aussi bien pour le(s) soumissionnaire(s) que pour le(s) sous-traitant(s). Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) ne dispose(nt) pas de l’agréation correspondant à la part de marché que le(s) soumissionnaire(s) leur réserve(nt) : - soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l’exécution du marché ; - soit l’offre de l’entreprise soumissionnaire sera jugée irrecevable en raison du nonrespect de l’agréation, si le(s) soumissionnaire(s) s’appuie(nt) sur l’agréation du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à cette exigence. Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

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- Travaux de TOITURES PLATES La liste des principaux marchés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions du présent marché. Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise ou son sous-traitant nommément désigné qui exécutera personnellement les travaux doivent fournir 2 références minimum, représentatives de travaux de rénovation de toitures faisant l’objet du présent marché à savoir - toutes les références concernent des travaux de rénovation et d’isolation de toitures plates, pour un montant minimal de travaux de 400.000€ - au moins une référence porte sur une rénovation de couverture de toit plat isolé avec une étanchéité à base d'EPDM sur une surface de plus de 700 m² - toutes les références ont été exécutées lors des 5 dernières années à compter de la date d’ouverture des offres du présent marché (réception provisoire et/ou définitive octroyées) - toutes les références sont accompagnées d’un certificat de bonne exécution garanti et délivré par la firme productrice du matériau d'étanchéité - toutes les références sont accompagnées d’une attestation de bonne exécution signée par le Maitre de l’Ouvrage au stade de la fin des travaux(= réception provisoire et/ou définitive octroyée). 1/ Toutes les références demandées doivent être présentées selon le formulaire fourni en annexe C (maximum 3 pages A4 recto, photos non comprises) et reprendre explicitement les éléments suivants : - Nom, affectation et adresse du bien concerné par les travaux ; - Nom et coordonnées du Maître d’Ouvrage - Présentation synthétique de l’objet du marché et des travaux réalisés - Identification des prestations fournies par le soumissionnaire en explicitant les spécificités liées aux travaux de toiture et le nom du fournisseur de la membrane d’étanchéité (1) et le détail des opérations de réemploi, cad, type de matériaux, volumes, opérations, etc. (2) ; - Date de début du chantier (mois et année); - Date de fin du chantier (mois et année); - Coût global des travaux, et détail par postes principaux HTVA dont 400.000€ HTVA pour les travaux de toiture ; - Deux à cinq photos couleur du chantier.

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- REEMPLOI La liste des principaux marchés de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions. Niveau(x) minimal(aux): L'entreprise ou son sous-traitant nommément désigné qui exécutera personnellement les travaux doivent fournir 1 référence minimum, représentative de travaux de réemploi de matériau -toutes les références portent sur des travaux incluant le démontage, à des fins de réutilisation ou de récupération d’éléments de gros-œuvre et de sanitaires. Elles doivent détailler les opérations de démontage, nettoyage, récupération et pose d’éléments de réemploi mis en œuvre pour les travaux de ces références. - toutes les références ont été exécutées lors des 5 dernières années à compter de la date d’ouverture des offres du présent marché (réception provisoire et/ou référence en cours acceptée) - toutes les références sont accompagnées d’une attestation de bonne exécution signée par le Maitre de l’Ouvrage au stade de la fin des travaux (= réception provisoire et/ou définitive octroyée), ou en cours d’exécution (pour autant qu’il soit explicitement spécifié dans l’attestation que les opérations de réemploi sont déjà exécutées, même si le marché global est toujours en cours d’exécution). Toutes les références demandées doivent être présentées selon le formulaire fourni en annexe C (maximum 3 pages A4 recto, photos non comprises) et reprendre explicitement les éléments suivants : - Nom, affectation et adresse du bien concerné par les travaux ; - Nom et coordonnées du Maître d’Ouvrage - Présentation synthétique de l’objet du marché et des travaux réalisés - Identification des prestations fournies par le soumissionnaire en explicitant les spécificités liées aux travaux de toiture et le nom du fournisseur de la membrane d’étanchéité (1) et le détail des opérations de réemploi, cad, type de matériaux, volumes, opérations, etc. (2) ; - Date de début du chantier (mois et année); - Date de fin du chantier (mois et année); - Coût global des travaux, et détail par postes principaux HTVA dont 400.000€ HTVA pour les travaux de toiture ; - Deux à cinq photos couleur du chantier.

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- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5

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- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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