N. 1735652 - AF26100626 (6792966c-b7fe-40ff-a357-b861edb65579) Please find hereby the details of the selected belgian public market

Friday, September 25, 2026
Subject: Rénovation de toitures en zinc, toits plats, et verrières métalliques
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Short description : Le présent MARCHÉ DE TRAVAUX a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des travaux décrits ci-après : Plus en détail, les travaux comprennent : Lot 1 : Couvertures plates et en zinc • Il s’agit du lot principal. • Il inclut la coordination avec l’entreprise qui sera en charge des travaux de verrière (coordination du phasage et mise à disposition des échafaudages extérieurs autour du bâtiment principal) • Il porte essentiellement sur des travaux de couverture zinc et d’étanchéité synthétique, ainsi que sur les zingueries et (dans certains cas) l’isolation y afférentes. • Il inclut divers ouvrages accessoires tels que du rejointoiement de maçonnerie, petites menuiseries (réparations ponctuelles de corniche), peinturage de boiseries. • La dépose d’éléments contenant de l’amiante est supposée (sauf découverte en chantier) se faire en traitement simple. • La pose des couvertures en zinc ne peut être sous-traitée que si le sous-traitant a lui-même les références requises et l’agréation. Lot 2 : Menuiserie métallique et vitrerie • Ce lot porte sur des travaux de verrière : ➔ À titre principal, rénovation de la grande verrière (surtout dévitrage-revitrage, +- 242m²) ; ➔ Accessoirement, nouvelle verrière sur le versant du perron d’entrée (+- 7,5 m²). • Un enjeu majeur de ce lot porte sur l’installation nécessaire au travail en sécurité au niveau de la grande verrière : à la fois sous la verrière (ie. dans le préau) et en toiture. • Le lot inclut la vérification, par un bureau d’études, de la capacité portante de la charpente métallique qui soutient la verrière. • La pose des nouveaux vitrages ne peut être sous-traitée que si le sous-traitant a lui-même les références requises et l’agréation.
N. 1735652 (6792966c-b7fe-40ff-a357-b861edb65579)
File reference number: AF26100626
Date published: 23/09/2026
Due date: 26/10/2026
 
Type: competition
cn-standard (16)
Contract notice – general directive, standard regime
Type of procedure: Open procedure
Market type: Works
Region: Brussels
Public authority :
Ministère de la Communauté française, Avenue de l'Astronomie 30, 1210 Saint-Josse-ten-Noode BEL
+32 (0)24132419
Publication JOUE: No
Publication BDA: Yes
Send Eten: No
Forum: No
Use Eauctions: No
Use Eawarding: No
Notice terms of reference documents: No
Notice accompanying documents: Yes
Tender opened/appended by Govex: Yes
Added info by Govex: No
Criterias
AWARD
LOT-0001
price (1) - « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
AWARD
LOT-0002
price (1) - « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix

Extracts

Belgium: Roof works and other special trade construction works
Rénovation de toitures en zinc, toits plats, et verrières métalliques

Contract or concession notice – standard regime

1. Buyer

1.1 Buyer

Official name: Ministère de la Communauté française
Legal type of the buyer: Central government authority
Activity of the contracting authority: General public services

