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LOT-0001
- La liste des principaux marchés de services similaires exécutés au cours des trois dernières années à dater de la date d'ouverture des soumissions. Niveau(x) minimal(aux): Présentation de minimum une référence de marché d’entretien et de maintenance d’installations techniques similaire au présent cahier des charges, pour un montant annuel de minimum 30.000 € HTVA. La référence précisera la nature des prestations réalisées, la période (mois + année), le montant et le client. La référence peut toujours être en cours d’exécution pour autant qu’elle ait déjà atteint une durée d’1 an et le montant minimum précité.

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- - Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des motifs d’exclusion suivants : a) Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Est assimilée à la défaillance visée à l’article 69, 7° de la loi du 17 juin 2016, le fait pour un opérateur économique d’avoir reçu un ou plusieurs procès-verbaux de carence ayant conduit à la résiliation d’un marché de l’Université de Liège, au cours des ... dernières années, tant dans le chef du(des) soumissionnaire(s) que du(des) sous-traitant(s). c) Mesures correctrices (article 70 de la loi du 17 juin 016) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points a) et b) doit fournir des preuves, dans son offre, afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion. d) Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi du 17 juin 2016 et articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. - Pour les soumissionnaires étrangers Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des motifs d'exclusion cités ci-dessus. Les soumissionnaires non belges doivent fournir dans leur offre les preuves de paiement de leurs obligations sociales et fiscales (+TVA). - Remarque importante sur les motifs d'exclusion pour les sous-traitants : L'adjudicateur effectue le contrôle des motifs d'exclusion aussi bien pour le soumissionnaire que pour le(s) sous-traitant(s). Dans le cas où le(s) sous-traitant(s) n’est (ne sont) pas en ordre à ce niveau : - soit le(s) sous-traitant(s) ne sera (seront) pas autorisé(s) à participer à l’exécution du marché ; - soit l’offre de l’entreprise soumissionnaire ne sera pas sélectionnée en raison d'un motif d'exclusion, lorsque le soumissionnaire s’appuie sur la capacité technique du(des) sous-traitant(s) pour satisfaire à la sélection qualitative. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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