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LOT-0001
- Assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Preuve qu'un contrat d'assurance a été conclu couvrant la responsabilité en cas d'accident.

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LOT-0001
- Titres d'études et professionnel Niveau(x) minimal(aux): Les attestations, titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadres de l'entreprise

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LOT-0001
- Projets similaires Niveau(x) minimal(aux): Une liste des principaux projets similaires, réalisés et concrétisé au cours des trois dernières années spécialement pour le compte d'autorités ou d'organismes soumis à la règlementation des marchés (marchés de minimum 2.000.000 € htva).

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LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs

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LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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