2. Procedure

2.1 Procedure

Title: Rénovation de toitures en zinc, toits plats, et verrières métalliques
Description: Le présent MARCHÉ DE TRAVAUX a pour objet les travaux, fournitures, transports, main d’oeuvre et tous moyens nécessaires à l’exécution des travaux décrits ci-après : Plus en détail, les travaux comprennent : Lot 1 : Couvertures plates et en zinc • Il s’agit du lot principal. • Il inclut la coordination avec l’entreprise qui sera en charge des travaux de verrière (coordination du phasage et mise à disposition des échafaudages extérieurs autour du bâtiment principal) • Il porte essentiellement sur des travaux de couverture zinc et d’étanchéité synthétique, ainsi que sur les zingueries et (dans certains cas) l’isolation y afférentes. • Il inclut divers ouvrages accessoires tels que du rejointoiement de maçonnerie, petites menuiseries (réparations ponctuelles de corniche), peinturage de boiseries. • La dépose d’éléments contenant de l’amiante est supposée (sauf découverte en chantier) se faire en traitement simple. • La pose des couvertures en zinc ne peut être sous-traitée que si le sous-traitant a lui-même les références requises et l’agréation. Lot 2 : Menuiserie métallique et vitrerie • Ce lot porte sur des travaux de verrière : ➔ À titre principal, rénovation de la grande verrière (surtout dévitrage-revitrage, +- 242m²) ; ➔ Accessoirement, nouvelle verrière sur le versant du perron d’entrée (+- 7,5 m²). • Un enjeu majeur de ce lot porte sur l’installation nécessaire au travail en sécurité au niveau de la grande verrière : à la fois sous la verrière (ie. dans le préau) et en toiture. • Le lot inclut la vérification, par un bureau d’études, de la capacité portante de la charpente métallique qui soutient la verrière. • La pose des nouveaux vitrages ne peut être sous-traitée que si le sous-traitant a lui-même les références requises et l’agréation.
Procedure identifier: f342a204-3b76-4a41-8845-1a6cd4ffb465
Internal identifier: AF26100626
Type of procedure: Open
The procedure is accelerated: no

2.1.1 Purpose

Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45260000 Roof works and other special trade construction works

2.1.2 Place of performance

Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium

2.1.4 General information

Additional information:  Par dérogation à l’article 95 § 3, le délai unique de traitement comprenant la vérification et le paiement est porté à soixante jours. Concernant les autres dérogations voire documents du marché.
Legal basis:
Directive 2014/24/EU

2.1.5 Terms of procurement

Terms of submission:
Maximum number of lots for which one tenderer can submit tenders: 2
Terms of contract:
Maximum number of lots for which contracts can be awarded to one tenderer: 1

2.1.6 Grounds for exclusion

Sources of grounds for exclusion: Procurement Document

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Title: AF26100626 - 11
Description: Rénovation de toitures en zinc, toits plats, et verrières métalliques : Lot 1 : Couvertures plates et en zinc Il s’agit du lot principal : • Il inclut la coordination avec l’entreprise qui sera en charge des travaux de verrière (coordination du phasage et mise à disposition des échafaudages extérieurs autour du bâtiment principal) • Il porte essentiellement sur des travaux de couverture zinc et d’étanchéité synthétique, ainsi que sur les zingueries et (dans certains cas) l’isolation y afférentes. • Il inclut divers ouvrages accessoires tels que du rejointoiement de maçonnerie, petites menuiseries (réparations ponctuelles de corniche), peinturage de boiseries. • La dépose d’éléments contenant de l’amiante est supposée (sauf découverte en chantier) se faire en traitement simple. • La pose des couvertures en zinc ne peut être sous-traitée que si le sous-traitant a lui-même les références requises et l’agréation.
Internal identifier: 1

5.1.1 Purpose

Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45260000 Roof works and other special trade construction works
Additional classification (cpv): 45260000 Roof works and other special trade construction works

5.1.2 Place of performance

Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Additional information: ATHÉNÉE ROYAL DE SAINT-GILLES « VICTOR HORTA » Rue de la Rhétorique N°16, 1060 Saint-Gilles

5.1.3 Estimated duration

Other duration: Unknown

5.1.6 General information

Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no

5.1.7 Strategic procurement

5.1.9 Selection criteria

Sources of selection criteria: Procurement Document

5.1.10 Award criteria

Criterion:
Type: Price
Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Category of award weight criterion: Weight (decimal, exact)
Award criterion number: 1

5.1.11 Procurement documents

5.1.12 Terms of procurement

Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 09:30 +01:00
Duration during which the tender must remain valid: 180 Day
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes

