N. 1743673 - PPP0C7-5955/6352/2026-5955 (9efb88f7-65b0-494d-bf8b-93a75428a2da) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
samedi 24 octobre 2026
Sujet: Fournitures scolaires - Année 2026
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Description succinte
: Fournitures scolaires - Année 2026
| N. 1743673 (9efb88f7-65b0-494d-bf8b-93a75428a2da) | |
| Numéro de référence: | PPP0C7-5955/6352/2026-5955 |
| Date de publication: | 06/10/2026 |
| Date limite: | 06/11/2026 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
| Type de procédure: | Procédure ouverte |
| Type de marché: | Fournitures |
| Région: | Liège |
| Pouvoir public
: Ville de Seraing, place Communal 8, 4100 SERAING BEL +32 43308311 |
|
| Publication JOUE: | Non |
| Publication BDA: | Oui |
| Send Eten: | Non |
| Forum: | Non |
| Eauctions: | Non |
| Eawarding: | Non |
| Terms of reference documents: | Non |
| Accompanying documents: | Non |
| Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
| Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
LOT-0001
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
SELECTION
LOT-0001
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
LOT-0001
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
quality (60) - Qualité
LOT-0001
quality (60) - Qualité
AWARD
LOT-0001
cost (40) - Prix
LOT-0001
cost (40) - Prix
SELECTION
LOT-0002
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
LOT-0002
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
SELECTION
LOT-0002
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
LOT-0002
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
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- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
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- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0002
quality (60) - Qualité
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quality (60) - Qualité
AWARD
LOT-0002
cost (40) - Prix
LOT-0002
cost (40) - Prix
SELECTION
LOT-0003
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
LOT-0003
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
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LOT-0003
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
LOT-0003
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
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LOT-0003
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0003
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0003
quality (60) - Qualité
LOT-0003
quality (60) - Qualité
AWARD
LOT-0003
cost (40) - Prix
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cost (40) - Prix
SELECTION
LOT-0004
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
LOT-0004
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
SELECTION
LOT-0004
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
LOT-0004
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
SELECTION
LOT-0004
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0004
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0004
quality (60) - Qualité
LOT-0004
quality (60) - Qualité
AWARD
LOT-0004
cost (40) - Prix
LOT-0004
cost (40) - Prix
SELECTION
LOT-0005
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
LOT-0005
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
SELECTION
LOT-0005
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
LOT-0005
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
SELECTION
LOT-0005
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0005
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0005
quality (60) - Qualité
LOT-0005
quality (60) - Qualité
AWARD
LOT-0005
cost (40) - Prix
LOT-0005
cost (40) - Prix
SELECTION
LOT-0006
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
LOT-0006
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
SELECTION
LOT-0006
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
LOT-0006
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
SELECTION
LOT-0006
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0006
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0006
quality (60) - Qualité
LOT-0006
quality (60) - Qualité
AWARD
LOT-0006
cost (40) - Prix
LOT-0006
cost (40) - Prix
SELECTION
LOT-0007
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
LOT-0007
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
SELECTION
LOT-0007
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
LOT-0007
- Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
SELECTION
LOT-0007
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0007
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0007
quality (60) - Qualité
LOT-0007
quality (60) - Qualité
AWARD
LOT-0007
cost (40) - Prix
LOT-0007
cost (40) - Prix
Extraits
Belgique: Fournitures scolaires
Fournitures scolaires - Année 2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Seraing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures scolaires - Année 2026
Description: Fournitures scolaires - Année 2026
Identifiant de la procédure: c5c5f3b3-7d58-4a33-9fe9-be7fc44daa01
Identifiant interne: PPP0C7-5955/6352/2026-5955
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Matériel de bureau
Description: Matériel de bureau
Identifiant interne: 2026-5955 1_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Giordano Bruno 189-191
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service du Magasin communal
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Offres uniquement électroniques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Fardes et cahiers
Description: Fardes et cahiers
Identifiant interne: 2026-5955 2_2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Giordano Bruno 189-191
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service du Magasin communal
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Offres uniquement électroniques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Écriture et correction
Description: Écriture et correction
Identifiant interne: 2026-5955 3_3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Giordano Bruno 189-191
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service du Magasin communal
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Offres uniquement électroniques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Peinture et matériel de peinture
Description: Peinture et matériel de peinture
Identifiant interne: 2026-5955 4_4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Giordano Bruno 189-191
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service du Magasin communal
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Offres uniquement électroniques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Papier dessin et papier cartonné
Description: Papier dessin et papier cartonné
Identifiant interne: 2026-5955 5_5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Giordano Bruno 189-191
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service du Magasin communal
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Offres uniquement électroniques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: Matériel divers et bricolage
Description: Matériel divers et bricolage
Identifiant interne: 2026-5955 6_6
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Giordano Bruno 189-191
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service du Magasin communal
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Offres uniquement électroniques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
5.1 Lot: LOT-0007
Titre: Dictionnaires
Description: Dictionnaires
Identifiant interne: 2026-5955 7_7
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Giordano Bruno 189-191
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Service du Magasin communal
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): 60.000,00 €
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 3 livraisons d'un montant minimum de 10.000,00 € en l'espace de trois ans
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. * Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions) seront vérifiées par la Ville de Seraing, par l'application TELEMARC (articles 62 § 2 et 63 § 2 de l'arrêté royal 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques). * l'offre doit obligatoirement être accompagnée d'un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent (datant de moins de trois mois) dont il résulte que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux ; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle, Toutefois, le soumissionnaire qui aurait fourni ce document lors d'un marché antérieur, se verrait dispensé de cette obligation à condition : - que ce document date de moins de trois mois ; - de préciser les références du marché concerné. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 10:00 +01:00
Durée de validité des offres: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 10:00 +01:00
Lieu: Offres uniquement électroniques
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service de l'Enseignement
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Seraing
Numéro d’enregistrement: Ville Seraing
Adresse postale: place Communal 8
Ville: SERAING
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@seraing.be
Téléphone: +32 43308311
Télécopieur: +32 43308359
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service de l'Enseignement
Numéro d’enregistrement: ENS
Adresse postale: Place Kuborn 5
Ville: Seraing
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Point de contact: Michel GROSSMAN
Adresse électronique: _hidden_@seraing.be
Téléphone: +32 43308505
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Madame la Bourgmestre - Hôtel de Ville
Numéro d’enregistrement: Adresse offres
Adresse postale: place Communale 8
Ville: SERAING
Code postal: 4100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@seraing.be
Téléphone: +32 43308359
Télécopieur: +32 43308311
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0005
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 63ac081c-79e8-45e2-9ecb-208b5f81a258 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 00:00 +02:00
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/10/2026 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français