N. 1732150 - PPP0N2-1055/6176/ID1055 (211fb523-9e3a-49ca-ba20-9cb6fde4bcb1) Please find hereby the details of the selected belgian public market
Monday, September 21, 2026
Subject: Marché stock de services d'assurance 2027 - ID1055
Please find hereby the details of the selected belgian public market
Short description
: Marché stock de services d'assurance 2027 - ID1055
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (primes) pour la branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): LOT 1(Assurances Dommages, Accidents, Responsabilité civile et Automobiles) : 2.000.000,00 EUR LOT 2 (Assurances Cyber Risk): 50.000,00 EUR ; Lot 3 (Assurances Soins de santé) : 1.000.000,00 EUR
LOT-0001
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (primes) pour la branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): LOT 1(Assurances Dommages, Accidents, Responsabilité civile et Automobiles) : 2.000.000,00 EUR LOT 2 (Assurances Cyber Risk): 50.000,00 EUR ; Lot 3 (Assurances Soins de santé) : 1.000.000,00 EUR
SELECTION
LOT-0001
- être agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
LOT-0001
- être agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
SELECTION
LOT-0001
- la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b). Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 90.000 EUR ; lot 2 : 2.500 EUR ; lot 3 : 10.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR. 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 50.000 EUR ; lot 2 : 5.000 EUR ; lot 3 : 3.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR.
LOT-0001
- la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b). Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 90.000 EUR ; lot 2 : 2.500 EUR ; lot 3 : 10.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR. 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 50.000 EUR ; lot 2 : 5.000 EUR ; lot 3 : 3.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR.
SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix
LOT-0001
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (20) - Qualité des garanties
LOT-0001
quality (20) - Qualité des garanties
AWARD
LOT-0001
quality (20) - qualité des services offerts
LOT-0001
quality (20) - qualité des services offerts
SELECTION
LOT-0002
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (primes) pour la branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): LOT 1(Assurances Dommages, Accidents, Responsabilité civile et Automobiles) : 2.000.000,00 EUR LOT 2 (Assurances Cyber Risk): 50.000,00 EUR ; Lot 3 (Assurances Soins de santé) : 1.000.000,00 EUR
LOT-0002
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (primes) pour la branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): LOT 1(Assurances Dommages, Accidents, Responsabilité civile et Automobiles) : 2.000.000,00 EUR LOT 2 (Assurances Cyber Risk): 50.000,00 EUR ; Lot 3 (Assurances Soins de santé) : 1.000.000,00 EUR
SELECTION
LOT-0002
- être agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
LOT-0002
- être agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
SELECTION
LOT-0002
- la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b). Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 90.000 EUR ; lot 2 : 2.500 EUR ; lot 3 : 10.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR. 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 50.000 EUR ; lot 2 : 5.000 EUR ; lot 3 : 3.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR.
LOT-0002
- la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b). Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 90.000 EUR ; lot 2 : 2.500 EUR ; lot 3 : 10.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR. 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 50.000 EUR ; lot 2 : 5.000 EUR ; lot 3 : 3.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR.
SELECTION
LOT-0002
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0002
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0002
cost (60) - Prix
LOT-0002
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0002
quality (20) - Qualité des garanties
LOT-0002
quality (20) - Qualité des garanties
AWARD
LOT-0002
quality (20) - qualité des services offerts
LOT-0002
quality (20) - qualité des services offerts
SELECTION
LOT-0003
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (primes) pour la branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): LOT 1(Assurances Dommages, Accidents, Responsabilité civile et Automobiles) : 2.000.000,00 EUR LOT 2 (Assurances Cyber Risk): 50.000,00 EUR ; Lot 3 (Assurances Soins de santé) : 1.000.000,00 EUR
LOT-0003
- déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (primes) pour la branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): LOT 1(Assurances Dommages, Accidents, Responsabilité civile et Automobiles) : 2.000.000,00 EUR LOT 2 (Assurances Cyber Risk): 50.000,00 EUR ; Lot 3 (Assurances Soins de santé) : 1.000.000,00 EUR
SELECTION
LOT-0003
- être agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
LOT-0003
- être agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
SELECTION
LOT-0003
- la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b). Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 90.000 EUR ; lot 2 : 2.500 EUR ; lot 3 : 10.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR. 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 50.000 EUR ; lot 2 : 5.000 EUR ; lot 3 : 3.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR.
LOT-0003
- la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b). Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 90.000 EUR ; lot 2 : 2.500 EUR ; lot 3 : 10.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR. 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 50.000 EUR ; lot 2 : 5.000 EUR ; lot 3 : 3.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR.