5.1.15 Techniques

Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system

5.1.16 Further information, mediation and review

Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: « Recours devant le Conseil d’Etat  Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres.  Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction. »

5.1 Lot: LOT-0002

Title: AF26100626 - 12
Description: Lot 2 : Menuiserie métallique et vitrerie Ce lot porte sur des travaux de verrière : ➔ À titre principal, rénovation de la grande verrière (surtout dévitrage-revitrage, +- 242m²) ; ➔ Accessoirement, nouvelle verrière sur le versant du perron d’entrée (+- 7,5 m²). • Un enjeu majeur de ce lot porte sur l’installation nécessaire au travail en sécurité au niveau de la grande verrière : à la fois sous la verrière (ie. dans le préau) et en toiture. • Le lot inclut la vérification, par un bureau d’études, de la capacité portante de la charpente métallique qui soutient la verrière. • La pose des nouveaux vitrages ne peut être sous-traitée que si le sous-traitant a lui-même les références requises et l’agréation.
Internal identifier: 2

5.1.1 Purpose

Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45441000 Glazing work

5.1.2 Place of performance

Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Additional information: ATHÉNÉE ROYAL DE SAINT-GILLES « VICTOR HORTA » Rue de la Rhétorique N°16, 1060 Saint-Gilles

5.1.3 Estimated duration

Other duration: Unknown

5.1.6 General information

Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no

5.1.7 Strategic procurement

5.1.9 Selection criteria

Sources of selection criteria: Procurement Document

5.1.10 Award criteria

Criterion:
Type: Price
Description: « Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l’offre économiquement la plus avantageuse » (art. 81, § 1er Loi 17.06.2016) L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée : Sur la base du prix
Category of award weight criterion: Weight (decimal, exact)
Award criterion number: 1

5.1.11 Procurement documents

5.1.12 Terms of procurement

Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 26/10/2026 09:30 +01:00
Duration during which the tender must remain valid: 180 Day
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes

5.1.15 Techniques

Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system

5.1.16 Further information, mediation and review

Review organisation: Conseil d'Etat
Information about review deadlines: « Recours devant le Conseil d’Etat  Recours non-organisé : Avant toute introduction d’un recours devant les juridictions, les soumissionnaires potentiels sont invités à contacter le pouvoir adjudicateur (les coordonnées de celui-ci sont reprises au sein du cahier spécial des charges) pour lui faire part de leurs remarques ou critiques sur la présente procédure. Les critiques peuvent porter tant sur l’opportunité que la légalité et pourront aboutir à une modification du présent marché si ces dernières sont considérées comme fondées. Ces critiques sont idéalement transmises 12 jours avant la date d’ouverture des offres.  Recours judiciaire : L’article 23 de la loi du 17 juin 2013 permet d’introduire un recours en annulation dans un délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours à l’encontre des documents du marché. Ce délai commence à courir le jour de la publication de l’avis de marché dès lors que les documents du marché sont accessibles directement et sans restriction. »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Official name: Ministère de la Communauté française
Registration number: 0316380940_7127
Department: Direction régionale de Bruxelles
Postal address: Avenue de l'Astronomie 30
Town: Saint-Josse-ten-Noode
Postcode: 1210
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Email: _hidden_@cfwb.be
Telephone: +32 (0)24132419
Roles of this organisation:
Buyer

8.1 ORG-0002

Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Email: _hidden_@publicprocurement.be
Telephone: +32 2 740 80 00
Internet address: https://bosa.belgium.be
Roles of this organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Official name: Conseil d'Etat
Registration number: 0931.814.266
Town: Rue de la Science, 33 1040 Bruxelles
Postcode: 1040
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Roles of this organisation:
Review organisation

Notice information

Notice identifier/version: 47470ea2-400d-4c30-92ea-a2b21e701558 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice dispatch date: 23/09/2026 00:00 +02:00
Notice dispatch date (eSender): 23/09/2026 00:00 +02:00
Languages in which this notice is officially available: French