N. 1740797 - PPP0FF-7123/6622/2026/PCM (0bd5bd2a-1d9c-441d-9c89-e3d8c225887f) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
dimanche 25 octobre 2026
Sujet: Etude de mobilité complémentaire à l'actualisation du Plan de mobilité (PCM) de la Ville de Tournai
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Description succinte
: Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude de mobilité visant à apporter des compléments d'analyses et d'actions au Plan communal de mobilité (PCM) existant de la Ville de Tournai.
Le premier PCM de Tournai a été élaboré en 2003. Une première actualisation a ensuite été menée entre 2011 et 2015 et approuvée par le Conseil communal en date du 23 novembre 2015.
Le PCM constitue un document de planification majeur pour la commune.
| N. 1740797 (0bd5bd2a-1d9c-441d-9c89-e3d8c225887f) | |
| Numéro de référence: | PPP0FF-7123/6622/2026/PCM |
| Date de publication: | 01/10/2026 |
| Date limite: | 23/10/2026 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Inconnu |
| Type de marché: | Services |
| Région: | Hainaut |
| Pouvoir public
: Ville de Tournai, Rue Saint-Martin, 52, 7500 Tournai BEL +32 69332211 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Le soumissionnaire joindra à son offre la liste des références en lien avec la mission ou portant sur des missions similaires effectuées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées pas l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation signée de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir le preuve de 3 références similaires exécutées durant les 5 dernières années pour un montant égal ou supérieur à 100.000 euros
LOT-0001
- Le soumissionnaire joindra à son offre la liste des références en lien avec la mission ou portant sur des missions similaires effectuées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées pas l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation signée de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir le preuve de 3 références similaires exécutées durant les 5 dernières années pour un montant égal ou supérieur à 100.000 euros
SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (70) - Prix
LOT-0001
cost (70) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (30) - La qualité de la proposition méthodologique
LOT-0001
quality (30) - La qualité de la proposition méthodologique
Extraits
Belgique: Services d'études
Etude de mobilité complémentaire à l'actualisation du Plan de mobilité (PCM) de la Ville de Tournai
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Tournai
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude de mobilité complémentaire à l'actualisation du Plan de mobilité (PCM) de la Ville de Tournai
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude de mobilité visant à apporter des compléments d'analyses et d'actions au Plan communal de mobilité (PCM) existant de la Ville de Tournai. Le premier PCM de Tournai a été élaboré en 2003. Une première actualisation a ensuite été menée entre 2011 et 2015 et approuvée par le Conseil communal en date du 23 novembre 2015. Le PCM constitue un document de planification majeur pour la commune.
Identifiant de la procédure: 9ad24187-a044-44c4-8172-a3072ed9ff7e
Identifiant interne: PPP0FF-7123/6622/2026/PCM
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Etude de mobilité complémentaire à l'actualisation du Plan de mobilité (PCM) de la Ville de Tournai
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d'une étude de mobilité visant à apporter des compléments d'analyses et d'actions au Plan communal de mobilité (PCM) existant de la Ville de Tournai. Le premier PCM de Tournai a été élaboré en 2003. Une première actualisation a ensuite été menée entre 2011 et 2015 et approuvée par le Conseil communal en date du 23 novembre 2015. Le PCM constitue un document de planification majeur pour la commune.
Identifiant interne: 2026/PCM_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Options exigées (5 [option exigée] Thématique n°2 -phase 1 6 [option exigée] Thématique n°2 -phase 2 7 [option exigée] Thématique n°2 -phase 3 22 [Option exigée] Thématique n°6 (volet optionnel) - concertation avec les acteurs concernés 23 [Option exigée] Thématique n°6 (volet optionnel) - diagnostic 24 [Option exigée] Thématique n°6 (volet optionnel) - définition des objectifs 25 [Option exigée] Thématique n°6 (volet optionnel) - proposition d'actions (fiches actions + carto))
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Saint-Martin, 52
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Tournai
5.1.3 Durée estimée
Durée: 365 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire joindra à son offre la liste des références en lien avec la mission ou portant sur des missions similaires effectuées au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par des attestations émises ou contresignées pas l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation signée de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Fournir le preuve de 3 références similaires exécutées durant les 5 dernières années pour un montant égal ou supérieur à 100.000 euros
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la proposition méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Division voirie-mobilité
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville de Tournai
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tournai
Numéro d’enregistrement: BE0207.354.920
Adresse postale: Rue Saint-Martin, 52
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@tournai.be
Téléphone: +32 69332211
Télécopieur: +32 69332292
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Division voirie-mobilité
Numéro d’enregistrement: DVM
Adresse postale: Rue de la Borgnette 15
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Point de contact: Simon CHEVALIER
Adresse électronique: _hidden_@tournai.be
Téléphone: +32 69778538
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5ff9ea1f-5c06-4fc4-9a14-e4b65ddae57b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 01/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français