SELECTION
LOT-0003
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0003
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0003
cost (60) - Prix
LOT-0003
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0003
quality (20) - Qualité des garanties
LOT-0003
quality (20) - Qualité des garanties
AWARD
LOT-0003
quality (20) - qualité des services offerts
LOT-0003
quality (20) - qualité des services offerts
Extracts
Belgium: Insurance services
Marché stock de services d'assurance 2027 - ID1055
Contract or concession notice – standard regime
1. Buyer
1.1 Buyer
Official name: L'Habitat du Pays Vert
Legal type of the buyer: Public undertaking
Activity of the contracting authority: Housing and community amenities
2. Procedure
2.1 Procedure
Title: Marché stock de services d'assurance 2027 - ID1055
Description: Marché stock de services d'assurance 2027 - ID1055
Procedure identifier: 1df19057-c5ea-4366-bb8a-f211da65941e
Internal identifier: PPP0N2-1055/6176/ID1055
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no
2.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
2.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
2.1.4 General information
Legal basis:
Directive 2014/24/EU
2.1.5 Terms of procurement
Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 3
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 3
2.1.6 Grounds for exclusion
Sources of grounds for exclusion: Procurement Document
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Title: Assurances dommages, accidents, responsabilité civile et automobile
Description: Assurances dommages, accidents, responsabilité civile et automobile
Internal identifier: ID1055 1_1
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Additional information:
5.1.3 Estimated duration
Duration: 12 Month
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9 Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (primes) pour la branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): LOT 1(Assurances Dommages, Accidents, Responsabilité civile et Automobiles) : 2.000.000,00 EUR LOT 2 (Assurances Cyber Risk): 50.000,00 EUR ; Lot 3 (Assurances Soins de santé) : 1.000.000,00 EUR
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: être agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b). Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 90.000 EUR ; lot 2 : 2.500 EUR ; lot 3 : 10.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR. 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 50.000 EUR ; lot 2 : 5.000 EUR ; lot 3 : 3.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: qualité des services offerts
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/10/2026 09:00 +02:00
Duration during which the tender must remain valid: 120 Day
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 09:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: L'Habitat du Pays Vert
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: L'Habitat du Pays Vert
5.1 Lot: LOT-0002
Title: Cyberrisk
Description: Cyberrisk
Internal identifier: ID1055 2_2
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Additional information:
5.1.3 Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9 Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (primes) pour la branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): LOT 1(Assurances Dommages, Accidents, Responsabilité civile et Automobiles) : 2.000.000,00 EUR LOT 2 (Assurances Cyber Risk): 50.000,00 EUR ; Lot 3 (Assurances Soins de santé) : 1.000.000,00 EUR
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: être agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b). Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 90.000 EUR ; lot 2 : 2.500 EUR ; lot 3 : 10.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR. 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 50.000 EUR ; lot 2 : 5.000 EUR ; lot 3 : 3.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: qualité des services offerts
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/10/2026 09:00 +02:00
Duration during which the tender must remain valid: 120 Day
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 09:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: L'Habitat du Pays Vert
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: L'Habitat du Pays Vert
5.1 Lot: LOT-0003
Title: Hospitalisation
Description: Hospitalisation
Internal identifier: ID1055 3_3
5.1.1 Purpose
Main nature of the contract: Services
Main classification (cpv): 66510000 Insurance services
5.1.2 Place of performance
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Additional information:
5.1.3 Estimated duration
Other duration: Unknown
5.1.6 General information
Reserved participation: Participation is not reserved.
The names and professional qualifications of the staff assigned to perform the contract must be given: Not required
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no
5.1.9 Selection criteria
Sources of selection criteria: Notice
Criterion: General yearly turnover
Description of selection criterion: déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires (primes) pour la branche d’assurance faisant l’objet du présent marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): LOT 1(Assurances Dommages, Accidents, Responsabilité civile et Automobiles) : 2.000.000,00 EUR LOT 2 (Assurances Cyber Risk): 50.000,00 EUR ; Lot 3 (Assurances Soins de santé) : 1.000.000,00 EUR
Criterion: Authorisation or membership of a particular organisation needed for service contracts
Description of selection criterion: être agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Criterion: References on specified services
Description of selection criterion: la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des preneurs d’assurance concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b). Niveau(x) minimal(aux): 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 90.000 EUR ; lot 2 : 2.500 EUR ; lot 3 : 10.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR. 3 références par lot, avec montant de prime annuelle de minimum : lot 1 : 50.000 EUR ; lot 2 : 5.000 EUR ; lot 3 : 3.000 EUR ; lot 4 : 8.000 EUR ; lot 5 : 3.000 EUR.
Criterion: Other economic or financial requirements
Description of selection criterion: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Award criteria
Criterion:
Type: Cost
Description: Prix
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 60
Criterion:
Type: Quality
Description: Qualité des garanties
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
Criterion:
Type: Quality
Description: qualité des services offerts
Category of award weight criterion: Weight (points, exact)
Award criterion number: 20
5.1.11 Procurement documents
5.1.12 Terms of procurement
Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Variants: Not allowed
Deadline for receipt of tenders: 23/10/2026 09:00 +02:00
Duration during which the tender must remain valid: 120 Day
Information about public opening:
Opening date: 23/10/2026 09:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: no
5.1.15 Techniques
Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
5.1.16 Further information, mediation and review
Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation providing additional information about the procurement procedure: L'Habitat du Pays Vert
Organisation providing more information on the review procedures: Conseil d'Etat
Organisation receiving requests to participate: L'Habitat du Pays Vert
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Official name: L'Habitat du Pays Vert
Registration number: 2.233.158.051
Postal address: Rue du Rivage, 11
Town: Ath
Postcode: 7800
Country subdivision (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Country: Belgium
Contact point: Valérie DUPONT
Email: _hidden_@hdpv.be
Telephone: +32 68268318
Roles of this organisation:
Buyer
Organisation providing additional information about the procurement procedure
Organisation receiving requests to participate
8.1 ORG-0002
Official name: Conseil d'Etat
Registration number: BE 0931.814.266
Postal address: rue de la Science 33
Town: BRUXELLES
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Email: _hidden_@conseildetat.be
Telephone: +32 22349611
Roles of this organisation:
Review organisation
Organisation providing more information on the review procedures
8.1 ORG-0003
Official name: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registration number: BE 0475.480.736
Town: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Country subdivision (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Country: Belgium
Email: _hidden_@3p.eu
Telephone: +32 3 294 30 51
Roles of this organisation:
Procurement service provider
Notice information
Notice identifier/version: 506a60c5-3a28-4993-8e06-ef1ee265fba3 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice dispatch date: 17/09/2026 00:00 +02:00
Notice dispatch date (eSender): 17/09/2026 00:00 +02:00
Languages in which this notice is officially available: French