N. 1723097 - 2026/02 (cf983be5-f8ab-47e6-bff4-25cdd203365d) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mercredi 23 septembre 2026
Sujet: désignation d'un réviseur d'entreprise
Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte
: L’association Chapitre XII « Le Temps des Cerises » est une entité devant nommer un commissaire parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises conformément à l’article 54 des statuts de l’association Chapitre XII « Le Temps des Cerises ». Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision ; dans ce dernier cas le cabinet doit désigner un responsable de l’exécution du marché, ayant la qualité de réviseur d’entreprises.
| N. 1723097 (cf983be5-f8ab-47e6-bff4-25cdd203365d) | |
| Numéro de référence: | 2026/02 |
| Date de publication: | 03/09/2026 |
| Date limite: | 23/10/2026 |
| Date de renouvellement: | 01/12/2029 |
| Type: |
competition cn-standard (E3) Avis de marché en dessous du seuil général (NC) |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Services |
| Région: | Namur |
| Pouvoir public
: Association Chapitre XII "Le temps des cerises", rue de Pinon 15B, 5640 Biesme BEL 071226130 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Oui |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Extraits
Belgique: Services de contrôle légal des comptes
désignation d'un réviseur d'entreprise
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Association Chapitre XII "Le temps des cerises"
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: désignation d'un réviseur d'entreprise
Description: L’association Chapitre XII « Le Temps des Cerises » est une entité devant nommer un commissaire parmi les réviseurs d’entreprises, inscrits au registre public de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises conformément à l’article 54 des statuts de l’association Chapitre XII « Le Temps des Cerises ». Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d’entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision ; dans ce dernier cas le cabinet doit désigner un responsable de l’exécution du marché, ayant la qualité de réviseur d’entreprises.
Identifiant de la procédure: 7d4bae75-fbdd-4e1b-a4b7-d55285fb66af
Identifiant interne: 2026/02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée sans publication préalable
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2026/02 - 1
Description: désignation d'un réviseur d'entreprise
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/cf983be5-f8ab-47e6-bff4-25cdd203365d/documents
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 15:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Association Chapitre XII "Le temps des cerises"
Numéro d’enregistrement: 1032629930_57849
Adresse postale: rue de Pinon 15B
Ville: Biesme
Code postal: 5640
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@td-cerises.be
Téléphone: 071226130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b0742ed-26e6-4830-8247-59baf990f3c4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 03/09/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français